Raccordements inversés
Depuis 2021, la Ville de Saint-Basile-le-Grand a entamé des démarches dans l’objectif de repérer les raccordements inversés et de les éliminer. Un raccordement inversé a pour conséquence de surcharger le réseau sanitaire causant des refoulements ou des débordements dans les cours d’eau ou en les contaminant directement avec les eaux usées déversées dans le réseau pluvial.
Qu’est-ce qu’un raccordement inversé?
Une situation de raccordements inversés survient lorsqu’un branchement ou un équipement défectueux permet à des eaux usées sanitaires de se déverser dans l’égout pluvial, sur le sol ou dans un fossé, plutôt que dans l’égout sanitaire. Ainsi, l’eau pluviale se déversant dans les cours d’eau contient plusieurs contaminants, matières organiques et produits chimiques nocifs pour les milieux naturels et leur biodiversité. Cette situation découle généralement d’une erreur dans la plomberie intérieure de la résidence ou d’un mauvais branchement lors de travaux de construction.
Les raccordements inversés peuvent aussi surcharger le réseau d’égout sanitaire, entraînant des refoulements ou des débordements dans les cours d’eau, ce qui constitue une source de pollution importante. Protéger la qualité de l’eau est essentiel pour la biodiversité et notre qualité de vie et celle des générations futures. C’est pourquoi l’élimination des raccordements inversés est primordiale.
À noter : Un raccordement inversé n’est pas un branchement de gouttières ou d’eaux pluviales à l’égout sanitaire. Cependant, les gouttières et drains de toit ne doivent pas être raccordés à un réseau d’égout et doivent plutôt rejeter l’eau en surface, conformément à la réglementation municipale et métropolitaine.
Méthodologie
Chaque année, la Ville mène une campagne de dépistage des raccordements inversés afin d’assurer la conformité des branchements et de protéger l’environnement. Avant toute intervention, les citoyennes et citoyens concernés recevront une lettre informative leur expliquant la démarche.
Le principal outil utilisé pour détecter un problème de raccordements inversés est l’essai au colorant. Pour ce faire, un rendez-vous sera fixé avec le propriétaire de la résidence concernée, afin de permettre à un employé de la Ville de verser une pastille de colorant biodégradable dans les toilettes de la résidence. En surveillant l’apparition de la couleur dans les regards d’égout pluvial et sanitaire à l’extérieur, la Ville pourra ainsi détecter la présence d’un raccordement inversé.
Ce test est simple, fiable et non dommageable pour la plomberie. Seules les résidences connectées au réseau d’égout pluvial et susceptibles de présenter des raccordements inversés seront concernées par cette démarche. Les résidences situées sur des rues desservies par des réseaux de fossés ne sont donc pas concernées.
Si vous prévoyez vendre votre résidence ou souhaitez faire vérifier votre branchement de manière volontaire, vous pourrez en faire la demande en tout temps à raccordements@villesblg.ca ou par téléphone au 450-461-8000, poste 8305. Les interventions seront toutefois planifiées en fonction de la disponibilité des équipes municipales.
S’il n’y a pas de problème de raccordements inversés
Si aucun problème n’est détecté, le propriétaire recevra un avis écrit confirmant l’absence de raccordement inversé
S’il y a un problème de raccordements inversés
Si un problème de raccordement inversé est détecté, le propriétaire présent lors de l’essai au colorant sera avisé verbalement sur place. Par la suite, un avis écrit leur sera transmis pour confirmer la présence d’un raccordement inversé, incluant une estimation du coût des travaux. Un accompagnement personnalisé parle personnel de la Ville sera également offert tout au long du processus.
Réalisation et planification des travaux correctifs
Lorsqu’un raccordement inversé est détecté, la correction sera planifiée principalement sur une base volontaire, sauf dans les secteurs où des travaux majeurs de voirie sont prévus. Les propriétaires désirant régulariser leur situation, ou qui ont déjà l’intention de réaliser des travaux sur leur propriété, sont invités à communiquer avec la Ville afin de coordonner efficacement les interventions. Cette approche proactive permet aux résidents de profiter d’une occasion propice pour réaliser les travaux, d’éviter des travaux en double et l’utilisation des ressources municipales.
Si votre résidence nécessite des travaux relatifs aux raccordements inversés, des employés municipaux communiqueront directement avec vous. Vous recevrez alors toute l’information pertinente concernant les étapes du projet, les exigences techniques, le coût des travaux, l’échéancier ainsi que les modalités d’accès à votre résidence, si nécessaire. La Ville assurera un accompagnement personnalisé pour répondre à vos questions et vous soutenir durant tout le processus.
S’il s’agit d’un problème de plomberie
Si un problème de plomberie est détecté, le propriétaire concerné recevra un avis écrit signalant la présence d’un équipement mal raccordé ou d’un défaut à l’intérieur de la résidence. Une échéance pour corriger la situation sera précisée dans l’avis et les travaux correctifs devront être réalisés par le propriétaire.
Encadrement réglementaire et collaboration citoyenne
La Ville de Saint-Basile-le-Grand s’inscrit dans une démarche proactive visant la correction des raccordements inversés dans une perspective de protection de l’environnement et d’amélioration des infrastructures municipales. Cette initiative s’appuie sur plusieurs cadres législatifs, réglementaires et contractuels, notamment :
- Un protocole d’entente signé avec le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) dans le cadre du Programme d’infrastructures Québec-Municipalités (PIQM) ;
- L’engagement 37 de la Politique nationale de l’eau, soit « Éliminer […] les rejets d’eaux usées par temps sec » ;
- La Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) ;
- Les règlements EB-31 et ER-31 relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts et les branchements privés de la Ville de Saint-Basile-le-Grand ;
- Le règlement numéro 2008-47 sur l’assainissement des eaux de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).
Bien qu’aucune exigence ministérielle n’impose la réalisation de travaux correctifs pour l’ensemble des résidences sur le territoire, la Ville a adopté une stratégie proactive de correction et recommande fortement aux propriétaires visés par un branchement non conforme d’agir sur une base volontaire afin de se régulariser, de protéger l’environnement et de contribuer à la santé du réseau d’égouts.
De plus, lors de travaux majeurs de réfection de la chaussée dans un secteur, la Ville procédera systématiquement aux inspections et exigera la correction des raccordements inversés pour les propriétés situées sur ces rues. Cette méthodologie a été retenue afin de coordonner efficacement les interventions, d’éviter d’avoir à rouvrir la chaussée après les travaux, et d’optimiser l’utilisation des ressources municipales. Les propriétaires concernés devront donc se conformer à cette démarche, ce qui permettra de maximiser l’efficacité des chantiers et d’assurer une saine gestion des interventions de mise à niveau des infrastructures municipales.
Pour toute question ou pour signaler votre souhait d’effectuer des travaux correctifs, n’hésitez pas à nous contacter par courriel au raccordements@villesblg.ca ou par téléphone au 450-461-8000, poste 8305.