Politique de développement durable

ENJEU 1 : Assurer la protection de l’environnement en améliorant la qualité de l’eau, de l’air et du sol; protéger la biodiversité

1.1    Qualité de l’air

• Collaborer avec Communauto afin que leurs services soient disponibles sur le territoire de la Ville
• Réfléchir aux incitatifs pouvant être offerts par la Ville aux utilisateurs réguliers du transport en commun
• Maintenir, en collaboration avec le ministère des Transports et le Conseil intermunicipal de transport de la Vallée du Richelieu (CITVR), les voies prioritaires au transport en commun sur la route 116

1.2    Qualité de l’eau

• Aménager des bandes riveraines écologiques sur les terrains municipaux
• Organiser des activités de sensibilisation des propriétaires riverains aux bonnes pratiques d’aménagement des bandes riveraines
• Poursuivre l’application de la règlementation municipale de protection des bandes riveraines
• Promouvoir les trousses d’économie d’eau potable
• Joindre une explication du cout du traitement de l’eau aux comptes de taxes

1.3    Qualité des sols

• Bonifier et poursuivre l’application de la règlementation sur les broyeurs à déchets
• Poursuivre le programme de sensibilisation sur l’entretien des pelouses
• Entretenir écologiquement le gazon dans les parcs municipaux
• Participer à la Semaine québécoise de réduction des déchets
• Encourager la collecte de matières recyclables lors d’évènements publics et sur les lieux publics

1.4    Flore et faune

• Renforcer la règlementation sur l’abattage des arbres
• Participer à la Stratégie québécoise pour une gestion environnementale des sels de voirie
• Participer au Corridor forestier du Mont-Saint-Bruno

1.5    Énergie

• Produire un dépliant informatif sur les bonnes pratiques de chauffage au bois et sur la conversion des foyers

1.6    Pollution sonore et visuelle

• Sensibiliser les citoyens à l’éclairage excessif autour des propriétés (commerces et résidences

ENJEU 2 : Stimuler l’implication et la participation citoyennes afin de créer une cohésion sociale capable d’assurer le développement de la personne dans un environnement sécuritaire en respect des valeurs basées sur la famille

2.1    Cohésion sociale

• Utiliser les parcs pour des projets rassembleurs, initiateurs de vie de quartier : aménagement de jardins communautaires et implantation de jeux permanents pour les familles

2.2    Sécurité

• Développer le réseau cyclable intermunicipal
• Étudier les différentes possibilités permettant de sécuriser les piétons circulant en bordure de la route 116

2.3    Culture

• Bonifier l’offre d’activités culturelles à la bibliothèque

2.4    Famille

Étant donné le plan d’action de la politique familiale existant, aucune action supplémentaire n’a été retenue

ENJEU 3 : Procurer à chaque membre de la communauté l’accès aux services essentiels permettant le développement humain

3.1    Besoins fondamentaux

Aucune action n’a été retenue pour ce plan d’action 1^re génération

3.2    Santé et bienêtre

• Augmenter graduellement l’offre d’aliments sains à l’aréna

3.3    Scolarité

• Participer au programme À pied, à vélo, ville active

ENJEU 4 : Mettre à contribution le savoir et le savoir-faire des citoyens dans les sphères de l’activité économique de Saint-Basile-le-Grand

4.1    Agriculture

Aucune action n’a été retenue pour ce plan d’action 1^re génération

4.2    Entreprises

Aucune action n’a été retenue pour ce plan d’action 1^re génération

4.3    Citoyens

Aucune action n’a été retenue pour ce plan d’action 1^re génération

4.4    Finances municipales

Aucune action n’a été retenue pour ce plan d’action 1^re génération

ENJEU 5 : Offrir un cadre de vie de qualité axé sur les transports alternatifs et actifs par un aménagement urbain tenant compte du patrimoine bâti et naturel

5.1    Patrimoine

• Développer une politique de protection des bâtiments patrimoniaux

5.2    Achat local

• Poursuivre la collaboration avec l’Action pour un environnement sain (APES)

5.3    Infrastructures

• Collaborer et soutenir les commerçants dans la revitalisation du secteur de la montée Robert

5.4    Aménagement urbain

• Prioriser les corridors scolaires  dans la planification des réfections

5.5    Transport et mobilité

• Aménager, dans des endroits stratégiques, des espaces de stationnement couverts pour les vélos
• Préconiser les aménagements favorables au transport actif lors des réaménagements des infrastructures routières

5.6    Attractivité

Aucune action n’a été retenue pour ce plan d’action 1^re génération

ENJEU 6 : Mettre en place un cadre de gouvernance favorisant la participation citoyenne et l’implication de l’ensemble des employés à l’atteinte des objectifs de la Politique de développement durable

6.1    Vision

• Produire et distribuer un guide des pratiques écoresponsables au travail pour les employés municipaux
• Organiser une journée de l’environnement pour les citoyens

6.2    Communications

• Établir un canal de communications avec les citoyens via les organismes communautaires

6.3    La gestion externe

• Maintenir et bonifier l’implication de la Ville auprès des organismes œuvrant en agriculture et en environnement
• Organiser une table de rencontres périodiques avec les organismes
• Rédiger un guide des achats écologiques à l’intention des responsables municipaux

6.4    La gestion interne

Aucune action n’a été retenue pour ce plan d’action 1^re génération

• Adhésion à la déclaration d’engagement « Unis pour le climat » initiée par l’Union des municipalités du Québec (UMQ) ainsi qu’au programme « Partenaires dans la protection du climat » mis en œuvre par la Fédération canadienne des municipalités (FCM)
• Bonification du programme pour la subvention de produits d’hygiène personnelle durables
• Ajout de bornes de recharge pour véhicules électriques dans le stationnement du parc du Ruisseau
• Plan de gestion des débordements
• Travaux correctifs pour modifier les entrées de services inversés (5) – enlèvement d’eaux usées rejetées dans les ruisseaux
• Débranchements des toits plats (phase 1) actuellement raccordés au réseau sanitaire contribuant aux débordements
• Défi Pissenlits
• Aménagement du premier stationnement vert en gazon renforci près de l’intersection des rues Bella-Vista et François-Massé
• Gestion des eaux de lavage des bétonnières sur les chantiers
• Projet-pilote pour l’utilisation de gazon sans pesticide pour la réparation de terrain dans le cadre de projets de réfection
• En continu : Programme de détection de fuites (programme d’économie d’eau potable)
• En continu : Plantation d’arbres à grand déploiement aux abords des rues dans les bandes vertes
• En continu : Utilisation de matériaux recyclés dans les nouveaux enrobés bitumineux

• Recyclage des masques de procédure
• Construction d’un stationnement public incluant des normes de développement durable minimisant les effets néfastes sur l’environnement (pavés perméables, plantation d’arbres, gestion des eaux pluviales, etc.)
• Autorisation de logements accessoires
• Réduction du nombre de cases de stationnement requis dans certains secteurs
• Gestion des eaux usées
  • Enlèvement (jusqu’en 2022)
  • Amorce et mise en place d’un programme de recherche et de correction des raccordements inversés
• Depuis 2017 : Aménagement d’environ 2,1 km de nouvelles pistes cyclables
• Depuis 2017 : Utilisation de la poudre de verre dans les ouvrages de béton
• Aménagement de noues sur la rue de la Montagne et installation de séparateur hydrodynamique sur l’avenue de Montpellier

• Mise en place du projet Écorue pour diminuer l’usage de sel de déglaçage
• Augmentation des dépôts directs pour les fournisseurs et utilisation des signatures électroniques afin de limiter l’utilisation du papier
• Installation d’un séparateur hydrodynamique sur l’avenue du Mont-Bruno
• Depuis 2020 : conception d’un bassin versant sur l’avenue de Mont-Bruno et de Montpellier

• Modification du programme de subvention pour l’achat de couches lavables pour bébé pour permettre une seconde demande advenant une naissance multiple ou subséquente
• Projet de plantation d’arbres (Demain la Forêt) avec une plantation d’environ 2100 arbres sur des terrains municipaux en zone agricole
• Agrandissement de l’hôtel de ville
  • Intégration d’îlots de tri à 3 voies
  • Installation de collecteurs de piles, de cartouches d’encre et de téléphones cellulaires
  • Changement des luminaires pour un éclairage au DEL
  • Remplacement de l’ancienne chaufferie à l’huile par le gaz naturel
  • Remplacement de l’usage de papier à main pour des sèche-mains à faible consommation énergétique
  • Accessibilité universelle
• Ajout de bornes de recharge pour véhicules électriques à l’édifice Léon-Taillon
• Modernisation des équipements à l’aréna Jean-Rougeau (système de réfrigération)
• Conversion des lampadaires de rue au DEL

• Acquisition de verres réutilisables (Ecocups) mis à la disposition du public lors de certaines activités à grand rassemblement
• Ajout de bornes de recharge pour véhicules électriques à la halte du Village et à l’hôtel de ville
• Adoption d’un règlement sur l’utilisation extérieure de l’eau
• Aménagement d’un bassin de rétention dans le parc du Pont-de-Pruche
• Depuis 2018 : conception d’un nouveau réseau pluvial dans le secteur de Pont-de-Pruche

• Adoption d’un règlement pour interdire les sacs en plastique à usage unique, entrée en vigueur en 2018
• Jusqu’en 2021 : Secteur Pont-de-Pruche
  • Rétention des eaux pluviales
  • Toit vert
  • Aménagement paysager et plantation
• Modernisation des équipements à l’aréna Jean-Rougeau (luminaires)
• Construction de digues dans le cadre de la mise en place de nouvelles conduites d’égouts afin de maintenir le niveau de la nappe phréatique

• Mise sur pied d’un programme de subvention pour l’achat de couches lavables pour bébé
• Programme de financement et de mesurage et vidange pour les installations septiques

• Déclaration d’engagement pour favoriser l’accès à de l’eau d’aqueduc dans les lieux publics
• Mise sur pied d’un programme d’inspection des installations septiques
• Transmission d’un feuillet accompagnant l’avis d’imposition de taxes foncières offrant une explication du coût du traitement de l’eau

• Distribution lors d’évènements municipaux à grand rassemblement d’un feuillet d’information afin de sensibiliser la population à différentes mesures dont l’herbicyclage et l’économie d’eau potable
• Tenue de l’activité l’Heure du conte multisensoriel (sensibilisation à la réduction de la pollution des eaux pluviales)
• Tenue d’un kiosque de sensibilisation à l’économie d’eau potable
• Tenue de présentations-échanges sur l’herbicyclage et l’économie de l’eau potable

• Promotion du fonds Éco IGA pour l’offre à prix modique de barils récupérateurs d’eau de pluie