Pesticides

Soucieuse de l’effet des pesticides sur l’environnement, la Ville de Saint-Basile-le-Grand a adopté en séance publique le 4 juillet 2022 le règlement 1192 afin de déterminer les conditions entourant l’utilisation de pesticides sur son territoire.

Seule l’application de biopesticide ou d’un pesticide contenant exclusivement des ingrédients contrôlés et approuvés par la Ville est possible en tout temps. La liste des produits autorisés est disponible ci-dessous.

Un permis est nécessaire pour l’application de tout autre pesticide

Dès maintenant, toute application de tout autre pesticide est permise uniquement suite à l’obtention d’un permis et pour le contrôle d’infestation, c’est-à-dire la présence de mauvaises herbes, d’insectes, de champignons ou d’autres agents nuisibles pathogènes qui créent une menace à la santé humaine, animale ou végétale. Celle-ci doit être reconnue par un représentant de la Ville.

Pour procéder à l’utilisation d’un pesticide à application restreinte sur son terrain, un permis, au coût de 30 $, doit être demandé au préalable au Service de l’urbanisme et de l’environnement. L’autorisation pourrait être octroyée lorsque toutes les alternatives connues, respectueuses de l’environnement, y compris l’utilisation de biopesticides ou de pesticides contenant l’un des ingrédients actifs d’une liste de produits autorisés (voir ci-dessous), sont épuisées.  Plusieurs conditions devront également être respectées, dont l’affichage du permis d’application et l’avertissement des voisins. Voir le règlement pour tous les détails.

Également, si le pesticide contient l’un des ingrédients actifs interdits (voir liste ci-dessous), la demande de permis sera refusée et l’application du produit est interdite.

Notez que dans une zone sensible, comme un établissement de santé, une école, une garderie, une résidence pour personnes âgées, un parc et autre, seuls les biopesticides ou les pesticides contenant exclusivement des ingrédients énumérés ci-dessous sont autorisés, donc aucun permis d’application ne peut être octroyé pour l’application de tout autre pesticide.

Les entrepreneurs doivent s’enregistrer avec la Ville

À partir du 1^er janvier 2023, tout entrepreneur souhaitant appliquer des pesticides sur des terrains grandbasilois devra faire une demande de certification d’enregistrement annuel auprès de la Ville. Le coût pour cette autorisation est de 100 $ par année.