Rôle d’évaluation

Le rôle d’évaluation foncière est le registre public définissant la valeur des biens immobiliers d’un territoire en vue d’établir l’impôt foncier. Il est en vigueur pour trois exercices financiers.
Le rôle d’évaluation 2025, 2026 et 2027 a été déposé et entre en vigueur le 1er janvier 2025. Il peut être consulté en ligne ou en personne à l’hôtel de ville.

Consultez votre rôle d’évaluation
→  Accéder au service en ligne • Public (gratuit)
→  Accéder au service en ligne • Professionnels de l’immobilier (inscription requise)

 

Faits saillants du rôle d’évaluation 2025-2026-2027

Comparativement au dernier rôle d’évaluation 2022-2023-2024, la valeur moyenne d’une résidence unifamiliale qui était établie en 2022 à 388 800 $ est passée à 587 500 $, correspondant à une variation de 198 700 $, soit une augmentation de 51,1 %.

Augmentation moyenne des valeurs foncières par catégorie
Résidentiel ; 51,1 %
Six logements ou plus ; 38 %
Terrain vague desservi ; 42.7 %
Immeubles non résidentiel (commercial, bureaux, etc.) ; 24.3 %
Agricole ; 59.2 %
Forestier ; 25.4 %
Industrielle ; 34.7 %

Pour mieux comprendre en quelques secondes le rôle d’évaluation foncière 2025-2026-2027, visionnez la vidéo ci-bas :

Demandes de révision

Tel que stipulé à la Loi sur la fiscalité municipale, une personne qui souhaite contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription au rôle relative à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire peut déposer auprès de la Ville une demande de révision, et ce, avant le 1er mai 2025.

En conformité avec l’article 138.3 de la Loi, l’évaluateur saisi d’une demande de révision doit vérifier le bien-fondé de la contestation. Il doit, au plus tard le 1er septembre, faire une proposition écrite au demandeur pour la modification au rôle ou l’informer par écrit, avec les motifs de sa décision, qu’il n’a aucune modification à proposer. Cette échéance peut être reportée par la Ville responsable de l’évaluation, avant le 15 août de l’année qui suit l’entrée en vigueur du rôle.

Le formulaire à remplir, issu du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), est disponible ci-dessous ainsi qu’en personne à l’hôtel de ville. Des frais s’appliquent pour une demande de révision, en conformité avec le règlement annuel décrétant la tarification pour le financement des biens et services.

Frais 2024

Le montant des frais dépend de la valeur de l’immeuble, soit celle inscrite au rôle d’évaluation.

  • 500 000 $ et moins : 88,80 $
  • 500 001 $ à 2 000 000 $ : 355,00 $
  • 2 000 001 $ à 5 000 000 $ : 591,70 $
  • Plus de 5 000 000 $ : 1 183,75 $

En savoir plus…
Recours des contribuables
Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation

Foire aux questions

Le rôle d’évaluation est l’inventaire de l’ensemble des immeubles qui se trouvent sur le territoire de la Ville. Il indique la valeur de chacune des propriétés de la ville sur la base de leur valeur réelle et représente le prix le plus probable qu’un acheteur potentiel accepterait de payer lors d’une vente de gré à gré. Le rôle d’évaluation est mis à jour tous les 3 ans. Les visites pour fin d’évaluation sont faites tous les 9 ans par un évaluateur agréé ou à la suite de l’émission d’un permis ou d’un certificat sur une propriété.  La valeur de référence est au 1 juillet 2023.

Les valeurs des immeubles servent de base pour calculer la part de charge fiscale municipale que chaque propriétaire devra payer au moyen de ses taxes à la Ville et au centre de services scolaire.
Chaque année, le conseil municipal fait des choix budgétaires qui déterminent ensuite le taux de taxation annuel. Afin de connaître le montant de taxes municipales qu’un propriétaire doit payer, la valeur de sa propriété est divisée par la valeur totale de tous les immeubles du territoire afin de déterminer la part de la charge fiscale qu’il devra assumer dans le budget de la Ville. Cette façon de faire permet de partager équitablement les coûts des services offerts à la population.

L’avis d’évaluation est un document qui indique à un propriétaire la nouvelle valeur de sa propriété sur le rôle d’évaluation foncière, et ce, chaque 3 ans. Pour ce nouveau rôle 2025-2026-2027, vous pouvez déjà le consulter en ligne et le recevrez également en version papier en même temps que votre compte de taxes, en février 2025.

Le compte de taxes est établi en fonction du taux de taxes foncières et de la tarification des services, adoptés par le conseil municipal en fonction du budget municipal. Il indique le montant à percevoir pour chaque propriété afin d’assurer les services à la population.

Pas nécessairement. Lorsque la Ville reçoit le nouveau rôle d’évaluation foncière de la part de la firme externe qu’elle a mandatée, elle ajuste le taux de taxation en conséquence. Ainsi, le taux de taxes résidentielles préliminaire pour 2025 a été révisé à la baisse à 0,5444 $ par tranche de 100 $ d’évaluation, comparativement à 0,8228 $ par tranche de 100 $ en 2024. En ce sens, pour une résidence dont la valeur correspond à la valeur moyenne de la Ville, le montant de taxes foncières sera identique à 2024, avant l’ajout des services et l’impact du budget 2025.
Si le pourcentage d’augmentation de la valeur de votre propriété est inférieur à l’augmentation moyenne de la valeur des propriétés du même genre, il est probable que votre compte de taxes soit diminué. L’inverse est également possible.
Rappelons que le taux de taxation est en relation directe avec le budget adopté annuellement par la Ville. Ainsi, comme le budget pour l’année 2025 ne sera adopté que le 9 décembre prochain lors d’une séance extraordinaire, il est impossible en ce moment de statuer sur le taux de taxation exact pour chaque catégorie d’immeubles pour l’année à venir.

Exemple :

AvantAprès
Valeur moyenne unifamiliale388 800 $587 500 $
Taux de taxes foncières (par tranche de 100 $)0,8228 $ / 100 $0,5444 $ / 100 $**
Montant de taxes foncières3 199 $3 199 $**

**Avant la hausse de taxes 2025 et les services

Le rôle d’évaluation est conçu et tenu à jour par des évaluateurs agréés de la Fédération québécoise des municipalités que la Ville a mandatée. Ceux-ci sont assujettis au code déontologique de l’ordre professionnel des évaluateurs agréés du Québec et à la Loi sur la fiscalité municipale. Ils sont complètement indépendants de la Ville et l’administration municipale ne peut en aucun cas influencer leur travail et leurs décisions.

Il existe trois méthodes pour déterminer la valeur d’une propriété. Selon les cas, la méthode la plus pertinente est utilisée :

  • Méthode de comparaison : analyse des ventes récentes de propriétés ayant des caractéristiques identiques ou similaires à la vôtre, tels que la dimension du terrain, la superficie habitable, l’âge de la propriété, la proximité des services, etc.
  • Méthode du coût de remplacement : permets d’établir le coût de construction à neuf d’une propriété similaire à la vôtre, en tenant compte de sa dépréciation à la date de référence (1er juillet 2023).
  • Méthode du revenu : en appui sur la capacité d’une propriété productrice de revenus, les évaluateurs procèdent à une analyse approfondie des revenus et des dépenses que génère une propriété similaire et font l’analyse de la relation entre les revenus et les prix de vente pour calculer le taux de capitalisation. Cette méthode est habituellement utilisée sur des propriétés du secteur de l’accueil, des immeubles industriels, à logements multiples, de bureau et sur des centres commerciaux.

Voici ce qui peut influencer le montant de la valeur de votre propriété :

  • Le secteur;
  • La dimension du terrain;
  • La superficie habitable;
  • L’âge de la propriété;
  • La qualité de la construction;
  • La proximité des services;
  • Le type d’habitation.

L’ensemble des valeurs foncières (terrain et bâtiment) du territoire grandbasilois a considérablement évolué comparativement au dernier rôle d’évaluation 2022-2023-2024. L’inventaire de tous les immeubles (imposables) est passé d’une valeur de 2 515 869 825 $ pour le rôle 2022-2023-2024 à 3 944 757 100 $ pour le rôle 2025-2026-2027, représentant une hausse de 56.8 %.
Concernant les immeubles résidentiels, la valeur moyenne d’une résidence unifamiliale qui était établie en 2022 à 388 800 $ est passée à 587 500 $, correspondant à une variation de 198 700 $, soit une augmentation de 51,1 %.

La valeur inscrite au rôle d’évaluation est le reflet des conditions du marché immobilier à un moment précis dans le temps, soit 18 mois avant la date d’entrée en vigueur du rôle. Dans le cas du rôle triennal de 2025, 2026 et 2027, la date de référence est le 1er juillet 2023.
Plus la date de référence s’éloigne de la possible date de transaction immobilière, plus il est possible que le prix diffère de la valeur réelle indiquée au rôle d’évaluation. Le marché immobilier est en constante évolution, tandis que le rôle d’évaluation est fixe dans le temps puisqu’il est mis à jour aux trois ans seulement.

Afin de vérifier si l’évaluation de votre propriété est juste et raisonnable, il est possible de se poser la question quant à la valeur réelle de celle-ci et de se questionner sur le prix qu’aurait pu être vendue votre propriété au 1er juillet 2023, soit la date de référence pour le rôle d’évaluation 2025-2026-2027. Une vérification sommaire du prix de vente des résidences vendues dans le même secteur et semblables à la vôtre est un bon point de départ.

Les avis d’évaluation seront acheminés aux propriétaires par la poste en même temps que le compte de taxes foncières en février 2025. Toutefois, le rôle d’évaluation est disponible en ligne depuis le 18 novembre 2024 et peut également être consulté en personne à l’hôtel de ville.

Il est possible de déposer une demande de révision administrative à l’égard du nouveau rôle d’évaluation foncière. Plusieurs motifs peuvent justifier une demande de révision tels que la valeur, l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription au rôle, etc. Une personne qui souhaite déposer une demande de révision relative à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire peuvent le faire auprès de la Ville avant le 1er mai 2025. Cependant, il est important de savoir que des frais administratifs doivent être acquittés avec toute demande de révision administrative. Le formulaire à remplir, issu du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), est disponible au villesblg.ca/evaluation ainsi qu’en personne à l’hôtel de ville.
Pour connaître les modalités et conditions d’une demande de révision, consultez la section à ce propos sur cette page Web.

Maintien de l’inventaire du territoire

Tel que prescrit par la loi, les évaluateurs mandatés de la firme FQM Évaluation effectuent des visites à domicile afin de s’assurer, une fois tous les neuf ans pour chaque unité d’évaluation, de l’exactitude des données inscrites au rôle aux fins de la taxation foncière municipale. Il est également stipulé que les évaluateurs mandatés peuvent visiter et examiner un bien situé sur le territoire entre 8 h et 21 h du lundi au samedi (sauf un jour férié) et qu’ils doivent être munis d’une identification délivrée ou certifiée par la Ville.


Le propriétaire ou l’occupant doit fournir ou rendre disponibles les renseignements relatifs au bien devant être porté au rôle d’évaluation. Le propriétaire ou l’occupant qui refuse l’accès du bien à l’évaluateur ou à son représentant ou qui l’entrave, sans excuse légitime, commet une infraction et est passible d’une amende.

 

Service des finances