Stationnement municipal • Parc Prudent-Robert

Vignette de stationnement • Parc Prudent-Robert

Le texte qui suit constitue une version simplifiée de règlements municipaux et ne remplace pas les documents officiels.

La vignette est obligatoire pour l’utilisation du stationnement municipal pour la période du 15 avril au 31 octobre et est offerte sans aucuns frais aux Grandbasilois. En conformité avec le règlement annuel de tarification, un coût est imposé pour l’octroi d’une vignette aux non-résidents ou pour sa réémission.

La vignette permet de stationner son véhicule uniquement durant l’année de son émission et pour une durée journalière maximale de 12 heures consécutives. Toutefois, elle ne garantit pas un espace de stationnement (le principe de l’ordre d’arrivée s’applique). Une seule vignette est émise par véhicule; elle doit être apposée au bas du pare-brise du véhicule du côté du conducteur et ne peut être cédée, vendue ou transférée à une autre personne ni utilisée pour un autre véhicule.

Seul le propriétaire du véhicule peut effectuer la demande de vignette, à l’exception d’un véhicule commercial. Un résident qui se sert principalement d’un véhicule commercial peut aussi obtenir une vignette, en ajoutant à sa demande une preuve de son employeur que le véhicule est à son usage exclusif.

Comment faire une demande

Résidents grandbasilois

Les citoyens sont invités à remplir le formulaire ici-bas et y joindre les pièces justificatives requises (preuve de résidence, certificat d’immatriculation du véhicule à stationner et l’attestation de l’employeur confirmant l’usage exclusif d’un véhicule commercial [si applicable]). La vignette sera ensuite acheminée au citoyen dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables par la poste.

« * » indique les champs nécessaires

Nom*
Adresse*
Une copie du certificat d'immatriculation du véhicule à stationner et non sa remorque doit être joint
Déposer les fichiers ici ou
Taille max. des fichiers : 256 MB.
Inscrivez le numéro de plaque d'immatriculation du véhicule à stationner
Une preuve de résidence mentionnant le nom et l’adresse applicable de la personne, telle qu'un permis de conduire ou un relevé de compte de carte de crédit doit être joint. La preuve de résidence doit être au nom de la personne qui figure au certificat d'immatriculation.
Déposer les fichiers ici ou
Taille max. des fichiers : 256 MB.
Si le véhicule à stationner appartient à votre employeur, vous devez fournir une preuve que celui-ci est à votre usage exclusif.
Taille max. des fichiers : 256 MB.
Déclaration du demandeur*

Pour toute demande urgente, veuillez vous présenter à l’hôtel de ville au 204, rue Principale durant les heures d’ouverture avec le formulaire imprimé et les pièces justificatives.

Formulaire à imprimer – Demande de vignette (saison 2023)

Si vous avez besoin d’assistance pour remplir l’une des deux versions du formulaire, communiquez avec le Service des finances au 450 461-8000, poste 8200.

Non-résidents

Afin d’obtenir une vignette, les non-résidents devront se présenter sur place à l’hôtel de ville pendant les heures d’ouverture. Le demandeur doit également s’assurer d’avoir en sa possession toutes les pièces justificatives. Un montant de 200 $ sera exigé; le paiement par carte de débit ou l’argent comptant seront acceptés.

Formulaire – Demande de vignette (saison 2023)

Procédure – Signature électronique

Un registre des détenteurs de vignette est mis à la disposition de la Régie intermunicipale de police Richelieu–Saint-Laurent, responsable de l’application du règlement. Les personnes qui utilisent ce stationnement sans vignette apposée à leur véhicule sont passibles d’une amende.

 Règlement no 1038 modifiant le règlement no 198
Règlement no 1116 modifiant l’article 1 du règlement no 1038