Vignette de stationnement • Parc Prudent-Robert
Le texte qui suit constitue une version simplifiée de règlements municipaux et ne remplace pas les documents officiels.
La vignette est obligatoire pour l’utilisation du stationnement municipal pour la période du 15 avril au 31 octobre et est offerte sans aucuns frais aux Grandbasilois. En conformité avec le règlement annuel de tarification, un coût est imposé pour l’octroi d’une vignette aux non-résidants ou pour sa réémission.
La vignette permet de stationner son véhicule uniquement durant l’année de son émission et pour une durée journalière maximale de 12 heures consécutives. Toutefois, elle ne garantit pas un espace de stationnement (le principe de l’ordre d’arrivée s’applique). Une seule vignette est émise par véhicule; elle doit être apposée au bas du pare-brise du véhicule du côté du conducteur et ne peut être cédée, vendue ou transférée à une autre personne ni utilisée pour un autre véhicule.
Seul le propriétaire du véhicule peut effectuer la demande de vignette, à l’exception d’un véhicule commercial. Un résidant qui se sert principalement d’un véhicule commercial peut aussi obtenir une vignette, en ajoutant à sa demande une preuve de son employeur que le véhicule est à son usage exclusif.
Comment faire une demande
Résidants grandbasilois
Les citoyens sont invités à remplir le formulaire ici-bas et y joindre les pièces justificatives requises (preuve de résidence, certificat d’immatriculation du véhicule à stationner et l’attestation de l’employeur confirmant l’usage exclusif d’un véhicule commercial [si applicable]). La vignette sera ensuite acheminée au citoyen dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables par la poste.
« * » indique les champs nécessaires
Pour toute demande urgente, veuillez vous présenter à la mairie au 204, rue Principale durant les heures d’ouverture avec le formulaire imprimé et les pièces justificatives.
Formulaire à imprimer – Demande de vignette (saison 2023)
Si vous avez besoin d’assistance pour remplir l’une des deux versions du formulaire, communiquez avec le Service des finances au 450 461-8000, poste 8200.
Non-résidants
Afin d’obtenir une vignette, les non-résidants devront se présenter sur place à la mairie pendant les heures d’ouverture. Le demandeur doit également s’assurer d’avoir en sa possession toutes les pièces justificatives. Un montant de 200 $ sera exigé; le paiement par carte de débit ou l’argent comptant seront acceptés.
Formulaire – Demande de vignette (saison 2023)
Procédure – Signature électronique
Un registre des détenteurs de vignette est mis à la disposition de la Régie intermunicipale de police Richelieu–Saint-Laurent, responsable de l’application du règlement. Les personnes qui utilisent ce stationnement sans vignette apposée à leur véhicule sont passibles d’une amende.
Règlement no 1038 modifiant le règlement no 198
Règlement no 1116 modifiant l’article 1 du règlement no 1038