Prolongement de la rue Marcoux

Lors de la séance ordinaire du 4 novembre 2019, le conseil municipal avait adopté un premier projet de règlement modifiant certaines dispositions du règlement de zonage afin notamment d’agrandir la zone 213-H touchant les terrains ciblés par ce projet. Cette modification avait pour but d’intégrer le projet de prolongement de la rue Marcoux dans une seule zone et d’y attribuer une réglementation uniforme pour l’ensemble du projet.

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 2 décembre 2019 sur le premier projet de règlement, le conseil municipal a adopté, à la séance ordinaire du 20 janvier 2020, un second projet de règlement en retirant toutefois les dispositions relatives aux logements accessoires (unité d’habitation secondaire autonome). Cette décision a été prise en tenant compte des préoccupations des citoyens par rapport au développement de ce secteur.

Le conseil municipal a également modifié le plan d’aménagement d’ensemble (PAE) relatif à la zone 213-H et le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) afin d’y ajouter des dispositions particulières permettant d’assurer l’harmonisation et l’homogénéité des nouvelles constructions sur la rue Marcoux.

En conformité avec la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), le promoteur a fait la demande d’un certificat d’autorisation de la part du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), lui permettant de prolonger la rue et les réseaux d’infrastructures municipales.

Ce projet compte plusieurs parties prenantes :

• Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC)
• Conseil municipal
• Service de l’urbanisme et de l’environnement
• Comité consultatif d’urbanisme (CCU)
• Promoteur
• Propriétaires riverains
• Citoyens

Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) est un groupe de travail composé de deux conseillers municipaux et de six citoyens bénévoles. Son mandat est de recommander et soutenir le conseil municipal en matière d’urbanisme.

Ainsi, les recommandations et les avis du CCU permettent au conseil municipal de profiter de la contribution de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la ville et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire. La mise sur pied d’un CCU permet donc de rapprocher le citoyen des questions d’urbanisme.

 Consultez la page Comités consultatifs municipaux pour en savoir davantage.

Afin de répondre aux préoccupations soulevées lors de l’assemblée publique de consultation du 2 décembre 2019 quant au type de propriétés pouvant être construites, les dispositions relatives aux logements accessoires ont été retirées.

Un logement accessoire est une unité d’habitation secondaire autonome (comprenant généralement cuisine, salle de bain, chambre à coucher, etc.) contenue au sein d’une résidence principale.

Le promoteur prévoit la construction de résidences unifamiliales jumelées et bifamiliale isolée sur le prolongement de la rue Marcoux.

En plus d’agrandir la zone 213-H, le projet de règlement prévoyait ajouter l’usage « habitation bifamiliale isolée » dans la zone 213-H à l’usage « habitation unifamiliale jumelée » déjà autorisée.

Le prolongement de la rue Marcoux pourra se faire tout de même, mais en fonction des règles actuelles. En effet, le règlement de zonage autorise présentement la construction d’habitations jumelées d’un côté du prolongement de la rue et, de l’autre, des habitations bifamiliales (duplex). De plus, chacun des côtés de la rue aura des objectifs et critères distincts du Plan d’implantation et d’intégration architecturale.

Le règlement de zonage en vigueur définit l’habitation bifamiliale isolée comme une habitation comprenant 2 unités de logements.

Image à titre indicatif

Le règlement de zonage en vigueur définit l’habitation unifamiliale jumelée comme une seule unité de logement réuni à un autre bâtiment principal par un mur mitoyen sur au moins 50 % de sa profondeur. Chaque habitation jumelée possède son propre terrain.

Images à titre indicatif

Des dispositions particulières sont prévues au Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) permettant d’assurer l’harmonisation des nouvelles constructions sur la rue Marcoux. Le PIIA permet au conseil municipal, suivant les recommandations du comité consultatif d’urbanisme (CCU), d’évaluer chaque demande de travaux sur la base de critères ou d’objectifs prédéterminés pour un secteur spécifique en vertu de ce règlement. Il peut ensuite approuver ou refuser les demandes.

Le PIIA s’applique seulement à la zone 213-H du plan de zonage et n’inclut pas les résidences existantes de la rue Marcoux. Ces dispositions viseront les travaux de construction d’un nouveau bâtiment ou les travaux de rénovation extérieurs. Un propriétaire dont la résidence est assujettie au PIIA, doit toujours valider si les travaux qu’il désire effectuer sont touchés par ce règlement auprès du Service de l’urbanisme et de l’environnement. Lorsque les travaux projetés sont assujettis à un PIIA, des informations supplémentaires sont souvent nécessaires pour compléter la demande de permis ou de certificat. Cette procédure peut ajouter des délais supplémentaires à l’émission de permis ou de certificats d’autorisation.

Afin de respecter le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et le Schéma d’aménagement de la MRCVR, la Ville est dans l’obligation de prévoir une densité minimale de 21 logements à l’hectare dans sa réglementation. Le projet prévoit la construction de 32 logements, sous la forme de résidences unifamiliales jumelées et de résidences bifamiliales (communément appelées « duplex »).

La Ville applique sa réglementation en vigueur. Le règlement de zonage prévoit déjà des dispositions relatives aux travaux de remblai, notamment. En plus d’être limitées à 2 étages, les hauteurs des constructions sont aussi réglementées en fonction du centre de la rue. Un plan de drainage, préparé par un professionnel, devra aussi être approuvé par notre équipe des Travaux publics avant le début des travaux.

Oui. La Ville possède une emprise de rue depuis de nombreuses années permettant de prolonger la rue Marcoux jusqu’à la rue Saint-Denis.

La rue respectera une largeur de 9 mètres permettant une circulation fluide dans les deux sens. Aucun projet de sens unique n’est prévu sur cette rue.

La réglementation relative à l’abattage d’arbres sera appliquée. Ainsi, les arbres qui ne se situent pas dans le périmètre dédié à la construction des maisons ou ne nuisent pas aux travaux d’infrastructures seront conservés. Également, le promoteur replantera le nombre d’arbres qui auront été abattus dans le cadre du chantier.