Avis publics

Puisque chaque résident est spécialiste de son milieu de vie, la Ville souhaite la participation d’un plus grand nombre possible aux différentes consultations et aux sondages afin que ces derniers soient bien informés, posent des questions et expriment leurs préoccupations sur tous les sujets qui les touchent.

Le citoyen peut être appelé à émettre son opinion lors d’assemblées publiques de consultation ou d’information, de référendums, de comités et de commissions. À sa discrétion et en fonction de la loi, le conseil municipal peut choisir de convoquer une partie ou l’ensemble de la population.

Assemblées publiques de consultation

Ces rencontres, annoncées par le biais d’un avis public, s’adressent à l’ensemble des résidents et concernent, dans la plupart des cas, l’adoption ou la modification d’un règlement d’urbanisme.

Assemblées publiques d’information

Dans d’autres cas, pour des travaux de réfection d’un secteur particulier (conduites d’aqueduc, entrées de services ou remblayage de fossés) ou pour des informations importantes liées à la taxation ou à la règlementation, la Ville transmet un avis de convocation aux citoyens concernés.

Demande d’approbation référendaire

Conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes intéressées des zones visées et de toute zone contigüe peuvent déposer une demande visant à ce qu’un règlement contenant une disposition susceptible d’approbation référendaire soit soumis à l’acceptation des personnes habiles à voter d’où proviendra une demande valide dont les conditions sont détaillées à l’avis public.

Tenue de registres

Dans les 45 jours suivant l’adoption d’un règlement d’emprunt et après la publication de l’avis public, les personnes habiles à voter peuvent demander la tenue d’un scrutin référendaire en signant le registre à l’hôtel de ville entre 9 h et 19 h (sans interruption).

Décembre

Urbanisme / Demandes de démolition n^os 25-05 et 25-06
Finances / Offre de paiement comptant sur règlements d’emprunt
Urbanisme / Demande de démolition n^o 25-07
Finances / Entrée en vigueur du règlement n^o 1222
Finances / Traitement financier des élus
Finances / Présentation et adoption du budget pour l’exercice financier 2026

Novembre

Finances / Présentation et adoption des prévisions budgétaires pour l’exercice financier 2026
Finances / Entrée en vigueur du règlement d’emprunt n^o 1231
Urbanisme / Demandes de dérogations mineures n^os 25-06, 25-07 et 25-08
Élection / Résultats de l’élection du 2 novembre 2025

Octobre

Administration / Entrée en vigueur du règlement n^o 1216
Élection / Avis publics du scrutin de l’élection municipale du 2 novembre 2025
Élection / Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupants d’un établissement d’entreprise
Élection / Révision de la liste électorale
Urbanisme / Entrée en vigueur du règlement n^o U-220-63
Urbanisme / Entrée en vigueur du PPCMOI 25-04

Septembre

Administration / Entrée en vigueur du règlement de circulation n^o 1220
Élection / Avis public d’élection
Finances / Entrée en vigueur du règlement d’emprunt n^o 1230
Finances / Entrée en vigueur des règlements d’emprunt n^os 1228 et 1229
Finances / Entrée en vigueur du règlement n^o 1227
Finances / Entrée en vigueur du règlement d’emprunt n^o 1226
Finances / Tenue d’un registre pour le règlement d’emprunt n^o 1231
Urbanisme / Entrée en vigueur des règlements n^os U-220-60 et U-220-61
Urbanisme / Audition des personnes intéressées – décision – dérogation mineure (DM-25-05) – 262, rue Principale – zone 212-H – construction d’une habitation bifamiliale isolée
Administration / Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2026

Août

Administration / Entrée en vigueur du règlement de circulation n^o 1220
Urbanisme / Demandes de dérogation mineure DM-25-04 et DM-25-05
Urbanisme / Demande d’approbation référendaire pour le PPCMOI 25-04
Urbanisme / Demande d’approbation référendaire pour le règlement n^o U-220-63
Urbanisme / Assemblée publique de consultation – règlement n^o U-220-63
Urbanisme / Présentations des assemblées publiques de consultation concernant le PPCMOI 25-04 et le règlement n^o U-220-62

Juillet

Administration / Entrée en vigueur du règlement n^o 1222-1
Finances / Tenue d’un registre pour le règlement d’emprunt n^o 1230
Finances / Tenue d’un registre pour le règlement d’emprunt n^o 1229
Urbanisme / Assemblée publique de consultation – règlement n^o U-220-62
Urbanisme / Assemblée publique de consultation – PPCMOI 25-04
Urbanisme / Demande d’approbation référendaire règlement n^o U-220-61
Urbanisme / Demande d’approbation référendaire règlement n^o U-220-60
Administration / Entrée en vigueur du règlement n^o 1142-1

Juin

2025-06-25 / Assemblées publiques de consultation pour les règlements N^o U-220-60 et N^o U-220-61
2025-06-16 / Entrée en vigueur du règlement n^o U-220-59
2025-06-16 / Entrée en vigueur du règlement n^o U-220-58
2025-06-06 / Adoption du règlement n^o 1192-2 sur les pesticides
Finances / Adoption du PTI 2026-2027-2028

Mai

2025-05-29 / Entrée en vigueur du règlement n^o 1225 relatif à la démolition des immeubles
2025-05-22 / Adoption du Programme triennal d’immobilisations (PTI) 2026-2027-2028
2025-05-22 / Entrée en vigueur du règlement n^o U-280-6
2025-05-07 / Retrait du PPCMOI 24-02

Avril

2025-04-30 / Avis public relatif à la propriété d’une voie ouverte à la circulation publique
2025-04-25 / Assemblée publique de consultation pour le règlement N^o 1225
2025-04-25 / Dépôt du rapport financier consolidé et du rapport de l’auditeur indépendant pour l’exercice financier 2024
2025-04-16 / Demande pour jugement déclaratif de propriété
2025-04-16 / Demande de dérogation mineure 25-02
2025-04-15 / Tenue d’un registre pour le PPCMOI 24-02
2025-04-14 / Demande d’approbation référendaire pour les règlements N^o U-220-58 et N^o U-220-59

Mars

2025-03-31 / Entrée en vigueur du Règlement N^o U-220-57
2025-03-27 / Assemblée publique de consultation du Règlement ^no U-220-58
2025-03-27 / Assemblée publique de consultation du Règlement ^no U-220-59
2025-03-27 / Assemblée publique de consultation du Règlement ^no U-280-6
2025-03-17 / Demande de démolition N^o 25-04
2025-03-13 / Demande d’approbation référendaire pour le PPCMOI 24-02 (262, rue Principale)
2025-03-11 / Assemblée publique de consultation pour le PPCMOI 25-02 (264, rue Principale)
2025-03-05 / Assemblée publique de consultation pour les demandes de dérogation mineure 24-10 et 25-01
2025-03-05 / Assemblée publique de consultation du règlement n^o U-220-57

Février

2025-02-20 / Assemblée publique de consultation pour les demandes de dérogation mineure 24-10 et 25-01
2025-02-10 / Assemblée publique de consultation du règlement n^o U-220-57
2025-02-10 / Assemblée publique de consultation du PPCMOI 24-02

Janvier

Finances / Dépôt du rôle de perception pour l’année 2025
2025-01-29 / Acquisition de propriété d’une voie ouverte à la circulation publique (1er affichage)
2025-01-14 / Entrée en vigueur du Règlement n^o1136-1 et Règlement n^o1136-1
2025-01-14 / Entrée en vigueur du Règlement d’emprunt n^o1224 et Règlement d’emprunt n^o1224
2025-01-09 / Demandes de démolition DD-25-01, DD-25-02 et DD-25-03

Décembre

Finances / Diffusion adoption Programme triennal d’immobilisations (PTI) 2025-2026-2027
Finances / Diffusion adoption budget 2025
2024-12-13 / Entrée en vigueur du règlement N^o 1222
2024-12-13 / Entrée en vigueur du Règlement N^o 1150-1
2024-12-06 /Retrait du PPCMOI 24-03

Novembre

2024-11-20 / Adoption états financiers 2025
2024-11-20 / Adoption du programme triennal d’immobilisations 2025-2026-2027
2024-11-08 / Dépôt du rôle d’évaluation foncière pour 2025

Septembre

Administration / Calendrier des séances 2025

Décembre

2023-12-12 / Adoption du PTI 2024-2025-2026
2023-12-11 / Adoption du budget 2024-2025-2026

Octobre

2023-10-05 / Calendrier des séances 2024