Consultations publiques

Afin d’obtenir le pouls des Grandbasiloises et Grandbasilois sur différents sujets, la Ville invite ses citoyens à partager leur opinion lors de consultations publiques. Celles-ci permettent de bien informer les résidants sur le sujet qui les touche et leur permettent de poser leurs questions et d’exprimer leurs préoccupations.

Le citoyen peut être appelé à émettre son opinion lors d’assemblées publiques de consultation ou d’information, de référendums, de comités et de commissions. À sa discrétion et en fonction de la loi, le conseil municipal peut choisir de convoquer une partie ou l’ensemble de la population.


Politique de consultation citoyenne

Le Service des communications et des relations avec les citoyens travaille actuellement à l’élaboration d’une politique de consultation citoyenne qui permettra d’encadrer la Ville et ses services lors d’une démarche de consultation auprès de ses citoyens.


Consultations en cours

Aucune consultation en cours.

Consultations antérieures

Consultation conjointe concernant l’aéroport de Saint-Hubert
Les villes de Saint-Basile-le-Grand, Sainte-Julie et Saint-Bruno-de-Montarville se sont associées pour recueillir les commentaires et préoccupations des citoyens à ce sujet. Le mémoire du Comité aérien a été déposé.

U-220-38 : Projet de règlement pour un changement de zonage sur les rues des Fromagers, Parent et Richard
Suite à la procédure d’enregistrement pour l’approbation du règlement no U-220-38 relatif au changement de zonage sur les rues des Fromagers, Richard et Parent, 221 personnes se sont enregistrées sur un total de 422 personnes habiles à voter. 53 signatures étant requises pour tenir un scrutin, le conseil municipal a décidé de retirer ce règlement.

Modification réglementaire pour les feux en plein air
Suite au sondage effectué, le conseil municipal a annoncé poursuivre la tolérance eu égard à l’application de son règlement pour la période estivale 2022, sous certaines conditions. En savoir plus…