Programmes d’aide financière

En soutien aux citoyens, la Ville offre ou participe à des programmes de subvention, dont certains en collaboration avec des organismes de constitution provinciale ou fédérale.

En conformité avec les orientations de la politique familiale, de la politique de développement durable de la Ville et du plan d’action à l’égard des personnes handicapées, la Ville est fière d’offrir cette aide financière, visant à améliorer l’accès aux produits d’hygiène personnelle durables, et ainsi, favoriser l’intégration et la qualité de vie de tous sur le territoire grandbasilois.

Destiné aux enfants, aux adolescents ainsi qu’aux adultes, hommes et femmes, de tous âges et conditions, le programme d’aide inclut les :

  • Couches lavables pour bébés;
  • Culottes d’entraînement à la propreté;
  • Produits d’hygiène féminine (Compresses d’allaitement lavables, coupes et culottes menstruelles, éponges de mer menstruelles, serviettes hygiéniques et protège-dessous lavables);
  • Culottes d’incontinence urinaire.

Remboursement
Le remboursement octroyé par la Ville correspond à 50 % du coût d’achat des produits d’hygiène personnelle durables, neufs ou usagés, ou du matériel de confection, jusqu’à un montant maximal de 150 $.

Lors d’une première demande, un citoyen peut obtenir une subvention maximale de 150 $. Si l’achat a été effectué à l’extérieur du Québec, le montant remboursé sera jusqu’à concurrence de 75 $. Une deuxième demande peut être effectuée dans le cas où des sommes demeurent disponibles au budget annuel de l’année courante. La subvention octroyée ne peut alors excéder 75 $ pour un achat au Québec et 50 $ pour une dépense effectuée à l’extérieur de la province. Pour que celle-ci soit versée, tous les documents requis devront avoir été reçus au préalable.

Modalités et conditions
L’aide financière s’adresse aux résidents permanents de Saint-Basile-le-Grand. Pour être admissibles au programme, les demandeurs devront joindre à leur formulaire d’aide financière des pièces d’identité et de résidence ainsi qu’une preuve d’achat et de paiement datant de six mois ou moins et correspondant à un remboursement maximal de 150 $, soit pour l’achat de :

    • Produits d’hygiène personnelle durables, neufs ou usagés.
    • Tissu et accessoires de confection.

Notez que des exigences spécifiques seront requises selon le produit concerné.

Couches lavables pour bébés ou culottes d’entraînement à la propreté

  • Être enceinte, parent ou tuteur d’un enfant né ou adopté âgé de moins de 5 ans;
  • Pièce d’identité de l’enfant (copie de la carte d’assurance-maladie, du passeport, de l’extrait de naissance ou d’un document médical attestant la date prévue d’accouchement);
  • Preuve d’achat ou de paiement correspondant soit à :
    • L’achat d’un minimum de 20 couches ou culottes d’entraînement lavables neuves (1re demande) ou de 10 couches ou culottes d’entraînement lavables neuves (2e demande);
    • L’achat d’un minimum de 20 couches ou culottes d’entraînement lavables usagées (1re demande) ou de 10 couches ou culottes d’entraînement lavables usagées (2e demande) provenant d’une entreprise enregistrée offrant un service de revente de couches.

Produits d’hygiène féminine ou culottes d’incontinence urinaire

  • Preuves d’identité et de résidence (copie d’une des pièces suivantes : permis de conduire, passeport ou extrait de naissance ainsi qu’une copie d’un compte de taxes, facture d’Hydro-Québec ou tout autre document confirmant son adresse).

Apprenez-en plus sur ces produits!

Faites votre demande!

Formulaire de demande et contrat d’engagement
Règlement no 1191 (adopté le 2 mai 2022)
Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire (450 461-8000, poste 8616)

Le 21 mars dernier, la Ville de Saint-Basile-le-Grand a signé une entente avec la Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq) afin d’offrir à ses citoyens un tarif préférentiel pour l’achat de cartes annuelles d’accès au parc national du Mont-Saint-Bruno ou à l’ensemble du réseau de la Sépaq. En effet, la Ville est heureuse de financer un montant de 12 $ afin de permettre à encore plus de résidents de se procurer leurs accès pour s’aventurer au Mont-Saint-Bruno lors des belles journées.

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Enfants dans une piscine suivant un cour aquatique

Dans le but de permettre à un plus grand nombre de Grandbasiloises et de Grandbasilois de s’inscrire à des activités aquatiques dans les villes environnantes, la Ville offre un programme d’aide financière à ce sujet.

Une subvention est accordée pour le remboursement d’une inscription à une activité aquatique. L’aide financière offerte correspond à 25 % du coût total des reçus d’inscription à une ou plusieurs activités aquatiques, jusqu’à concurrence d’un remboursement totalisant 150 $ par personne par année civile.

La subvention est également applicable, selon les mêmes modalités, pour l’achat d’une carte loisirs d’une ville offrant des activités aquatiques. Il est à noter que les détenteurs de ces cartes n’auront pas accès aux périodes d’inscription prioritaire accordées exclusivement aux citoyens des Villes concernées.

Tout cours d’apprentissage de natation de groupe ou individuel, offert par un organisme, une Ville ou un moniteur certifié, est admissible à cette subvention. Advenant le cas où le cours est offert à domicile par un moniteur certifié, le demandeur devra fournir à la Ville une preuve de certification du moniteur émise par la Société de sauvetage. Veuillez toutefois prendre note que la Société de sauvetage ne reconnaît pas officiellement les cours offerts à domicile dans le cadre de son programme de natation Nager pour la vie.

Les demandes de remboursement pour l’ensemble des membres d’une famille résidant à la même adresse doivent être faites une seule fois par année civile.

Instructions pour la demande

Toute demande doit être présentée par écrit (courrier, courriel ou le formulaire disponible ci-dessous) et être accompagnée de la facture confirmant l’inscription à un cours ou à une activité aquatique. Dans tous les cas, une photocopie d’une preuve de résidence (permis de conduire, passeport ou certificat de naissance) doit être soumise avec la demande, ainsi qu’une preuve de résidence du demandeur (copie d’un compte de taxes, facture d’Hydro-Québec ou tout autre document confirmant l’adresse du demandeur).

Les demandes de remboursement admissibles sont uniquement celles liées aux activités aquatiques. Notez que seules les factures datées de l’année en cours seront considérées pour un remboursement. Pour les inscriptions de la session d’hiver qui ont lieu en fin d’année, vous devez présenter votre demande de remboursement dans un délai de 90 jours après la date inscrite sur votre reçu.

Pour les demandes dont la date d’inscription était avant le 1er janvier dernier, le règlement en vigueur à ce moment sera appliqué. Toute nouvelle demande avec une date d’inscription ultérieure à cette date sera remboursée selon les modalités du nouveau règlement.

Faites votre demande!

Formulaire de demande

Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire (450 461-8000, poste 8616)

Photo d'une personne pratiquant un loisir (peinture acrylique) En conformité avec le Plan directeur des loisirs et le règlement annuel de tarification, une subvention spéciale peut être accordée aux personnes à faible revenu afin de favoriser la participation des enfants de 0 à 17 ans aux loisirs sportifs et récréatifs (excluant les activités compétitives) de même qu’aux camps de jour.

Procédures d’application – Activités de loisirs (excluant les activités compétitives)
Sur recommandation du Centre de bénévolat qui fera enquête sur les cas qui seront soumis, les coûts d’inscription à une activité sont couverts de la façon suivante :

  • 1/3 du montant doit être absorbé par le citoyen (le citoyen paie la totalité des frais de service) ;
  • 1/3 du montant est payé par la Ville et versé à l’organisme (excluant les frais de service)
  • 1/3 du montant est payé par le Centre de Bénévolat et versé à l’organisme (excluant les frais de service).

Procédures d’application – Camps de jour, semaine de relâche scolaire et programmes d’animation pour enfants
Sur recommandation du Centre de Bénévolat qui fera enquête sur les cas qui seront soumis, les coûts d’inscription à une activité seront couverts de la façon suivante :

  • Camp de jour estival
    À la suite de l’application de l’escompte familial, un rabais de 10% pour le premier enfant est ajouté, 20 % pour le second et 30 % pour le troisième (et autres). Les coûts inhérents au service de garde, les sorties, le chandail et les frais de service ne sont pas considérés dans le calcul.
  • Semaine de relâche scolaire
    Rabais de 10 % pour le premier enfant, 20% pour le second et 30 % pour le troisième (et autres) en formule locale. Les coûts inhérents au service de garde ainsi que les sorties ne sont pas considérés dans le calcul.

Pour effectuer une demande, entrez en contact avec le Centre de bénévolat de Saint-Basile-le-Grand.

Une subvention est accordée aux enfants d’une même famille qui s’inscrivent lors d’une même session, à une activité de la Ville ou d’un organisme utilisant le logiciel Sport-Plus de la façon suivante.

Dans une même famille, l’enfant qui s’inscrit à l’activité de la plus grande valeur monétaire en paie la totalité, le deuxième enfant qui s’inscrit à l’activité ayant la deuxième plus grande valeur monétaire obtient un rabais de 10 %. Le ou les enfants subséquents d’une même famille obtiennent un rabais de 20 %.

Pour les organismes de niveau local reconnus par la Ville n’utilisant pas le logiciel d’inscription Sport-Plus, mais désirant offrir le même rabais familial, ce rabais s’appliquera seulement aux inscriptions offertes par leur organisme.

À titre de Municipalité amie des aînés, la Ville désire favoriser l’autonomie, le maintien à domicile et le soutien aux personnes âgées de 65 ans et plus en accordant une aide financière annuelle, sous forme d’une remise en argent de 65 $ (selon certaines modalités et conditions) pour les exercices financiers 2022, 2023, 2024 et 2025.

Pour bénéficier de cette aide financière, le demandeur devra :

  • être âgé de 65 ans ou plus le 1er janvier de l’année de référence;
  • avoir sa résidence principale (chambre, garçonnière, logement, logement bi-générationnel ou maison) sur le territoire grandbasilois;
  • fournir une pièce d’identité établissant son nom, son adresse et sa date de naissance, ou à défaut, une combinaison de pièces d’identité établissant ces renseignements;
  • être bénéficiaire du supplément de revenu garanti versé en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse et joindre à sa demande une copie du relevé T4A (OAS) (le montant net de votre supplément de revenu garanti doit figurer à la case 21) fourni par l’Agence de revenu du Canada ou une confirmation de réception du supplément de revenu garanti délivré par Emploi et Développement social Canada;
  • remplir le formulaire prévu à cette fin et le transmettre au Service des finances au plus tard le 30 septembre de l’année de référence.

La Ville n’émettra annuellement qu’un seul chèque par unité d’habitation, même si deux personnes admissibles y résident.

Formulaire • Demande d’aide financière

Autres subventions

La Ville est impliquée administrativement dans le programme suivant :

Informez-vous également auprès d’instances gouvernementales à propos d’autres programmes d’aide financière qui pourraient être offerts :