Faits saillants de la séance du 11 mars

Le conseil municipal de la Ville de Saint-Basile-le-Grand a tenu une séance ordinaire le lundi 11 mars à 19 h 30 au centre civique Bernard-Gagnon, situé au 6, rue Bella-Vista.

Vous n’étiez pas présent ? La séance ordinaire peut être écoutée en différé sur la chaîne YouTube de la Ville. Afin de faciliter le visionnement et favoriser l’accessibilité universelle, les sous-titres peuvent être activés dans la barre d’outils s’affichant au bas de la vidéo.

Voici un résumé des orientations adoptées pour le mieux-être de la population et le développement harmonieux de la ville.

La conseillère du district 4 et responsable des dossiers relatifs au développement durable et aux finances, Kim Méthot, a été nommée mairesse suppléante pour une période de 4 mois, du 12 mars au 2 juillet prochain.
En savoir plus sur le conseil municipal…
Voir cet élément abordé en séance…

Réglementation

Les résultats des procédures d’enregistrement, s’étant tenues les 20 et 21 février, ont été déposés, relativement au règlement n^o 1206 autorisant une dépense et un emprunt de 1 195 000 $ pour la reconstruction de l’émissaire au parc du Ruisseau et la réhabilitation de la chambre pluviale sur la rue Principale, ainsi qu’au règlement n^o 1209 relatif à une dépense et un emprunt de 10 170 000 $ pour la reconstruction du rang des Vingt. Aucune personne habile à voter ne s’étant enregistrée, les deux règlements sont jugés approuvés par celles-ci.
En savoir plus…
Voir cet élément abordé en séance…

***

Les résultats de la procédure d’enregistrement s’étant déroulée le 21 février, relativement au règlement n^o U-220-53-2 modifiant le règlement de zonage n° U-220 afin d’ajouter les classes d’usages « H‑1: Unifamiliale jumelée » et « H-1 : Unifamiliale contiguë » pour des projets de redéveloppement de terrains de plus de 0,5 hectare dans la zone 404-H, ont été déposés. Le nombre de signatures requises pour que la résolution fasse l’objet d’un scrutin référendaire était de 11. 15 signatures se sont avérées valides. Ainsi, le projet a été désapprouvé par les personnes habiles à voter.

Considérant que les membres du conseil municipal ne souhaitent pas la tenue d’un scrutin référendaire, la démarche de ce projet ne sera donc pas poursuivie.
En savoir plus…
Voir cet élément abordé en séance…

***

Le projet de règlement n^o U-220-54 a été présenté et adopté, dans le but de modifier le règlement de zonage n° U-220, afin d’ajouter un matériau de revêtement de toiture autorisé, de retirer certaines dispositions relatives à l’aménagement extérieur des lieux pour un logement bigénération ou accessoire, ainsi que pour en corriger la numérotation.

Une assemblée publique de consultation à ce sujet se tiendra le mardi 2 avril prochain à 19 h 15 au centre civique Bernard-Gagnon. Au cours de cette assemblée, le maire, ou la personne qu’il désignera, expliquera le projet de règlement n^o U-220-54 et entendra les personnes désirant s’exprimer sur celui-ci. Plus de détails sur cette assemblée publique seront transmis en avis public.
Voir cet élément abordé en séance…

***

Le projet de règlement n^o 1188-1 a été présenté et déposé, dans le but de modifier le règlement n^o 1188 relatif à la garde de poules pondeuses urbaines, afin de retirer la notion de projet pilote.
En savoir plus…
Voir cet élément abordé en séance…

***

Le conseil municipal a autorisé le directeur du Service des finances à rembourser le solde restant de divers emprunts, pour un montant total de 783 400 $, réparti comme suit :

• 15 800 $ au règlement n^o 881 autorisant un emprunt et une dépense de 2 300 000 $ pour l’exécution des travaux d’agrandissement de l’aréna Jean‑Rougeau, comprenant la construction de locaux polyvalents et communautaires, l’achat et l’installation d’équipement et de matériels pour les organismes de loisirs et de culture de la Ville, avant la date d’échéance du 24 juin 2025.
• 15 900 $ au règlement d’emprunt n^o 896 autorisant un emprunt et une dépense additionnels de 1 900 000 $ aux fins du règlement n^o 846, relatif à l’exécution des travaux d’aménagement du fossé Borduas/Deslauriers, de reprofilage du cours d’eau Deslauriers et de l’acquisition des terrains nécessaires à la réalisation de ces ouvrages, avant la date d’échéance du 16 juin 2026.
• 332 300 $ au règlement n^o 1036 autorisant une dépense et un emprunt de 1 050 000 $ pour le remplacement des systèmes de ventilation, de chauffage et de travaux connexes dans trois édifices municipaux, avant la date d’échéance du 15 mars 2027.
• 112 400 $ au règlement d’emprunt n^o 937, relatif à une dépense et un emprunt de 1 080 000 $ pour l’exécution de travaux de reconstruction et d’ajout de superficie de plancher de l’édifice Léopold-Bouchard, avant la date d’échéance du 11 juin 2028.
• 307 000 $ au règlement d’emprunt n^o 932 autorisant une dépense et un emprunt de 5 420 000 $ pour l’exécution des travaux de réfection et d’amélioration d’une partie de la rue Principale, localisée entre le boulevard du Millénaire et les limites territoriales de Saint-Bruno-de-Montarville, et de réhabilitation de la conduite d’aqueduc localisée entre le boulevard du Millénaire et le 292, rue Principale. Le solde de cet emprunt remboursable sur une période de 20 ans pourra être acquitté avant le 14 mai 2028.
  Voir ces éléments abordés en séance…

Acquisitions, contrats et mandats

Le contrat pour la fourniture et l’installation d’un module de jeux au parc des Mésanges a été adjugé à la firme Aménagement Sud-Ouest (9114-5698 Québec inc.), pour un montant total de 259 958,48$, taxes incluses.
Voir cet élément abordé en séance…

***

Un contrat au montant de 34 492,50 $, taxes incluses, a été adjugé à la firme Lasalle NHC Inc. pour l’élaboration d’un plan directeur pluvial du secteur nord-ouest, incluant la rue Lafrance Ouest qui fera l’objet d’une réfection complète cette année.
En savoir plus…
Voir cet élément abordé en séance…

***

Le contrat relatif à l’étude préliminaire pour l’aménagement d’une passerelle piétonnière à proximité de la gare de train de banlieue a été octroyé à la firme Lemay, au montant de 20 700 $, avant taxes.
Voir cet élément abordé en séance…

***

Le contrat pour l’installation et la fourniture du réseau Internet à la Maison scoute (125, rue Bella-Vista) a été attribué à la compagnie Vidéotron pour une période de 3 ans, au montant de 2 626,20$, avant taxes.
Voir cet élément abordé en séance…

***

Aides financières, engagements et demandes particulières

Le conseil municipal autorise le paiement d’une somme de 38 395,90 $, taxes incluses, à la Ville de McMasterville pour le remboursement des études d’opportunités d’emplacement de l’accès temporaire sur le boulevard Sir-Wilfrid-Laurier (route 116), en prévision de l’implantation de Northvolt. Cette somme sera imputée au montant de la subvention octroyée à la Ville par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, dans le cadre de la construction de cet accès temporaire.
En savoir plus…
Voir cet élément abordé en séance…

***

Le conseil municipal a autorisé le maire et le greffier par intérim, ou en leur absence les représentants désignés, à signer, pour et au nom de la Ville, le protocole d’entente à venir avec le promoteur Habitation Bel-Art inc., pour le projet de construction d’un développement immobilier sur la rue Marcoux. Il a de plus été résolu de retirer la résolution n^o 2023-07-213, adoptée lors de la séance ordinaire du 3 juillet 2023 afin d’autoriser la signature de la présente entente, compte tenu des modifications apportées à celle-ci depuis.
En savoir plus…
Voir cet élément abordé en séance…
Voir cet élément abordé lors de la séance du 3 juillet 2023…

***

Les membres du conseil municipal ont adopté l’offre de partenariat des événements municipaux, préparée par le Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, afin de financer des événements familiaux de la Ville, tels que le Festi‑Planche, la fête nationale du Québec, les Dimanches sur le parvis et bien plus, ainsi que pour permettre aux entreprises et commerçants locaux d’accroître leur notoriété sur le territoire.
Voir cet élément abordé en séance…

***

Une contribution financière de 500 $ sera versée à l’organisme à but non lucratif Intégration Compétences, dans le cadre du gala la Grande Ourse 2024, présenté par l’organisme, le Centre d’éducation des adultes des Patriotes et le CJE Marguerite-d’Youville. Cet événement, qui aura lieu le jeudi 21 mars prochain, a pour but de promouvoir la persévérance scolaire et de reconnaître les efforts déployés par les étudiants.
Voir cet élément abordé en séance…

***

Le conseil municipal a autorisé le maire ainsi que le greffier par intérim, ou en leur absence les représentants désignés, à signer, pour et au nom de la Ville, les baux de location avec le 25^e groupe scout de Saint-Basile-le‑Grand, le Cercle de Fermières, le Club FADOQ La Gerbe Dorée Saint-Basile-le‑Grand et la Maison des jeunes La Butte, au prix de 1 $ par année chacun, pour une durée de dix ans. Les signatures des baux devront être effectuées rétroactivement au 1^er janvier 2024, et ce, jusqu’au 31 décembre 2033, conformément aux conditions décrites dans le bail.
Voir cet élément abordé en séance…

***

Le conseil municipal a autorisé la MRC de La Vallée-du-Richelieu à communiquer et utiliser des renseignements personnels provenant du rôle d’évaluation foncière de la Ville, sous forme de matrice graphique incluant l’information nominative, dans le respect des dispositions prévues à cet effet dans la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Voir cet élément abordé en séance…

Le procès-verbal de cette assemblée publique sera disponible en ligne quelques jours après son adoption par le conseil municipal à la séance ordinaire du mardi 2 avril prochain.