Décisions du conseil municipal

Les avis publics suivants sont entrés en vigueur durant la semaine du 7 juillet :

Administration / Entrée en vigueur du règlement n^o 1222-1
Finances / Tenue d’un registre pour le règlement d’emprunt n^o 1230
Finances / Tenue d’un registre pour le règlement d’emprunt n^o 1229
Urbanisme / Demande d’approbation référendaire règlement n^o U-220-61
Urbanisme / Demande d’approbation référendaire règlement n^o U-220-60

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La Ville de Saint-Basile-le-Grand souhaite rappeler à ses citoyens que la date d’échéance pour le quatrième versement des taxes municipales est le jeudi 24 juillet prochain…. 

Qu’il vous ait été impossible de suivre cette rencontre en direct ou d’y assister en personne, sachez que vous pouvez la visionner en différé,… 

En vertu de la Loi sur les cités et villes, le conseil municipal est tenu de nommer un maire suppléant ou une mairesse suppléante,… 

Le conseil municipal de la Ville de Saint-Basile-le‑Grand tiendra une séance ordinaire le lundi 7 juillet prochain à 19 h 30 au centre civique Bernard-Gagnon,… 

Qu’il vous ait été impossible de suivre ces rencontres en direct ou d’y assister en personne, sachez que vous pouvez les visionner en différé,… 

À l’occasion de la séance extraordinaire du 2 juin dernier, le conseil municipal de la Ville de Saint-Basile-le-Grand a procédé à la présentation et à l’adoption du programme triennal d’immobilisations (PTI) pour les années 2026,… 

Le conseil municipal de la Ville de Saint-Basile-le‑Grand tiendra une séance extraordinaire ce lundi 2 juin prochain à 18 h au centre civique Bernard-Gagnon (6,… 

La Ville de Saint-Basile-le-Grand souhaite rappeler à ses citoyens que la date d’échéance pour le troisième versement des taxes municipales est le lundi 9 juin prochain…. 

Qu’il vous ait été impossible de la suivre en direct ou d’y assister en personne, sachez que vous pouvez la visionner en différé,… 

Assistez à la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Basile-le-Grand le lundi 5 mai prochain à 19 h 30,… 

Le conseil municipal de la Ville de Saint-Basile-le-Grand tiendra une séance extraordinaire ce jeudi 24 avril à 18 h à la salle du conseil de l’hôtel de ville (204,… 

Le conseil municipal de la Ville a tenu une séance ordinaire le lundi 7 avril à 19 h 30 au centre civique Bernard-Gagnon,… 

La Ville de Saint-Basile-le-Grand souhaite rappeler à ses citoyens que la date d’échéance pour le deuxième versement des taxes municipales est le jeudi 24 avril prochain…. 

Suivant le sondage effectué auprès des propriétaires d’installations septiques et l’analyse des commentaires obtenus, la Ville de Saint-Basile-le-Grand souhaite informer les citoyens concernés que l’entretien de leur installation relèvera désormais de leur responsabilité….