Garde de poules pondeuses urbaines

Un minimum de 2 et un maximum de 3 poules par terrain sont permis. Les poules doivent être âgées de plus de 4 mois. Le coq est interdit.

Les poules doivent être gardées en permanence à l’intérieur d’un poulailler comportant un enclos grillagé de manière à ce qu’elles ne puissent en sortir librement. Les poules ne doivent pas être gardées en cage. Elles doivent pouvoir circuler dans le poulailler et l’enclos. Aucun autre emplacement ne sera toléré ni permis.

Conception du poulailler et de l’enclos

La conception du poulailler doit assurer une bonne ventilation, être conforme à ses besoins et protéger les poules du soleil et du froid de façon à leur permettre de trouver de l’ombre en période chaude et d’avoir une source de chaleur (isolation et chauffage) en hiver.

La conception du poulailler doit respecter certaines caractéristiques :

1. Un seul poulailler est permis par terrain;
2. La dimension minimale du poulailler doit correspondre à 0,37 mètre carré par poule et l’enclos extérieur à 1 mètre carré par poule;
3. La superficie totale du poulailler et de son enclos ne doit pas excéder 10 mètres carrés;
4. Le poulailler et l’enclos doivent être d’une hauteur maximale de 2,5 mètres;
5. Les poules doivent être abreuvées à l’intérieur du poulailler ou au moyen de mangeoires et d’abreuvoirs protégés;
6. Le poulailler doit être muni d’un pondoir pour la ponte des œufs;
7. Un minimum d’un perchoir par poule doit être installé dans le poulailler;
8. Les ouvertures du poulailler doivent être munies d’un loquet;
9. Le poulailler doit être conçu de manière à protéger les poules des envahisseurs externes tels les ratons laveurs, les moufettes, les renards, les rats, les chiens.

Si l’activité de garde de poules cesse définitivement (cela exclut une période d’arrêt temporaire en hiver), le poulailler et son enclos extérieur doivent être démantelés au plus tard 3 mois après la fin de l’activité.

Matériaux

Seul l’enclos extérieur peut être constitué de grillage. Sont interdits les matériaux suivants :

1. Papier, carton, planches, tôles et enduits imitant la pierre, la brique ou d’autres matériaux naturels;
2. Matériaux usagés de différents types, formes et couleurs pour une même partie de construction;
3. Matériaux détériorés, pourris ou rouillés;
4. Bloc de béton (sauf pour la fondation);
5. Tôle en acier, d’aluminium ou autres matériaux semblables (sauf pour la toiture);
6. Polythène et autres matériaux semblables;
7. Panneaux de contre-plaqué, de particules ou de copeaux de bois agglomérés;
8. Panneaux de fibre de verre ondulés (sauf pour la toiture);
9. Matériaux ou produits isolants tels que le polyuréthane.

Nonobstant l’alinéa précédent, les panneaux de contre-plaqué peuvent temporairement servir à la construction du poulailler, mais devront être recouverts par un matériau autorisé advenant l’adoption d’une règlementation permanente relative aux poules pondeuses urbaines. En aucun cas les propriétaires de poulailler ne pourront prétendre à des droits acquis pour les aménagements faits à partir de matériaux interdits.

Un permis de construction est requis pour ériger un poulailler et un enclos extérieur, le coût du permis est fixé au règlement de tarification en vigueur.

La garde de poules pondeuses urbaines, les poulaillers et les enclos extérieurs sont autorisés uniquement pour les habitations unifamiliales isolées.

Un poulailler doit servir uniquement à la garde de poules. Aucun entreposage n’est toléré à l’intérieur de celui-ci.

Le poulailler ne peut pas être implanté sur un terrain sans bâtiment principal. Le poulailler ne peut pas être implanté dans une zone à risque d’inondation ou dans la rive d’un cours d’eau. L’implantation du poulailler et de l’enclos est seulement autorisée dans la cour arrière d’un terrain.

Un poulailler et un enclos doivent être implantés au niveau du sol et être situés à une distance minimale de :

1. 1,5 mètre d’une ligne latérale ou arrière de terrain;
2. 3 mètres du bâtiment principal;
3. 1,5 mètre d’une construction accessoire ou d’un équipement accessoire;
4. 6 mètres d’une habitation voisine.

Aucune distance minimale n’est requise entre un poulailler ou un enclos et une remise.

La vente des œufs, de la viande, du fumier ou de tout autre produit dérivé de la garde de poules en milieu résidentiel est interdite.

Le poulailler et son enclos extérieur doivent être maintenus en bon état de propreté et sécuritaires pour les poules.

Les excréments et autres déchets doivent être retirés du poulailler quotidiennement. Les excréments amassés doivent être entreposés dans une structure fermée, autre que le poulailler. Un maximum de un (1) mètre cube d’excrément peut être entreposé.

L’entreposage de la nourriture doit aussi se faire dans une structure fermée. Les plats de nourriture et d’eau doivent être conservés dans le poulailler ou dans l’enclos extérieur grillagé, afin de ne pas attirer d’autres animaux ou rongeurs.

Le gardien des poules doit disposer les excréments de manière hygiénique.
Aucune odeur liée à cette activité ne doit être perceptible à l’extérieur des limites du terrain et ne doit pas causer préjudice au voisin.

Les poules doivent avoir de l’eau fraîche et de la nourriture adéquate au maintien d’une bonne santé quotidiennement.