Actualités — Ville de Saint-Basile-le-Grand

Assemblée publique de consultation pour le règlement no U-220-64

Lors de la séance ordinaire tenue le 2 février 2026, le conseil municipal a adopté le règlement no U-220-64 modifiant le règlement de zonage no U-220 afin d’autoriser deux remises pour des habitations comportant six logements et plus et de modifier le pourcentage minimal requis de superficie aménagée en espace vert pour certains usages…. 

Dépôts d’avis publics : consultez-les maintenant !

Les avis publics suivants ont été publiés la semaine du 9 février :

Urbanisme / Demande d’approbation référendaire pour le règlement U-220-67
Appel d’offres public / Contrôle qualité des matériaux en laboratoire – Années 2026 et 2027 – No SP-GE26001
Appel d’offres public / Surveillance des travaux – Phase 1 du projet domiciliaire Millénia – No SP-GE26005

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