Dépôt d’avis public : Assemblée publique de consultation pour le PPCMOI 24-01
Lors de la séance ordinaire tenue le 2 avril 2024, le conseil municipal a adopté le PPCMOI 24-01. L’autorisation permet les non-conformités au règlement de zonage no U-220 suivante :
- L’autorisation de développer un projet intégré d’habitations contiguës dans la zone 124-H alors que la grille des usages et des normes ne prévoit pas cette structure de bâtiment ;
- Une marge avant de 6,10 mètres alors que la grille des usages et des normes de la zone ne prévoit pas de marge avant puisque la structure de bâtiment contiguë n’est pas autorisée ;
- L’utilisation de 4 types de matériaux alors que le règlement prévoit que le nombre maximal de types de revêtements extérieurs de nature et d’aspect différents est fixé à 3 par bâtiment principal ;
- La surface des murs extérieurs avants et arrières du rez-de-chaussée ne sont pas recouverts d’un matériau de classe A dans une proportion minimale de 75 % comme l’exige le règlement ;
- Un pourcentage de 42 % de la superficie du terrain aménagé en espace vert alors que le règlement exige un minimum de 50 % pour la classe d’usage unifamiliale (H-1) ;
- Des écrans ayant une longueur de plus de 3 mètres et composés d’un revêtement d’aluminium Matrik de couleur noire, alors que le règlement prévoit que la longueur maximale est fixée à 3 mètres et que les matériaux autorisés sont le treillis de bois, d’une haie ou d’un muret ornemental.
Les dispositions du PPCMOI 24-01 qui sont susceptibles d’approbation référendaire concernent la zone visée 124-H et les zones contiguë : 101-P, 104-C, 111-H, 112-P, 119-H, 123-H, 151-C et 502-A.
Une assemblée publique de consultation aura lieu le mardi 23 avril 2024, à 19 h 00, à la salle du conseil du Centre civique Bernard-Gagnon situé au 6, rue Bella-Vista. Au cours de cette assemblée publique, le maire ou un autre membre du conseil expliquera le PPCMOI 24-01, ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet.