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Les avis publics suivants ont été publié la semaine du 16 mars :
Urbanisme / Demande de dérogation mineure 26-02
Urbanisme / Demande d’approbation référendaire pour le règlement no U-220-64
Appel d’offres public / Déneigement – Secteur nord – No ST-TP26017
Appel d’offres public / Réfection des postes de pompage Alvares et des Ormes – No TC-GE26017
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Les avis publics suivants ont été publié la semaine du 2 mars :
Appel d’offres public / Remplacement de thermopompes – Édifice Léopold-Bouchard – No TC-GE26007
Finances / Avis public concernant un immeuble non vendu dans le cadre de la vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes ayant eu lieu le 26 octobre 2022
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Assemblée publique de consultation pour le règlement no U-220-64
Lors de la séance ordinaire tenue le 2 février 2026, le conseil municipal a adopté le règlement no U-220-64 modifiant le règlement de zonage no U-220 afin d’autoriser deux remises pour des habitations comportant six logements et plus et de modifier le pourcentage minimal requis de superficie aménagée en espace vert pour certains usages….
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Les avis publics suivants ont été publiés la semaine du 9 février :
Urbanisme / Demande d’approbation référendaire pour le règlement U-220-67
Appel d’offres public / Contrôle qualité des matériaux en laboratoire – Années 2026 et 2027 – No SP-GE26001
Appel d’offres public / Surveillance des travaux – Phase 1 du projet domiciliaire Millénia – No SP-GE26005
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L’avis public suivant a été publié la semaine du 2 février :
Administration / Présentation du règlement no 1233 constituant un code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
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Assemblée publique de consultation pour le règlement no U-220-67
Lors de la séance ordinaire tenue le 19 janvier 2026, le conseil municipal a adopté le règlement no U-220-67 modifiant le règlement de zonage no U-220 afin de retirer les classes d’usage bifamiliale jumelée (H-2) et trifamiliale isolée (H-3) et de modifier les normes de lotissement pour la classe d’usage unifamiliale jumelée (H-1) dans la zone 214-H….
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Les avis publics suivants ont été publié la semaine du 15 décembre :
Finances / Offre de paiement comptant sur règlements d’emprunt
Urbanisme / Demande de démolition no25-07
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