Rappel : règlement sur le colportage et la sollicitation

Depuis le 9 septembre dernier, le règlement no 1238 relatif au colportage et à la sollicitation encadre les activités de porte-à-porte sur le territoire de Saint-Basile-le-Grand.

Qui peut faire du colportage ou de la sollicitation ?

De façon générale, le colportage et la sollicitation sont interdits sur le territoire de la Ville.

Seuls certains organismes peuvent obtenir une autorisation pour exercer ces activités, soit :

  • les organismes à but non lucratif reconnus par la Ville;
  • les organismes de bienfaisance;
  • les institutions d’enseignement.

Le colportage consiste à offrir ou à vendre un bien ou un service au domicile d’une personne. La sollicitation consiste à demander ou à recueillir une contribution sous forme de don d’argent, de biens ou de services au domicile d’une personne.

Certaines activités ne sont pas visées

Le règlement ne s’applique notamment pas aux congrégations religieuses, aux Églises constituées en personnes morales, à la sollicitation de contributions politiques, aux livreurs de journaux et à la sollicitation téléphonique, sous réserve des lois applicables.

Quoi faire si quelqu’un vient cogner à votre porte ?

En cas de doute, n’hésitez pas à demander le permis de sollicitation ou à demander l’identification des visiteurs avant de les laisser entrer dans votre résidence. Tout événement suspect doit être rapporté à la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent.

Les permis octroyés sont indiqués en temps réel sur le site Web, au villesblg.ca/sollicitation.

Pour en savoir plus

Consultez le règlement no 1238 au villesblg.ca/sollicitation.