La Cour supérieure du Québec autorise la transaction pour l’acquisition du terrain industriel

Des représentants de la Ville de Saint-Basile-le-Grand ont assisté au jugement rendu aujourd’hui par la Cour supérieure du Québec, qui a approuvé la transaction visant la vente de l’ancien site de Northvolt à Hydro-Québec. Cette décision confirme la validité de la transaction et permet à celle-ci de franchir une étape déterminante en vue de sa concrétisation.

Cette décision constitue une étape importante dans l’évolution du dossier et permet de poursuivre les démarches en vue de la conclusion de la transaction avec Hydro-Québec. La Ville demeure engagée à suivre attentivement l’évolution du dossier et à collaborer avec les parties concernées dans la mesure de ses responsabilités.

Il importe de souligner que la vente du terrain s’inscrit dans un processus judiciaire confidentiel, encadré par la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) et supervisé par la Cour supérieure du Québec. Le processus de vente est administré par le contrôleur, Raymond Chabot Grant Thornton.

Rappelons que la société d’État a confirmé à la Ville, lors de la rencontre du 9 novembre dernier, l’aménagement éventuel d’un centre logistique, dont les travaux pourraient débuter en 2027, ainsi que la construction d’un poste électrique, prévue dans un horizon d’environ six ans. La Ville analysera le projet de l’acquéreur au regard de sa réglementation et veillera au respect des normes.

Prochaine étape

La conclusion officielle de la transaction devrait se réaliser d’ici la mi-décembre 2026.

Un dialogue ouvert et constructif

La Ville réitère son engagement à maintenir un dialogue ouvert et constructif avec Hydro-Québec, la Ville de McMasterville et les représentants de la région afin que les prochaines étapes soient planifiées de façon transparente et dans le respect des préoccupations locales.

Le terrain

D’une superficie totale de 172 hectares, environ 82 % du terrain est situé à Saint-Basile-le Grand et près de 18 % du terrain est situé à McMasterville. Il se retrouve entre le boulevard Sir-Wilfrid-Laurier (route 116) et le chemin du Richelieu (route 223).

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