Projets de construction résidentielle

La densification consiste à augmenter le nombre de logements ou de bâtiments sur un terrain. Cela peut prendre différentes formes telles que la construction d’un bâtiment multifamilial, l’ajout d’un logement accessoire, la division d’un terrain, etc. La densification permet d’optimiser l’utilisation du territoire, de limiter l’étalement urbain et de rentabiliser les infrastructures existantes (routes, aqueduc, égouts). Elle contribue également à offrir une plus grande diversité de logements.

La Ville est également sujette aux exigences de densification du Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et du schéma d’aménagement et de développement de la MRC de la Vallée-du-Richelieu qui en découle.

Le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) ainsi que le schéma d’aménagement et de développement de la MRC de la Vallée-du-Richelieu orientent, entre autres, le Plan d’urbanisme (PU) qui encadre la gestion de l’urbanisation. Il fixe les grandes orientations d’aménagement pour l’ensemble du territoire métropolitain (urbanisation, transport, environnement, etc.).

Ces orientations visent à favoriser la densification du tissu urbain et le redéveloppement autour des aires TOD (Transit Oriented Development) et des corridors de transport métropolitain.

Le Comité consultatif d’urbanisme (CCU), dont les pouvoirs habilitants se retrouvent dans la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, est un groupe de travail composé de deux conseillers municipaux et de six citoyens bénévoles. Son mandat est d’effectuer des recommandations et de soutenir le conseil municipal en matière d’urbanisme pour des dossiers relatifs au règlement sur les PIIA, sur les PPCMOI, sur les dérogations mineures, etc.

Ainsi, les recommandations et les avis du CCU permettent au conseil municipal de profiter de la contribution de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la ville et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire. La mise sur pied d’un CCU permet donc d’impliquer les citoyens dans tout ce qui touche l’urbanisme.

Avant d’autoriser un projet, la Ville s’assure d’évaluer que les infrastructures ont la capacité d’accueillir celui-ci.

Le PPCMOI est un règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble visant à permettre, sous certaines conditions, qu’un projet soit réalisé malgré le fait qu’il déroge à l’un ou l’autre des règlements d’urbanisme de la ville.

Le PPCMOI est un outil mis à la disposition des municipalités dans la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et sert à autoriser un projet non conforme à la réglementation, mais qui respecte les objectifs du plan d’urbanisme. Cet outil est utile et idéal pour les projets de requalification et pour les projets présentant des caractéristiques particulières au sein d’un territoire déjà urbanisé. Il permet d’encadrer le développement urbain cas par cas « zonage par projet » et de déroger aux rigueurs des règlements d’urbanisme. C’est donc dans sa nature même qu’un projet particulier soit approuvé avec une liste de non-conformités. Le nouveau « zonage » est rattaché au projet lui-même et non à toute la zone, comme le veut la pratique habituelle, comme si le projet bénéficiait d’une modification aux règlements d’urbanisme sur mesure pour lui.

Certains projets nécessitent une consultation publique, notamment lorsqu’ils impliquent des modifications réglementaires ou des processus discrétionnaires (PPCMOI, dérogations mineures, Comité d’étude des demandes de démolition, etc.). Les citoyens concernés sont alors informés par le biais d’avis publics et invités à s’exprimer. Pour recevoir des courriels lors de la publication d’avis publics, abonnez-vous à la catégorie du même titre dans votre Espace citoyen.

Composé de trois représentants du conseil municipal et d’un cadre de la Ville, le comité a spécifiquement pour mission d’étudier les demandes de démolition d’immeubles, d’accepter ou de refuser les demandes de certificats d’autorisation, d’accepter ou de refuser le programme de réutilisation du sol dégagé et de fixer toute condition relative à la démolition de l’immeuble ou à la réutilisation du sol dégagé. Le comité a un pouvoir décisionnel.

Une catégorie d’avis a été créée dans votre Espace citoyen pour vous informer des projets de construction résidentielle qui se déroulent dans votre quartier, et ce, sporadiquement par courriel.

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