Faits saillants de la séance du 2 avril
Le conseil municipal de la Ville de Saint-Basile-le-Grand a tenu une séance ordinaire le mardi 2 avril à 19 h 30 au centre civique Bernard-Gagnon, situé au 6, rue Bella-Vista.
Précédant la séance publique, une assemblée de consultation concernant le projet de règlement no U-220-54 a été tenue.
Vous n’étiez pas présent ? L’assemblée et la séance peuvent être écoutées en différé sur la chaîne YouTube de la Ville. Afin de faciliter le visionnement et favoriser l’accessibilité universelle, les sous-titres peuvent être activés dans la barre d’outils s’affichant au bas de la vidéo.
Voici un résumé des orientations adoptées pour le mieux-être de la population et le développement harmonieux de la ville.
Réglementation
Le règlement no 1210, modifiant le règlement no 198 relatif à la circulation et la sécurité publique afin de spécifier les normes applicables pour l’utilisation du stationnement municipal au parc Prudent-Robert a été présenté et déposé.
Lorsque ce règlement sera adopté, lors de la séance ordinaire du 6 mai prochain, celui-ci prévoira que seuls les véhicules munis d’une remorque à bateau auront dorénavant l’obligation de détenir une vignette annuelle pour l’utilisation de ce stationnement. Aucuns frais ne seront exigés aux Grandbasiloises et Grandbasilois, tandis que les non‑résidents devront défrayer un montant de 200 $, taxes incluses, pour l’acquisition de la vignette.
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Le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble en lien avec un projet de développement sur les lots aux adresses 125, 127 et 129, montée des Trinitaires (PPCMOI 24-01) a été adopté.
Une assemblée de consultation à ce sujet se tiendra le mardi 23 avril prochain à 19 h au centre civique Bernard-Gagnon. Au cours de cette assemblée, le maire, ou la personne qu’il désignera, expliquera le projet et entendra les personnes désirant s’exprimer sur celui-ci. Plus de détails sur cette assemblée publique seront transmis en avis public et une actualité sera publiée sur le site Web.
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Le règlement no 1188-1 relatif à la garde de poules pondeuses urbaines a été adopté en retirant la notion de projet pilote.
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Le projet de règlement no U-220-55, modifiant le règlement de zonage n° U-220, afin d’ajouter des usages spécifiquement permis dans la zone 126-C, ainsi que de modifier les dispositions relatives à l’entreposage extérieur de produits dans le but de les vendre, a été présenté, déposé puis adopté.
Une assemblée de consultation à ce sujet se tiendra le lundi 6 mai prochain à 19 h 15 au centre civique Bernard-Gagnon. Au cours de cette assemblée, le maire, ou la personne qu’il désignera, expliquera le projet de règlement no U-220-55 et entendra les personnes désirant s’exprimer sur celui-ci. Plus de détails sur cette assemblée publique seront transmis en avis public et une actualité sera publiée sur le site Web.
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À la suite de l’assemblée publique de consultation s’étant déroulée avant la séance, le projet de règlement no U-220-54, modifiant le règlement de zonage n° U-220 afin d’ajouter un matériau de revêtement de toiture autorisé, de retirer certaines dispositions relatives à l’aménagement extérieur des lieux pour un logement bigénération ou accessoires ainsi que de corriger la numérotation, a été adopté.
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Acquisitions, contrats et mandats
Le contrat pour la réfection de la rue Lafrance Ouest a été adjugé à Univert Paysagement inc. pour un montant de 6 718 221,14 $, taxes incluses. Plus de détails à venir.
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Le contrat pour la réfection du rang des Trente, entre les boulevards Sir-Wilfrid-Laurier et Yvon-L’Heureux a été adjugé à Eurovia Québec Construction inc. pour un montant de 1 227 460,59 $, taxes incluses.
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L’adjudication du contrat d’étude d’avant-projet pour la construction d’une passerelle cyclopédestre traversant la route 116 a été entérinée. Un montant de 148 725,93 $, taxes incluses, sera versé à WSP Canada inc.
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Un contrat de service d’entretien et de réparation des pompes sanitaires a été adjugé à Allen entrepreneur général inc. pour un montant de 185 590,35 $, taxes incluses.
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Un montant de 13 300,00 $, plus taxes, sera versé à la compagnie Thompson Structure, pour les services d’un ingénieur en structure afin de poursuivre le projet du Centre culturel. Cette résolution a été adoptée sur division.
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La dépense d’un montant de 1 379,70 $ à la compagnie ARP Services techniques a été adoptée sur division pour les honoraires de l’arpentage requis afin de poursuivre le projet du Centre culturel.
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Le contrat d’entretien et de coupe de gazon, des parcs et des espaces verts, a été adjugé à Services paysagers Martin Gagné inc. pour un montant de 290 236,04 $, taxes incluses.
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Il a été adopté que la Ville joindra le regroupement d’achat de l’Union des municipalités du Québec, en vue de l’octroi d’un contrat en assurances responsabilité pour les parcs de rouli-roulant, pistes de BMX et aménagements semblables, pour la période du 1er juin 2024 au 31 mai 2029.
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Aides financières, engagement et demandes particulières
Les mandats de messieurs David Benoit et Robert Lapierre à titre de membres citoyens du comité de circulation de la Ville ont été renouvelés, pour un terme de 2 ans. Madame Chantal Morin a été nommée afin de se joindre à ce comité. Le conseil municipal a tenu à remercier monsieur Sylvain Landry pour son implication au cours des dernières années.
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Dans le comité consultatif d’urbanisme, les mandats de mesdames Marie-Line Tellier et Guylaine Yelle, ainsi que celui de monsieur Nicolas Milot, ont été renouvelés pour un terme de 2 ans.
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Les mandats de trois membres citoyens dans le comité de développement durable, soit madame Gabrielle Pelletier et de messieurs Robert Olivier Boyd et René Michel, ont été renouvelés pour un terme de 2 ans.
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Il a été autorisé par résolution de signer le bail avec le Centre de bénévolat Saint-Basile-le-Grand pour une durée de 10 ans, au prix symbolique de 1 $ par année.
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Le conseil municipal a adopté le dépôt du rapport annuel d’activités de l’an 7 (2023) du Schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie de la MRC de La Vallée-du-Richelieu pour la partie de Saint-Basile-le-Grand.
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Le procès-verbal de cette assemblée publique sera disponible en ligne quelques jours après son adoption par le conseil municipal à la séance ordinaire du 6 mai prochain.