Dépôt d’avis public : Demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement nº U-220-53

Lors de l’assemblée publique de consultation tenue le 15 janvier dernier, le conseil municipal de la Ville de Saint-Basile-le-Grand a adopté, sans modification, le second projet de règlement n^º U-220-53 modifiant le règlement de zonage n° U-220 afin d’abroger certaines dispositions d’architecture pour un projet intégré résidentiel, d’ajouter des normes relatives aux équipements de recharge électriques pour les classes d’usages des groupes commerce, industrie et public, communautaire et institutionnel, ainsi que d’ajouter les classes d’usages « H-1 : Unifamiliale jumelée » et « H-1 : Unifamiliale contiguë » pour des projets de redéveloppement de terrains de plus de 0,5 hectare dans la zone 404-H.

Ce second projet contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire concernant la zone visée 404-H et les zones contiguës 401-H, 604-PR, 607-A.

Demande d’approbation référendaire – Second projet de règlement n^o U-220-53