Dépôt d’avis public : Assemblée publique de consultation pour le projet de règlement nº U-280-5

Lors de la séance ordinaire tenue le 4 décembre 2023, le conseil municipal a adopté le projet du règlement nº U-280-5 modifiant le règlement nº U-280 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale, afin d’assujettir tous les projets intégrés, ainsi que les projets de redéveloppement de terrain de 0,5 hectare et plus.

Ce projet de règlement ne contient aucune disposition susceptible d’approbation référendaire.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 5 février 2024, à 19 h 15, à la salle du conseil du centre civique Bernard-Gagnon situé au 6, rue Bella-Vista. Au cours de cette assemblée publique, le maire ou un autre membre du conseil expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

Assemblée publique de consultation – Projet de règlement nº U-280-5