Élection municipale 2025

Le 7 mai 2012, le conseil municipal en place a adopté le Règlement n^o 1017 concernant la division du territoire de la Ville de Saint-Basile-le-Grand en six (6) districts électoraux. Ces districts ont été délimités de manière à assurer une répartition équilibrée et une représentation équitable de la population au conseil, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (R.L.R.Q., chapitre E-2.2).

Le 7 mai 2024, la Commission de la représentation électorale a confirmé que la Ville remplit les conditions requises à l’article 40.1 de cette même loi, permettant ainsi la reconduction de la division des districts électoraux telle qu’établie en 2012.

Cette division sera donc appliquée lors de l’élection municipale du 2 novembre 2025.

Description des districts électoraux

Documents

• Règlement no 1017 concernant la division du territoire de la Ville de Saint-Basile-le-Grand en six (6) districts électoraux
• Établissement des cartes électorales municipales
  
• La division du territoire municipal en districts électoraux

Toute personne inscrite ou ayant le droit d’être inscrite sur la liste électorale municipale, résidant sur le territoire de la Ville, peut poser sa candidature.

Pour ce faire, il suffit de produire une déclaration écrite selon le formulaire prévu à cet effet et de la déposer, sur rendez-vous, au bureau du président d’élection dans les délais prescrits. Une personne peut se présenter pour un seul des postes suivants :

• Maire ;
• Conseiller municipal – District 1 ;
• Conseiller municipal – District 2 ;
• Conseiller municipal – District 3 ;
• Conseiller municipal – District 4 ;
• Conseiller municipal – District 5 ;
• Conseiller municipal – District 6.

Les candidatures dûment remplies, accompagnées des documents requis, peuvent être déposées, sur rendez-vous, du 19 septembre au 3 octobre 2025, avant 16 h 30.

Les candidatures officielles seront affichées sur le site d’Élections Québec.

Si vous avez l’intention d’effectuer des dépenses et solliciter des dons, vous devez obligatoirement être autorisé pour le faire.

Si vous désirez dès maintenant être autorisé à titre de candidate ou candidat indépendant, vous devez remplir la demande d’autorisation et son annexe et recueillir le nombre de signatures nécessaires à l’appui de votre demande.

• Si vous souhaitez vous présenter au poste de maire ou mairesse, 10 signatures sont requises.
• Si vous souhaitez vous présenter à un poste de conseiller ou conseillère, 10 signatures sont requises.

Lorsque le formulaire est rempli et que les signatures d’appuis sont recueillies, vous devez prendre rendez-vous avec le président d’élection aux coordonnées indiquées au bas de la page.

Documents

• Devenir candidate ou candidat aux élections municipales
• Guide à l’intention des candidates et des candidats aux élections générales municipales
• Règles à suivre en matière de financement et de dépenses électorales
• Comment poser ma candidature aux élections municipales
• Formulaire de déclaration de candidature
• Comment remplir la demande d’autorisation d’un candidat indépendant ou d’un électeur qui s’engage à se présenter comme candidat indépendant
• Annexe à la demande d’autorisation d’un électeur qui s’engage à se présenter comme candidat indépendant

Vous souhaitez participer à l’élection municipale du 2 novembre 2025 en tant que membre du personnel électoral ?

Plusieurs postes sont disponibles :

• Préposé à l’accueil ;
• Préposé aux tâches diverses ;
• Scrutateur d’un bureau de vote ;
• Secrétaire d’un bureau de vote ;
• Substitut.

Pour postuler, remplissez le formulaire de candidature pour travailler à l’élection 2025.

Documents

• Rémunération du personnel électoral (Résolution 2025-03-083)
• Descriptions de tâches – Scrutateur et secrétaire
• Règlement sur le tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux (chapitre E-2.2, r.2) 

Pour avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale et pouvoir voter lors de l’élection municipale du 2 novembre 2025, vous devez :

• Être une personne physique ;
• Avoir 18 ans le jour du scrutin, soit le 2 novembre 2025 ;

ET

• Être citoyen canadien ;
• Ne pas être sous curatelle ;
• Ne pas avoir été reconnu coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse depuis cinq ans à compter du jour du jugement.

De plus, à cette même date, vous devez remplir l’une des deux conditions suivantes :

• Être domicilié dans la ville et, depuis au moins six mois, au Québec ;
• Être, depuis au moins 45 jours, propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la Ville.

La personne qui quitte temporairement son domicile pour travailler ou étudier sur le territoire d’une autre municipalité peut être considérée comme domiciliée soit sur le territoire où se trouve son domicile réel, soit sur celui où elle réside aux fins de son travail ou de ses études.

La personne qui est hébergée dans un centre hospitalier, un centre d’hébergement et de soins de longue durée ou un centre de réadaptation au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux peut être considérée comme domiciliée soit à son domicile réel, soit à ce centre.

Les électeurs non domiciliés dans la Ville, mais propriétaires ou occupants d’un établissement d’entreprise sur le territoire doivent soumettre une demande écrite signée transmise au président d’élection pour être inscrits sur la liste électorale.

Les personnes copropriétaires d’un immeuble ou cooccupantes d’un établissement d’entreprise doivent désigner parmi elles, au moyen d’une procuration transmise au président d’élection, une seule personne qui peut être inscrite sur la liste électorale.

Une personne morale, une corporation, une société ou une association ne peut être inscrite sur la liste électorale lors d’une élection municipale.

Documents

• Tout ce que vous devez savoir pour voter – élections Québec
• Demande d’inscription sur la liste électorale
• Procuration pour l’inscription sur la liste électorale

Pour pouvoir voter, il est obligatoire d’être inscrit sur la liste électorale.

Un avis d’inscription ou d’absence d’inscription sera transmis à chaque adresse sur le territoire de la ville au début du mois d’octobre, permettant ainsi aux électeurs de vérifier leur statut d’inscription.

La liste électorale municipale est produite à partir de la liste électorale permanente du Québec. Cette dernière est notamment constituée à partir des bases de données de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) et du Service québécois de changement d’adresse.

Si des erreurs ou des omissions sont constatées sur l’avis d’inscription, il est possible de présenter une demande d’inscription, de correction ou de radiation à la liste électorale devant la commission de révision.

Lieu et horaire de la commission de révision :

Salle du conseil de l’hôtel de ville
204, rue Principale
Saint-Basile-le-Grand (Québec) J3N 1M1

11 octobre 2025 de 9 h à 12 h
14 octobre 2025 de 17 h à 20 h

Comment voter?

Pour voter, vous devrez obligatoirement présenter l’une des preuves d’identité suivantes :

• Carte d’assurance maladie délivrée par la Régie de l’assurance maladie du Québec ;
• Permis de conduire délivré par la Société de l’assurance automobile du Québec ;
• Passeport canadien ;
• Certificat de statut d’Indien ;
• Carte d’identité des Forces armées canadiennes.

Où et quand voter ?

Dans le but de rendre le vote accessible à l’ensemble des électrices et électeurs de la Ville, différentes options sont offertes afin de faciliter l’exercice de votre droit de vote et de répondre à des besoins particuliers.

Vote au Bureau du président d’élection (24 octobre 2025, de 12h à 20h) :

• Centre civique Bernard-Gagnon : 3 bureaux de vote, districts 1 à 6

Vote par anticipation (26 octobre 2025, de 12h à 20h) :

• École primaire de la Mosaïque : 12 bureaux de vote, districts 1 à 6

Vote itinérant (28 octobre 2025) :

• La Maison Dauphinelle (en avant-midi) : 1 bureau de vote, district 1
• Villas d’aujourd’hui (en après-midi) : 1 bureau de vote, district 3

Les électrices et électeurs qui, pour des raisons de santé, ne peuvent se déplacer peuvent demander à voter à domicile en remplissant ce formulaire. Les formulaires complétés doivent être retournés par courriel au président d’élection à l’adresse election@villesblg.ca au plus tard le 21 octobre.

Jour du scrutin (2 novembre 2025, de 10h à 20h) :

• École primaire de la Mosaïque : 9 bureaux de vote, districts 1 et 2
• École primaire Jacques-Rocheleau : 10 bureaux de vote, districts 3 et 5
• Centre civique Bernard-Gagnon : 10 bureaux de vote, districts 4 et 6

Accessibilité au vote

Tous les lieux de votation sont accessibles aux personnes handicapées. Toutefois, il est recommandé à cette clientèle de privilégier le vote au Bureau du président d’élection ou le vote par anticipation, lorsque cela est possible. Le personnel électoral est disponible pour offrir un accompagnement adapté à celles et ceux qui en ont besoin.

Voici quelques mesures mises en place afin de faciliter votre vote :

• Une personne incapable de marquer seule son bulletin de vote peut être assistée par une personne de son choix ou par un membre du personnel électoral.
• Une personne ayant une déficience visuelle peut obtenir un gabarit de vote spécialement conçu pour faciliter le marquage du bulletin, en plus d’être informée de l’ordre des noms des candidates et candidats.
• Une personne ayant une déficience auditive peut être accompagnée d’une ou d’un interprète de son choix.