Colportage, sollicitation et vente de garage
Le texte suivant constitue une version simplifiée d’un règlement municipal et ne remplace pas le document officiel.
Interdiction générale
Aucune activité de colportage ni de sollicitation effectuée de porte à porte, sur les trottoirs, dans les rues, les parcs ou les autres endroits publics, n’est autorisée dans la ville. Quelques exceptions sont toutefois prévues au règlement.
Colportage : Activité visant à offrir ou à vendre un bien ou un service au domicile d’une personne.
Sollicitation : Demander ou recueillir une contribution sous forme de don d’argent, de biens ou de services au domicile d’une personne.
Ce règlement ne s’applique pas :
- aux congrégations religieuses;
- aux églises constituées en personnes morales;
- à la sollicitation de contributions politiques;
- aux livreur de journaux;
- à la sollicitation téléphonique.
Soyez vigilants!
Prenez soin de valider le permis de sollicitation émis par la Ville ou de demander l’identification des visiteurs avant de les laisser entrer dans votre résidence, et ce, même pour des appareils normalement vérifiés par le personnel de Régie intermunicipale de sécurité incendie de la Vallée-du-Richelieu (RISIVR).
Colportage et sollicitation à domicile autorisée
La Ville n’émettra un permis qu’aux représentants d’un organisme sans but lucratif reconnu, d’un organisme de bienfaisance ou d’une institution d’enseignement. Certaines conditions s’appliquent :
- Les activités de colportage et de sollicitation autorisées peuvent être réalisées entre 9 h et 19 h, du lundi au dimanche.
- Les personnes qui effectuent ces activités doivent notamment agir avec politesse. Le règlement interdit le harcèlement, l’insistance excessive, les propos grossiers, les menaces et les comportements agressifs. Les représentations fausses ou trompeuses sont également interdites.
- Par ailleurs, une propriété affichant clairement une mention telle que « Pas de colporteur » ou « Pas de sollicitation » ne peut faire l’objet de colportage ou de sollicitation.
Permis octroyés présentement
Aucun permis de sollicitation en vigueur.
Contrevenants
Quiconque contrevient aux dispositions du règlement commet une infraction et est passible d’une amende; les contrevenants doivent être signalés à la Régie intermunicipale de police Richelieu–Saint-Laurent.
Vignette « Non aux articles publicitaires »
La Ville met à votre disposition une vignette qui, apposée sur la boite aux lettres ou près de votre entrée principale de façon à être facilement visible, indique aux personnes qui distribuent les circulaires votre refus de recevoir ces publicités non sollicitées. La vignette est offerte à l’hôtel de ville.
Vente de garage
Le texte suivant constitue une version simplifiée d’un règlement municipal et ne remplace pas le document officiel.
Il est interdit de procéder à une vente non commerciale sur un terrain privé sans détenir un permis valide délivré par le Service de l’urbanisme et de l’environnement, à l’exception des événements de vente-débarras Les trouvailles du printemps et Les trouvailles de l’automne.
Le permis doit être affiché sur les lieux de la vente, pendant toute la durée de celle-ci et doit être visible depuis la rue. Un seul permis sera émis par année de calendrier pour une même résidence. Une vente de garage ne peut avoir lieu qu’une journée, soit le samedi ou le dimanche, entre 10 h et 18 h et ne doit pas empiéter sur la voie publique.