Nouveau règlement sur le colportage et la sollicitation : en vigueur dès maintenant
Lors de la séance tenue le 8 septembre, le conseil municipal a adopté le règlement no 1238 relatif au colportage et à la sollicitation, afin d’actualiser l’ancien règlement qui datait de 1985.
Qu’est-ce que le colportage et la sollicitation ?
Colportage : Activité visant à offrir ou à vendre un bien ou un service au domicile d’une personne.
Sollicitation : Demander ou recueillir une contribution sous forme de don d’argent, de biens ou de services au domicile d’une personne.
Qui peut faire du colportage ou de la sollicitation ?
De façon générale, le colportage et la sollicitation sont interdits sur le territoire de Saint-Basile-le-Grand.
Une exception est prévue pour certains organismes, soit les organismes reconnus par la Ville, les organismes de bienfaisance ainsi que les institutions d’enseignement, qui peuvent en effectuer à condition d’avoir obtenu une autorisation de la Ville au préalable.
Une autorisation obligatoire
Les organismes admissibles qui souhaitent effectuer du colportage ou de la sollicitation doivent obtenir une autorisation auprès du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire avant le début de leurs activités. L’autorisation est valide pour une période maximale de 30 jours.
Toute personne effectuant une activité autorisée doit avoir sur elle l’autorisation délivrée par la Ville, s’identifier clairement et être en mesure de présenter cette autorisation sur demande à un agent de la paix, à un employé de la Ville ou à la personne sollicitée.
Des heures et des règles à respecter
Les activités de colportage et de sollicitation autorisées peuvent être réalisées entre 9 h et 19 h, du lundi au dimanche.
Les personnes qui effectuent ces activités doivent notamment agir avec politesse. Le règlement interdit le harcèlement, l’insistance excessive, les propos grossiers, les menaces et les comportements agressifs. Les représentations fausses ou trompeuses sont également interdites.
Par ailleurs, une propriété affichant clairement une mention telle que « Pas de colporteur » ou « Pas de sollicitation » ne peut faire l’objet de colportage ou de sollicitation.
Certaines activités ne sont pas visées
Le règlement ne s’applique notamment pas aux congrégations religieuses, aux Églises constituées en personnes morales, à la sollicitation de contributions politiques, aux livreurs de journaux et à la sollicitation téléphonique, sous réserve des lois applicables.
Quoi faire si quelqu’un vient cogner à votre porte ?
En cas de doute, n’hésitez pas à demander le permis de sollicitation ou à demander l’identification des visiteurs avant de les laisser entrer dans votre résidence. Tout événement suspect doit être rapporté à la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent.
Aucun permis de sollicitation émis par la Ville n’est présentement en vigueur sur le territoire de Saint-Basile-le-Grand. Les permis octroyés sont indiqués en temps réel sur le site Web, au villesblg.ca/sollicitation.
Pour en savoir plus
Pour en savoir plus sur la réglementation, consultez le villesblg.ca/sollicitation.