Dépôts d’avis publics : consultez-les maintenant !
Les avis publics suivants sont entrés en vigueur durant la semaine du 7 juillet :
- Administration / Entrée en vigueur du règlement no 1222-1
- Finances / Tenue d’un registre pour le règlement d’emprunt no 1230
- Finances / Tenue d’un registre pour le règlement d’emprunt no 1229
- Urbanisme / Demande d’approbation référendaire règlement no U-220-61
- Urbanisme / Demande d’approbation référendaire règlement no U-220-60
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