Dépôts d’avis publics : consultez-les maintenant !

Les avis publics suivants sont entrés en vigueur durant la semaine du 7 juillet :

  • Administration / Entrée en vigueur du règlement no 1222-1
  • Finances / Tenue d’un registre pour le règlement d’emprunt no 1230
  • Finances / Tenue d’un registre pour le règlement d’emprunt no 1229
  • Urbanisme / Demande d’approbation référendaire règlement no U-220-61
  • Urbanisme / Demande d’approbation référendaire règlement no U-220-60

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