Assemblées publiques de consultation pour les règlements no U-220-68, U-220-70, U-245-1 et U-280-7

Lors de la séance ordinaire tenue le 9 mars 2026, le conseil municipal a adopté les projets de règlements suivants :

  • Règlement no U-220-68 modifiant le règlement de zonage no U-220 afin d’autoriser une remise supplémentaire pour certains projets, de modifier les normes applicables aux pergolas sur un terrain résidentiel et de réviser les dimensions maximales de numéros civiques;
  • Règlement no U-220-70 modifiant le règlement de zonage no U-220 afin de réduire les marges latérales, ainsi que la largeur et la superficie de bâtiment minimales pour la classe d’usage habitation unifamiliale jumelée (H-1) dans la zone 214-H;
  • Règlement no U-245-1 modifiant le règlement no U-245 concernant l’occupation et l’entretien des bâtiments afin d’assurer une concordance avec la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;
  • Règlement no U-280-7 modifiant le règlement no U-280 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale afin d’assujettir la classe d’usage « habitation unifamiliale » (H-1) de structure jumelée et contiguë.

Des assemblées publiques de consultation auront lieu pour ces projets de règlements le lundi 7 avril 2026, à 19 h 30, à la salle du conseil du centre civique Bernard-Gagnon (6, rue Bella-Vista). Au cours de celles-ci, la mairesse ou un autre membre du conseil expliquera les règlements, ainsi que les conséquences de leurs adoptions et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

Les projets de règlement no U-220-68, U-245-1 et U-280-7 concernent l’ensemble du territoire de la Ville et ne contiennent aucune disposition pouvant faire l’objet d’une approbation référendaire.

Le projet de règlement no U-220-70 concerne exclusivement la zone 214-H de la Ville et contient une disposition pouvant faire l’objet d’une approbation référendaire.

Pour tous les détails, consultez les avis publics :
Assemblée publique de consultation – Règlement no U-220-68
Assemblée publique de consultation – Règlement no U-220-70
Assemblée publique de consultation – Règlement no U-245-1
Assemblée publique de consultation – Règlement no U-280-7

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Contactez le Service du greffe et des affaires juridiques au greffe@villesblg.ca ou au 450 461-8000, poste 8105.

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