Rappel de la règlementation concernant les abris d’auto temporaires, les clôtures à neige et les véhicules récréatifs

À l’approche de la saison hivernale, la Ville de Saint-Basile-le-Grand souhaite informer ses citoyennes et citoyens que la réglementation encadrant l’installation des abris d’auto temporaires et des clôtures à neige entrera en vigueur le 1^er novembre prochain.

Abris d’auto temporaires

Un seul abri est permis par terrain.
Il doit être installé dans l’allée d’accès ou l’aire de stationnement.
Ses dimensions maximales sont de 30 mètres carrés de superficie et de 3 mètres de hauteur.
L’abri doit être positionné à au moins 1 mètre des limites latérales ou arrières de la propriété, des trottoirs ou bordures de rue, et à 1,5 mètre d’une borne-fontaine.
Les immeubles de quatre logements ou plus ne sont pas autorisés à en installer.

Clôtures à neige

Les clôtures à neige sont autorisées à titre d’équipement saisonnier pour la protection des aménagements paysagers.

Conditions

L’installation est permise uniquement entre le 1er novembre et le 1er mai.
Les abris et clôtures ne peuvent servir qu’au stationnement de véhicules; tout autre usage, notamment l’entreposage, est interdit.
Les propriétaires doivent veiller au bon état de leur installation, conformément aux normes de sécurité et d’intégrité.
Aucun permis n’est requis pour leur mise en place.

Véhicules récréatifs

Un maximum de deux véhicules récréatifs (motoneige, remorque, roulotte, tente-roulotte, habitation motorisée, véhicule tout-terrain, bateau, etc.) peut être stationné ou entreposé sur une propriété résidentielle.
Ils doivent être placés dans la cour latérale ou arrière, à une distance minimale de 2 mètres des limites de propriété et de 3 mètres de la rue ou du trottoir. Leur stationnement à l’avant d’une résidence est interdit.
Ces véhicules ne doivent pas empiéter sur les espaces de stationnement et ne peuvent être utilisés comme habitation et ne peuvent être utilisés comme habitation.
Le stationnement ou l’entreposage de véhicules commerciaux demeure interdit en tout temps sur les terrains résidentiels.

Pour information

Pour en savoir davantage sur la règlementation en vigueur, consultez le villesblg.ca/urbanisme ou communiquez avec le Service de l’urbanisme au 450 461-8000, poste 8400.