Assemblée publique de consultation pour le Règlement no U-220-62
Lors de la séance extraordinaire du conseil du 7 juillet 2025, le conseil municipal de la Ville de Saint-Basile-le-Grand a adopté le projet du Règlement no U-220-62 modifiant le règlement de zonage no U-220 afin de remplacer diverses grilles des usages et des normes, d’assujettir l’aménagement d’une zone tampon à la classe d’usages H-3, ainsi que de modifier certaines dispositions relatives à l’affichage.
Ce règlement a, entre autres, pour objet de remplacer diverses grilles des usages et des normes concernées par la dynamisation du noyau villageois, et d’autoriser un affichage supplémentaire pour un usage public, communautaire et institutionnel et assouplir les règles applicables en matière d’affichage dans le noyau villageois.
Une assemblée publique de consultation aura lieu le mercredi 13 août 2025, à 19 h, à la salle du conseil de l’hôtel de Ville, situé au 204, rue Principale. Au cours de cette assemblée publique, le maire ou un autre membre du conseil expliquera le Règlement no U-220-62, ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet.
Le projet de règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire. Il concerne l’ensemble des zones de la Ville pour les articles 1 à 4. Quant aux autres articles, leur application varie selon les zones concernées, comme suit :
- Article 5 : zone 212-H
- Article 6 : zone 214-H
- Article 7 : zone 216-C
- Article 8 : zone 218-C
- Article 9 : zone 220-H
- Article 10 : zone 309-H
- Article 11 : zone 312-H
Assemblée publique de consultation Règlement no U-220-62
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