Dépôt d’avis publics : Enregistrement des personnes habiles à voter – Règlements n^o U-220-53-2, 1206 et 1209

Lors de la séance ordinaire tenue le 5 février 2024, le conseil municipal de la Ville de Saint-Basile-le-Grand a adopté les règlements :

• nº U-220-53-2, modifiant le règlement de zonage n° U-220 afin d’ajouter les classes d’usages « H-1: Unifamiliale jumelée » et « H-1 : Unifamiliale contiguë » pour des projets de redéveloppement de terrains de plus de 0,5 hectare dans la zone 404-H;
• nº 1206, autorisant une dépense et un emprunt de 1 195 000$ pour la reconstruction de l’émissaire au parc du Ruisseau et la réhabilitation de la chambre pluviale sur la rue Principale, ainsi que le règlement;
• nº 1209, autorisant une dépense et un emprunt de 10 170 000$ pour la reconstruction du rang des Vingt.

Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement nº U-220-53-2
Enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement nº 1206
Enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement nº 1209