Permis et certificats
Afin de préserver l’harmonie de l’aménagement du territoire, la qualité du milieu de vie et de l’environnement, les principes du développement durable, la sécurité publique et le respect de la réglementation municipale, la Ville peut exiger un permis ou un certificat d’autorisation préalable aux personnes qui ont l’intention de construire un bâtiment ou d’utiliser un terrain ou une voie de circulation.
Avant d’entreprendre un projet ou des travaux, informez-vous sur la réglementation municipale et vérifiez si un permis ou certificat est requis.
Consultez la page des règlements municipaux pour connaître l’ensemble des règlements applicables en matière d’urbanisme.
Demande en ligne
Nouveauté – La Ville de Saint-Basile-le-Grand offre maintenant un service de demande de permis en ligne via votre espace citoyen.
Si des difficultés surviennent lors de votre demande de permis en ligne, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme au 450 461-8000, poste 8400 ou au urbanisme@villesblg.ca.
Vous pouvez également suivre l’avancement de votre demande en ligne, en temps réel, en cliquant ici :
Vous envisagez des travaux d’excavation sur votre propriété?
Avant de creuser, informez-vous!
Permis disponibles pour les demandes en ligne
Les permis ci-bas peuvent être demandé via votre Espace citoyen en tout temps. Si vous souhaitez remplir un formulaire et le déposer à l’Hôtel de Ville dans nos heures d’ouverture, veuillez télécharger le formulaire correspondant à votre demande de permis.
- Abattage d’arbres
Formulaire • Abattage d’arbre - Affichage
Enseigne en zone commerciale ou résidentielle
Formulaire • Affichage - Construction
Nouvelle construction, agrandissement, rénovation, remise, garage et autres
Formulaire • Construction - Demande de dérogation mineure
Formulaire • Demande dérogation mineure - Démolition d’immeubles
Formulaire
- Occupation commerciale
Certificat d’occupation commerciale - Occupation du domaine public
Formulaire - Pesticides
Formulaires - Piscines et spas
Formulaire • Piscines et spas - Travaux généraux d’installation
Aménagement de terrain; antenne; balcon, galerie, patio et terrasse; bombonne et réservoir; cheminée; clôture; foyer et poêle (intérieur ou extérieur); gazebo et pavillon; installations septiques; ouvrage sur la rive ou le littoral; pergola; ponceau; quai; remblai ou déblai; sauna; solarium et véranda (3 saisons); stationnement; thermopompe ou appareil de climatisation
Formulaire • Travaux généraux d’installation (Certificat d’autorisation)
Autres permis et demandes d’autorisation
Afin de s’assurer du respect des différents règlements municipaux en vigueur, des autorisations doivent être obtenues pour l’une ou l’autre des situations suivantes.
Arrosage d'un nouvel aménagement paysager
Ce permis est exigé entre le 1er mai et le 30 septembre.
La pose ou la plantation récente de gazon, de haies ou d’arbres peut faire l’objet d’une demande de permis à l’hôtel de ville afin que soit autorisé l’arrosage quotidien, entre 20 h et 22 h, pour une période maximale de 15 jours (certaines conditions s’appliquent).
Consultez aussi…
Règlement sur l’utilisation de l’eau potable à l’extérieur
Demande de tournage
Si vous désirez effectuer un tournage sur le territoire grandbasilois, vous devez acheminer une demande d’autorisation de tournage minimalement deux semaines avant la date prévue du tournage, permettant à la Ville de s’assurer du respect de la réglementation municipale et de la sécurité publique.
Formulaire de demande d’autorisation de tournage
Si vous prévoyez entraver la rue et les trottoirs ou occuper tout autre espace appartenant à la Ville de façon temporaire durant votre tournage, il sera aussi nécessaire de vous procurer un permis d’occupation du domaine public auprès du Service de l’urbanisme et de l’environnement. Le délai de traitement de la demande est alors de 3 semaines.
Formulaire de demande d’occupation du domaine public
Conformément à la réglementation municipale, des frais de 300 $ par jour vous seront chargés pour l’obtention d’une autorisation de tournage, à l’exception des étudiants et des organismes reconnus par la Ville.
Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire
Feux en plein air / Foyers extérieurs
Les feux extérieurs en zone résidentielle sont interdits en tout temps conformément au règlement sur les feux en plein air.
L’allumage de feux en plein air peut être autorisé en zone agricole seulement pour le brûlage d’arbres, de branches d’arbres et de végétaux, selon certaines conditions. Il est toutefois nécessaire d’obtenir au préalable une autorisation de la Régie intermunicipale de sécurité incendie de la Vallée-du-Richelieu (RISIVR).
Consultez aussi…
Règlement sur les feux en plein air
Licence pour chien
Tout chien doit porter une licence émise par la SPCA Roussillon.
Sollicitation et vente itinérante
La Ville peut émettre un permis aux représentants d’une institution ou d’un organisme reconnu œuvrant sans but lucratif à des activités culturelles, récréatives, sportives, charitables ou sociales, ou à une association écolière ou étudiante parrainée par un responsable de l’institution scolaire, selon certaines conditions. En savoir plus…