Permis et certificats

Vous prévoyez déjà des travaux ou des rénovations à votre propriété ? Un permis ou un certificat d’autorisation peut être requis selon la nature de votre projet.

Délais réguliers de traitement d’une demande : 4 à 6 semaines

Ai-je besoin d’un permis?

La liste des situations nécessitant un permis ou un certificat d’autorisation se retrouve ci-dessous. En cas de doute, contactez l’équipe du Service de l’urbanisme et de l’environnement qui analysera votre projet et vous indiquera si une demande doit leur être transmise ou non.

Règlements d’urbanisme

 

Vous envisagez des travaux d’excavation sur votre propriété?
Avant de creuser, informez-vous!


Agrandissement
(Bâtiment agricole)

Réglementation

Faire ma demande

Agrandissement
(Bâtiment commercial, industriel et institutionnel)

Réglementation

Faire ma demande

Agrandissement
(Bâtiment résidentiel)

Réglementation

Faire ma demande

Aménagement de terrain, stationnement, ponceau, drainage, drain français, conduites d’eau ou d’égouts

Faire ma demande

Aménagement d’aires de chargement, de déchargement ou de stationnement (commercial, institutionnel, public et industriel)

Faire ma demande

Captation des eaux souterraines

Faire ma demande

Changement ou ajout d’usage

Faire ma demande

Construction accessoire (garage, abri d’auto, remise, serre, lave-auto, guérite de contrôle, marquise)

Réglementation

Faire ma demande

Construction accessoire (pergola, pavillon, gazebo, foyer, four extérieur, solarium, véranda 3 saisons, poulailler)

Réglementation

Faire ma demande

Construction et usage temporaire (vente extérieure, événement promotionnel, roulotte de chantier)

Faire ma demande

Déplacement d’un bâtiment

Faire ma demande

Équipement accessoire (bombonne, thermopompe, foyer extérieur)

Réglementation

Faire ma demande

Installations septiques

Réglementation

Faire ma demande

Nouvelle construction
(Bâtiment agricole)

Réglementation

Faire ma demande

Nouvelle construction
(Bâtiment commercial, institutionnel et industriel)

Réglementation

Faire ma demande

Nouvelle construction
(Bâtiment résidentiel)

Réglementation

Faire ma demande

Occupation du domaine public permanent

Réglementation

Faire ma demande

Occupation du domaine public temporaire

Réglementation

Faire ma demande

Pesticides – Certificat d’enregistrement annuel

Réglementation

Faire ma demande

Pesticides – Utilisation

Réglementation

Faire ma demande

Piscine creusée – Ajout

Réglementation

Faire ma demande

Piscine creusée – Remblai

Réglementation

Faire ma demande

Piscine hors-terre – Ajout

Réglementation

Faire ma demande

Piscine – Mise aux normes

Réglementation

Faire ma demande

Rénovation – Réparation (commercial, public, institutionnel et agricole)

Réglementation

Faire ma demande

Rénovation de fondation (pieutage, maison lézardée)

Faire ma demande

Rénovation intérieure ou extérieure

Réglementation

Faire ma demande

Terrasse, galerie, balcon

Réglementation

Faire ma demande

Usage complémentaire

Faire ma demande

Utilisation d’eau potable à l’extérieur (arrosage)

Réglementation

Faire ma demande

Vente-débarras (vente de garage)

Faire ma demande

Demande de dérogation mineure

Pour plus d’informations et pour connaître la marche à suivre, contactez le Service de l’urbanisme et de l’environnement à urbanisme@villesblg.ca ou au 450 461-8000, poste 8400.


Si vous êtes dans l’impossibilité de faire votre demande en ligne, il est également possible de remplir le formulaire en PDF correspondant et de nous le transmettre par courriel à urbanisme@villesblg.ca.


Autres demandes

Licence pour chien

Feux en plein air (ciel ouvert)

Sollicitation et vente itinérante

Tournage