Formulaire de demande d’accès aux documents

La demande d’accès doit être adressée au responsable et doit être suffisamment précise pour permettre de repérer le document. Le demandeur doit donc indiquer suffisamment de détails sur la nature de la demande, sur le type de document désiré et sur les dates ou les adresses concernées par la demande.

Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (R.L.R.Q., chapitre A-2.1), le responsable de l’accès aux documents de la Ville doit répondre à toute demande dans les 20 jours suivant sa réception. Ce délai peut toutefois être prolongé d’un maximum de 10 jours, si nécessaire.

Identification du demandeur

Nom(Nécessaire)
Adresse(Nécessaire)

Description de la demande

Soyez le plus précis possible (ex. titre, date, sujet, service concerné) pour nous aider à trouver le document.

Mode de consultation souhaité

Mode de consultation souhaité(Nécessaire)

Consentement du tiers

Votre demande contient-elle des renseignements personnels sur une autre personne?(Nécessaire)
Si oui, vous devez obligatoirement joindre une procuration ou un consentement écrit et signé par cette personne.

Pièces jointes

Déposez les fichiers ici ou
Types de fichiers acceptés : pdf, docx, jpg, png, Taille max. des fichiers : 25 MB, Max. des fichiers : 10.

Consentement à la collecte, à l'utilisation et à la conservation des renseignements personnels

En soumettant ce formulaire, le demandeur consent expressément à la collecte, à l’utilisation et à la conservation de ses renseignements personnels aux seules fins du traitement de la présente demande. La collecte, l’utilisation et la conservation des renseignements personnels s’effectuent en conformité avec la Politique de gouvernance sur la protection des renseignements personnels et sur l’accès à l’information de la Ville de Saint-Basile-le-Grand.
Consentement(Nécessaire)

 Service du greffe et des affaires juridiques

Mise à jour le mercredi 14 janvier 2026