Décisions du conseil municipal

Des représentants de la Ville de Saint-Basile-le-Grand ont assisté au jugement rendu aujourd’hui par la Cour supérieure du Québec, qui a approuvé la transaction visant la vente de l’ancien site de Northvolt à Hydro-Québec…. 

L’avis public suivant a été publié la semaine du 9 novembre:

Finance / Entrée en vigueur du règlement d’emprunt n^o 1235

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À la suite de l’annonce de l’acquisition de l’ancien terrain de Northvolt par Hydro-Québec, les mairesses de Saint-Basile-le-Grand et de McMasterville,… 

Le contrôleur Raymond Chabot Grant Thornton a annoncé aujourd’hui que l’acquéreur du terrain industriel (ancien site de Northvolt) est Hydro-Québec. La Cour supérieure du Québec doit approuver la vente dans les prochains jours…. 

L’avis public suivant a été publié dans la semaine du 2 novembre :

Circulation et stationnement / Entrée en vigueur du règlement n^o U-1220-3

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Le conseil municipal de la Ville de Saint-Basile-le-Grand tiendra une séance extraordinaire le mercredi 11 novembre 2026, à 18 h, dans la salle du conseil de l’hôtel de ville,… 

Lors de la séance ordinaire tenue le 2 novembre dernier, la Ville de Saint-Basile-le-Grand a adhéré à l’Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent à titre de membre pour l’année 2027…. 

Vous n’avez pas pu assister à la séance ordinaire du conseil municipal s’étant tenue le lundi 2 novembre dernier ?
▶️ Cette rencontre est disponible en différé sur la chaîne YouTube de la Ville…. 

Lors de sa séance du 15 octobre dernier, le conseil d’administration de la Régie intermunicipale de sécurité incendie de la Vallée-du-Richelieu a adopté le Règlement d’emprunt 2026-026 décrétant une dépense de 1 498 400 $ et un emprunt du même montant visant l’acquisition éventuelle d’un immeuble,… 

L’avenir du terrain industriel (ancien site de Northvolt) est actuellement entre les mains de son contrôleur, Raymond Chabot Grant Thornton, et de la Cour supérieure du Québec…. 

En vertu de la Loi sur les cités et villes, le conseil municipal est tenu de nommer un maire suppléant ou une mairesse suppléante,… 

L’avis public suivant a été publié la semaine du 26 octobre :

Urbanisme / Entrée en vigueur du règlement n^o U-220-71 et résolution 2026-10-286

L’avis public suivant a été publié la semaine du 19 octobre :

Procédure ouverte / Entretien électrique sur demande – Bâtiments municipaux et aires publiques – Années 2027 à 2029 avec options 2030-2031 – No ST-TP26019

L’avis public suivant a été publié la semaine du 28 septembre :

Procédure ouverte / Acquisition d’un chargeur sur roues – No AP-TP26011

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L’avis public suivant a été publié dans la semaine du 19 octobre :

Urbanisme / Assemblée publique de consultation pour le règlement n^o U-220-73 (Lundi 2 novembre 2026 à 19 h 30,… 

La toute nouvelle édition de votre bulletin municipal, L’Info-Grandbasiloise, que vous avez reçue par la poste, est également disponible en ligne !… 

La Ville de Saint-Basile-le-Grand souhaite rappeler à ses citoyens que la date d’échéance pour le sixième et dernier versement des taxes municipales est le lundi 26 octobre prochain…. 

Vous n’avez pas pu assister à la séance ordinaire du conseil municipal s’étant tenue le mardi 6 octobre dernier ?
▶️ Cette rencontre est disponible en différé sur la chaîne YouTube de la Ville…. 

La séance ordinaire du conseil municipal se tiendra le mardi 6 octobre à 19 h 30, au centre civique Bernard-Gagnon (6,… 

L’avis public suivant a été publié dans la semaine du 14 septembre :

Urbanisme / demande d’approbation référendaire pour le règlement U-220-72

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Les avis publics suivants ont été publié la semaine du 7 septembre :

Administration / Entrée en vigueur du règlement n^o 1238
 Finances / Diffusion – Adoption PTI 2027-2028-2029
Urbanisme / Assemblée publique de consultation pour le projet de développement immobilier mixte au 45, … 

Vous n’avez pas pu assister aux séances extraordinaire et ordinaire du conseil municipal s’étant tenues le mardi 8 septembre dernier ?… 

À l’occasion de la séance extraordinaire du 8 septembre dernier, le conseil municipal de la Ville de Saint-Basile-le-Grand a procédé à l’adoption du programme triennal d’immobilisations (PTI) pour les années 2027,… 

Lors de la séance tenue le 8 septembre, le conseil municipal a adopté le règlement n^o 1238 relatif au colportage et à la sollicitation,… 

La Ville de Saint-Basile-le-Grand souhaite rappeler à ses citoyens que la date d’échéance pour le cinquième versement des taxes municipales est le jeudi 10 septembre prochain…. 

Le mardi 8 septembre prochain, une séance extraordinaire du conseil municipal sera tenue au centre civique Bernard-Gagnon (6, rue Bella-Vista) à 18 h,… 

Les avis publics suivants ont été publié la semaine du 17 août :

Urbanisme /Assemblée publique de consultation pour le règlement U-220-72 (8 septembre à 19 h 30au centre civique Bernard-Gagnon (6 rue Bella-Vista)
Urbanisme / Demande d’approbation référendaire pour le règlement U-220-71
Administration / Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil pour l’année 2027

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Vous n’avez pas pu assister à la séance ordinaire du conseil municipal s’étant tenue le 17 août dernier ?
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L’avis public suivant a été publié la semaine du 10 août :

Finances / Adoption du PTI 2027-2028-2029 lors de la séance extraordinaire du 8 septembre 2026

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L’avis public suivant a été publié la semaine du 3 août :

Urbanisme / Assemblée publique de consultation pour le règlement U-220-71 (17 août 2026 à 19 h 30 au centre civique Bernard-Gagnon (6,… 

La séance ordinaire du conseil municipal se tiendra le lundi 17 août à 19 h 30, au centre civique Bernard-Gagnon (6,…