Actualités — Ville de Saint-Basile-le-Grand

Décisions du conseil municipal

Dépôt d’avis public : consultez-le maintenant !

L’avis public suivant a été publié la semaine du 13 octobre :

Élection / Avis publics du scrutin de l’élection municipale du 2 novembre 2025

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Dépôts d’avis publics : consultez-les maintenant !

Les avis publics suivants ont été publiés la semaine du 6 octobre :

Élection / Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupants d’un établissement d’entreprise
Élection / Révision de la liste électorale

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Les avis publics suivants ont été publiés la semaine du 8 septembre :

Administration / Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2026
Élection / Avis public d’élection

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Les avis publics suivants ont été publiés la semaine du 18 août :

Urbanisme / Demande d’approbation référendaire pour le PPCMOI 25-04
Urbanisme / Demande d’approbation référendaire pour le règlement no U-220-63

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Les avis publics suivants ont été publiés la semaine du 7 juillet :

Administration / Entrée en vigueur du règlement no 1222-1
Finances / Tenue d’un registre pour le règlement d’emprunt no 1230
Finances / Tenue d’un registre pour le règlement d’emprunt no 1229
Urbanisme / Demande d’approbation référendaire règlement no U-220-61
Urbanisme / Demande d’approbation référendaire règlement no U-220-60

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