Actualités — Ville de Saint-Basile-le-Grand

Consultations et sondages

Assemblée publique de consultation pour le règlement no U-220-67

Lors de la séance ordinaire tenue le 19 janvier 2026, le conseil municipal a adopté le règlement no U-220-67 modifiant le règlement de zonage no U-220 afin de retirer les classes d’usage bifamiliale jumelée (H-2) et trifamiliale isolée (H-3) et de modifier les normes de lotissement pour la classe d’usage unifamiliale jumelée (H-1) dans la zone 214-H….