Actualités — Ville de Saint-Basile-le-Grand

Consultations et sondages

Assemblée publique de consultation pour le règlement no U-220-64

Lors de la séance ordinaire tenue le 2 février 2026, le conseil municipal a adopté le règlement no U-220-64 modifiant le règlement de zonage no U-220 afin d’autoriser deux remises pour des habitations comportant six logements et plus et de modifier le pourcentage minimal requis de superficie aménagée en espace vert pour certains usages…. 

Assemblée publique de consultation pour le règlement no U-220-67

Lors de la séance ordinaire tenue le 19 janvier 2026, le conseil municipal a adopté le règlement no U-220-67 modifiant le règlement de zonage no U-220 afin de retirer les classes d’usage bifamiliale jumelée (H-2) et trifamiliale isolée (H-3) et de modifier les normes de lotissement pour la classe d’usage unifamiliale jumelée (H-1) dans la zone 214-H….