Rappel de la règlementation concernant les abris d’auto temporaires, les clôtures à neige et les véhicules récréatifs

À l’approche de la saison hivernale, nous vous informons que la réglementation encadrant l’installation des abris d’auto temporaires et des clôtures à neige entrera en vigueur le dimanche 1^er novembre prochain.

Abris d’auto temporaires

Un seul abri est permis par terrain.
Il doit être installé dans l’allée d’accès ou l’aire de stationnement.
Ses dimensions maximales sont de 30 mètres carrés de superficie et de 3 mètres de hauteur.
L’abri doit être positionné à au moins 1 mètre des limites latérales ou arrières de la propriété, des trottoirs ou bordures de rue, et à 1,5 mètre d’une borne-fontaine.
Les immeubles de quatre logements ou plus ainsi que les immeubles commerciaux ne sont pas autorisés à en installer.

Conditions

L’installation est permise uniquement entre le 1^er novembre et le 1^er mai.
Les abris ne peuvent servir qu’au stationnement de véhicules; tout autre usage, notamment l’entreposage, est interdit.
Les propriétaires doivent veiller au bon état de leur installation, conformément aux normes de sécurité et d’intégrité.
Aucun permis n’est requis pour leur mise en place.

Clôtures à neige

Les clôtures à neige sont autorisées à titre d’équipement saisonnier pour la protection des aménagements paysagers.

Véhicules récréatifs

Un maximum de deux véhicules récréatifs (motoneige, remorque, roulotte, tente-roulotte, habitation motorisée, véhicule tout-terrain, bateau, etc.) peut être stationné ou entreposé sur un terrain résidentiel.

Ils doivent être situés dans la cour latérale ou arrière, à au moins 2 mètres des limites de propriété et à 3 mètres d’une bordure de rue ou d’un trottoir.
Ils ne doivent pas empiéter sur les espaces de stationnement prévus au règlement.
Ils ne peuvent pas être utilisés comme habitation.
Leur stationnement ou entreposage est interdit en cour avant.
L’entreposage ou le stationnement de véhicules commerciaux est interdit en tout temps sur les terrains résidentiels.

Dégagement de l’emprise municipale de la rue, des trottoirs et des pistes cyclables

À l’approche de l’hiver, n’oubliez pas de retirer vos biens, objets et équipements (but de hockey, paniers de basketball, etc.) de l’emprise municipale, de la rue, des trottoirs et des pistes cyclables. Cette mesure permet de faciliter les opérations de déneigement, de nettoyage, d’entretien et autres interventions municipales, en plus d’assurer la sécurité des travailleurs et d’éviter d’endommager la machinerie ou vos biens.

L’emprise municipale désigne un espace appartenant à la Ville se situant entre le trottoir ou la bordure de la rue et la limite de votre propriété. La dimension de l’emprise peut varier selon votre rue. Prendre note que celle-ci apparaît sur le certificat de localisation de votre propriété.

Rappelons qu’il est strictement interdit d’ériger des constructions, de déposer des objets ou de faire des aménagements paysager permanent sur l’emprise municipale, et ce, en tout temps.

Pour information

Pour en savoir davantage sur la règlementation en vigueur, consultez le villesblg.ca/urbanisme ou communiquez avec le Service de l’urbanisme au 450 461-8000, poste 8400.