Occupation du domaine public : l’essentiel à savoir

Vous prévoyez effectuer des travaux où vous devrez empiéter temporairement sur une portion de rue ou de trottoir ? Selon la nature de votre projet, un permis d’occupation du domaine public peut être requis. Faites votre demande en ligne dès maintenant !

Qu’est-ce que le domaine public ?

Le domaine public comprend l’ensemble des espaces appartenant à la Ville, comme les rues, les trottoirs, les ruelles, les pistes cyclables et multifonctionnelles, les parcs et les places publiques. Toute utilisation de l’un de ces espaces, même temporaire, doit être autorisée par la Ville.

Dans quels cas un permis est-il nécessaire ?

Un permis est requis pour toute occupation du domaine public, notamment pour :

• le dépôt de matériaux ou de marchandises ;
• l’installation d’un conteneur, d’un échafaudage ou d’une clôture de chantier ;
• la réalisation de travaux dans l’emprise publique ;
• un tournage de film ou toute autre production.

Après la fin des travaux

À la fin de votre projet, le domaine public doit être entièrement libéré et remis dans son état initial. Tous les matériaux et résidus doivent être retirés, et le Service de l’urbanisme et de l’environnement doit être avisé. Vous demeurez responsable de tout dommage causé aux biens municipaux durant la période d’occupation.

Pour en savoir plus

Avant d’entreprendre vos travaux ou votre projet, assurez-vous d’avoir obtenu les autorisations nécessaires auprès de la Ville. Pour connaître les modalités et effectuer une demande, consultez le villesblg.ca/urbanisme.