Faits saillants de la séance du 5 février
Le conseil municipal de la Ville de Saint-Basile-le-Grand a tenu une séance ordinaire le lundi 5 février à 19 h 30 au centre civique Bernard-Gagnon, situé au 6, rue Bella-Vista.
Précédant la séance publique, une assemblée de consultation concernant le projet de règlement no U-280-5 a été tenue.
Vous n’étiez pas présent ? L’assemblée de consultation et la séance ordinaire peuvent être écoutées en différé sur la chaîne YouTube de la Ville. Afin de faciliter le visionnement et favoriser l’accessibilité universelle, les sous-titres peuvent être activés dans la barre d’outils s’affichant au bas de la vidéo.
Voici un résumé des orientations adoptées pour le mieux-être de la population et le développement harmonieux de la ville.
Le maire Yves Lessard, en collaboration avec les membres du conseil municipal, a pu faire le point au sujet de l’implantation de Northvolt sur le territoire lors de la période de questions.
En savoir plus sur l’implantation de Northvolt à Saint-Basile-le-Grand…
Voir la première période de questions…
Réglementation
À la suite d’une assemblée de consultation publique à ce sujet avant la séance, le projet de règlement no U-280-5, modifiant le règlement no U-280 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale, afin d’assujettir tous les projets intégrés, ainsi que les projets de redéveloppement de terrain de 0,5 hectare et plus, a été adopté.
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Les résultats de la procédure d’enregistrement, s’étant déroulée les 22 et 23 janvier, relativement au règlement no 1207 autorisant un emprunt et une dépense de 10 240 000 $ pour la réfection de la rue Lafrance Ouest ont été déposés. Aucune personne habile à voter ne s’étant enregistrée, le règlement est jugé approuvé par celles-ci.
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Le projet de règlement no 1209, autorisant une dépense et un emprunt de 10 170 000 $ pour la reconstruction du rang des Vingt, a été adopté.
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Le projet de règlement no 1206, autorisant une dépense et un emprunt de 1 195 000 $ pour la reconstruction de l’émissaire au parc du Ruisseau et la réhabilitation de la chambre pluviale sur la rue Principale, a été adopté. Plus de détails sur les travaux seront communiqués prochainement.
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Puisqu’aucune demande d’approbation référendaire n’a été reçue pour ces dispositions, le projet de règlement no U-220-53-1 a été adopté, modifiant le règlement de zonage n° U-220 afin d’abroger certaines dispositions d’architecture pour un projet intégré résidentiel ainsi que d’ajouter des normes relatives aux équipements de recharge électriques pour les classes d’usages des groupes commerce, industrie et public.
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À la suite de la réception d’une demande de participation à un référendum valide, le projet de règlement no U-220-53-2 a été adopté, modifiant le règlement de zonage n° U-220 afin d’ajouter les classes d’usages « H-1 : Unifamiliale jumelée » et « H-1 : Unifamiliale contiguë » pour des projets de redéveloppement de terrains de plus de 0,5 hectare dans la zone 404-H. Celui-ci sera soumis à l’approbation des personnes habiles à voter, afin de déterminer si un scrutin référendaire doit être tenu. Toutes les informations seront transmises par avis public.
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Acquisitions, contrats et mandats
La Ville chapeaute la réalisation des travaux de l’accès temporaire au site de Northvolt, pour le compte du gouvernement du Québec. En effet, le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie a remis une subvention à la Ville, de laquelle provient les montants ci-dessous, afin de réaliser les travaux.
Le conseil municipal a autorisé le maire et le directeur général à signer, pour et au nom de la Ville, la lettre d’autorisation budgétaire du Canadian National (CN). Un montant de 1 000 000 $ sera versé pour la commande des matériaux nécessaires pour l’installation d’un passage à niveau dans l’aménagement de l’accès temporaire au site de Northvolt par le boulevard Sir-Wilfrid-Laurier (route 116).
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Le contrat de préparation des plans, devis et surveillance des travaux d’aménagement de l’accès temporaire sur le boulevard Sir-Wilfrid-Laurier (route 116), en prévision de l’implantation de Northvolt, a été octroyé au Groupe-Conseil Génipur inc. pour un montant de 686 366,26 $, taxes incluses.
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La Ville se prévaudra de l’année d’option prévue à son contrat avec Beauregard Environnement pour le pompage, le transport et la disposition de boues de fosses septiques pour la période du 31 mai au 31 décembre 2024, pour un montant de 15 640,04 $, taxes incluses.
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Le contrat pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire sport de type hybride branchable a été octroyé à Ford Saint-Basile pour un montant de 53 782,02 $, taxes incluses.
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À la suite d’un appel d’offres public pour l’achat d’un véhicule électrique, une seule soumission a été reçue. Comme le prix dépassait largement l’estimation des coûts et les sommes budgétaires disponibles, l’appel d’offres a été rejeté.
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La liste de tous les contrats conclus en 2023 comportant une dépense de plus de 25 000 $ a été déposée en séance. Elle est également disponible sur le site Web.
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Le procès-verbal de cette assemblée publique sera disponible en ligne quelques jours après son adoption par le conseil municipal à la séance ordinaire du 11 mars prochain.