Dépôt d’avis public : Assemblée publique de consultation pour le projet de règlement nº U-220-53

Lors de la séance ordinaire tenue le 4 décembre 2023 dernier, le conseil municipal a adopté le projet de règlement nº U-220-53, modifiant le règlement de zonage n° U-220 afin d’abroger certaines dispositions d’architecture pour un projet intégré résidentiel, d’ajouter des normes relatives aux équipements de recharge électriques pour les classes d’usages des groupes commerce, industrie et public, communautaire et institutionnel, ainsi que d’ajouter les classes d’usages « H-1 : Unifamiliale jumelée » et « H-1 : Unifamiliale contiguë » pour des projets de redéveloppement de terrains de plus de 0,5 hectare dans la zone 404-H.

Ce projet de règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire et il concerne la zone 404-H pour l’article 4 et l’ensemble du territoire de la Ville pour les articles 2 et 3.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 15 janvier 2024, à 19 h, au centre civique Bernard-Gagnon situé au 6, rue Bella-Vista. Au cours de cette assemblée publique, le maire ou un autre membre du Conseil expliquera le premier projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

Assemblée publique de consultation – REG U-220-53