Urbanisme

Dans le respect des lois qui régissent l’aménagement du territoire ainsi que des recommandations de son comité consultatif d’urbanisme, la Ville assure un développement harmonieux de ses zones agricoles, commerciales, industrielles et résidentielles, en conformité avec les plans et règlements d’urbanisme.

Contactez-nous pour toutes demandes de permis en urbanisme ainsi que pour toute autre question relative à l’aménagement du territoire grandbasilois.

Achat de terrains appartenant à la Ville

La Ville ne tient pas de liste de terrains municipaux à vendre. Si vous êtes intéressé à acquérir un lot que vous savez appartenir à la Ville, faites parvenir votre offre d’achat par écrit auprès de la Direction générale.

Remembrement des terres agricoles

La Loi 208 concernant la ville de Saint-Basile-le-Grand adoptée en juin 1999 octroie des pouvoirs particuliers à la Ville afin de procéder au remembrement des terres agricoles par l’acquisition de lots de gré à gré ou par expropriation.

Lorsque les taxes municipales sur un immeuble compris dans le territoire décrit en annexe de la loi (5 secteurs) n’ont pas été payées pendant trois années consécutives, la Ville peut se faire déclarer propriétaire de cet immeuble par la Cour supérieure siégeant dans le district où il est situé.

La Ville peut, en vue de remembrer des terrains ou de reconstituer des lots originaires dans la partie du territoire située dans une zone agricole établie par décret en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et dont elle veut favoriser, assurer ou maintenir l’exploitation agricole :

• acquérir un immeuble de gré à gré ou par expropriation ;
• détenir et administrer l’immeuble ;
• exécuter les travaux d’aménagement, de restauration, de démolition ou de déblaiement requis sur l’immeuble ;
• aliéner ou louer l’immeuble ;
• échanger un immeuble dont elle est propriétaire sur son territoire avec un autre immeuble qu’elle désire acquérir, s’ils sont de valeurs comparables. Elle peut aussi, lorsque l’échange pur et simple ne lui apparaît pas approprié, offrir, en contrepartie, une somme d’argent au lieu ou en sus d’un immeuble.

L’installation d’un abri d’auto temporaire ou de clôtures à neige est permise annuellement à compter du 1^er novembre. Ceux-ci doivent être retirés au plus tard le 1^er mai.

• Un seul abri d’auto temporaire simple est autorisé par terrain.
• L’abri doit être installé dans l’aire de stationnement ou l’allée d’accès, avec une superficie maximale de 30 mètres carrés et une hauteur ne dépassant pas 3 mètres.
• Il doit être placé à au moins 1 mètre des limites latérales et arrières de la propriété, du trottoir ou de la rue, et à 1,5 mètre des bornes-fontaines.
• Il doit être exclusivement utilisé pour le stationnement de véhicules. Tout autre usage, notamment l’entreposage, est interdit.
• Tout abri d’auto temporaire doit être propre, bien entretenu et ne présenter aucune pièce délabrée ou démantelée, qu’il s’agisse de la charpente ou de la toile qui le recouvre.
• Les résidents de logements multifamiliaux de quatre logements ou plus ne sont pas autorisés à installer un abri temporaire sur leur propriété.

Les clôtures à neige sont autorisées à titre d’équipement saisonnier pour la protection des aménagements paysagers.

Les réservoirs et bombonnes sont autorisés à titre d’équipement accessoire à toutes les classes d’usages habitation.

Nombre autorisé

Un maximum de 2 réservoirs ou bombonnes est autorisé par logement.

Implantation

Les réservoirs et bombonnes doivent être situés à une distance minimale de 1 mètre de toute ligne de terrain.

Dimensions

La hauteur maximale des réservoirs et bombonnes est fixée à 2 mètres, calculée à partir du niveau moyen du sol.

Environnement

Les réservoirs et bombonnes ne doivent être visibles d’aucune voie de circulation. Une clôture opaque ou une haie de conifères dense conforme aux dispositions de la section relative à l’aménagement de terrain du présent chapitre, doit les camoufler ;

Ils doivent respecter les normes stipulées au Code d’installation du gaz naturel et du propane (CSA B149.1-00) ou du Code sur l’emmagasinage et la manipulation du propane (CSA B149.2-00) ou de tout autre code, loi ou règlement applicables en l’espèce.

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• Une haie ne peut jamais être considérée comme une clôture.
• Seuls certains matériaux sont autorisés, notamment le bois (traité, peint ou naturel pour les clôtures rustiques), le PVC, la maille de chaîne galvanisée ou recouverte de vinyle, le métal prépeint, l’acier émaillé et le fer forgé peint.
• Plusieurs matériaux sont interdits, dont le fil barbelé, les clôtures à pâturage, la broche à poulailler, les clôtures à neige installées de manière permanente, la tôle ainsi que tout matériau non conçu spécifiquement pour les clôtures.
• Toute clôture ou haie doit être implantée à au moins 1 mètre d’une borne-fontaine.

Hauteur autorisée pour une clôture selon sa localisation

Hauteur autorisée pour une haie selon sa localisation

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Une demande de permis doit être déposée pour une nouvelle construction, un agrandissement, une rénovation, une remise, un garage et autres.

Consulter les règlements de zonage

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Afin de régir la démolition d’immeubles, le comité d’étude des demandes de démolition en fait l’évaluation. Avant de se prononcer, le comité doit considérer l’état de l’immeuble visé par la demande, la valeur patrimoniale, le coût estimé des restaurations lorsque requis, et, lorsque l’immeuble comprend un ou plusieurs logements, le préjudice causé aux locataires et effets sur les besoins en matière de logement dans les environs. Le comité doit se prononcer sur le programme préliminaire de réutilisation du sol dégagé selon certains critères.

En vertu du règlement U-210, la démolition de tout immeuble doit faire l’objet d’une demande de certificat d’autorisation.

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Procédure

Dès que le comité est saisi d’une demande, la Ville doit afficher sur l’immeuble visé par celle-ci un avis facilement visible par les passants et publier un avis public informant toutes les personnes intéressées de leur droit de déposer des oppositions ou des commentaires en ce qui concerne la démolition projetée, et ce, dans les 10 jours suivant cette publication. Avant de rendre sa décision, le comité doit considérer les oppositions reçues à l’occasion d’une séance publique.

Tout intéressé peut, dans les 30 jours de la décision du comité, interjeter appel de cette décision devant le conseil en faisant parvenir un avis écrit à cet effet au Service du greffe et des affaires juridiques.

Règlements

Consultez la version intégrale des règlements pour savoir si l’immeuble dont vous projetez la démolition y est assujetti et pour connaître le délai à l’émission d’un certificat d’autorisation ainsi que les sanctions prévues pour les contrevenants.

Consulter le règlement

Le règlement complet à ce sujet se retrouve dans le bas de cette page, sous U-220 Zonage, au chapitre 5, dans la section 10.2. 

• Au maximum, 2 véhicules récréatifs (motoneige, remorque, roulotte, tente-roulotte, habitation motorisée, véhicule tout-terrain, bateau, etc.) peuvent être entreposés ou stationnés par terrain résidentiel.
• Ils doivent être situés dans la cour latérale ou arrière, à une distance minimale de 2 mètres des lignes de terrain et à 3 mètres d’une bordure de rue ou d’un trottoir.
• Ils ne doivent pas empiéter dans l’espace de stationnement prévu au règlement et ne peuvent être habités.
• L’entreposage et le stationnement sont en tout temps interdits en cour avant.

Tout entreposage et stationnement de véhicules commerciaux sont interdits sur un terrain résidentiel.

• Le bois de chauffage entreposé sur un terrain ne doit servir que pour une utilisation personnelle, doit être cordé et empilé proprement et ne peut excéder 10 cordes.
• L’entreposage extérieur doit être situé à une distance minimale de 1 mètre de toute ligne de terrain et ne doit obstruer aucune des ouvertures du bâtiment principal.
• Sa hauteur maximale est fixée à 1,5 mètre à partir du niveau du sol.
• Il est interdit d’entreposer le bois en façade de la propriété ou au balcon.

La réglementation permet l’utilisation des foyers au gaz ou à l’éthanol, des fours et des barbecues fixes à titre de construction et d’appareils accessoires servant à la cuisson. Toutefois, leur installation peut faire l’objet d’une demande de certificat d’autorisation.

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Les garages privés isolés sont autorisés, à titre de construction accessoire dans le cas exclusif des habitations des classes d’usages unifamiliale (H-1), bifamiliale (H-2) et trifamiliale (H-3), isolées et jumelées, implantées sur un terrain d’une superficie minimale de 500 mètres carrés.

Nombre autorisé

Un seul garage privé isolé est autorisé par terrain.

Implantation

Tout garage privé isolé doit être situé à une distance minimale de :

• 1,5 mètre du bâtiment principal ;
• 1 mètre d’une ligne arrière ou latérale de terrain ;

Si un mur comporte une ouverture, la distance minimale d’une ligne arrière ou latérale de terrain est portée à 1,5 mètre ;

• 1,5 mètre d’une construction

Un garage privé isolé doit respecter la marge avant prescrite à la grille des usages et des normes pour le bâtiment principal.

Dimensions

Tout garage privé isolé est assujetti au respect des normes suivantes :

• La largeur maximale peut représenter jusqu’à 50 % de la largeur de la façade principale du bâtiment principal, sans ne jamais excéder 10 mètres ;
• La hauteur maximale hors tout est fixée à 5 mètres, sans toutefois excéder la hauteur du toit du bâtiment principal.

Superficie

La superficie maximale d’un garage privé isolé est fixée à 55 mètres carrés.

Sur un terrain de 2 500 mètres carrés ou plus, la superficie maximale peut être portée à 75 mètres carrés.

Architecture

• Les toits plats sont prohibés pour tout garage privé isolé, sauf lorsque le toit du bâtiment principal est plat ;
• La hauteur maximale des portes de garage est fixée à 2,5 mètres ;
• Un garage privé isolé doit être recouvert des matériaux de même classe ou de classe supérieure au revêtement du bâtiment principal ;
• Le nombre maximal de types de revêtement extérieur de nature et d’aspect différents est fixé à 2.

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Connaître la réglementation

Une demande de certificat doit être déposée auprès du Service de l’urbanisme et de l’environnement pour une occupation commerciale, ainsi que pour un usage complémentaire à un usage résidentiel.

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Que ce soit pour la réalisation d’un aménagement paysager (dépôt de terre, équipement, etc.), l’installation temporaire d’un conteneur ou pour toute activité, construction ou installation (permanente ou temporaire) nécessitant l’usage d’un terrain appartenant à la Ville (rue, trottoir, ruelle, place publique, parc, etc.), une entreprise ou un particulier doit obtenir un permis.

Occupation temporaire (6 mois et moins)

Par exemple (liste non exhaustive) :

• le dépôt de matériaux ou de marchandises;
• la mise en place d’appareils, de conteneurs, d’échafaudages, de clôtures de chantier, d’abris temporaires, de scènes, de gradins, quais ou d’autres ouvrages ou installations;
• la réalisation de travaux dans l’emprise ou le domaine public;
• les tournages de film ou autre production similaire réalisés sur le domaine public.

Occupation permanente (plus de 6 mois)

Ce type d’occupation doit être autorisé par le conseil municipal. Par exemple (liste non exhaustive) :

• un empiètement par un bâtiment;
• un empiètement par une construction en saillie;
• un édicule de pluviométrie ou toute autre installation d’utilité publique;
• une structure d’antenne ou autre ouvrage de télécommunication ou de transmission de l’énergie dans les cas où les règlements d’urbanisme permettent cet usage;
• des câbles, poteaux, tuyaux, conduits et autres installations semblables;
• un tunnel ou un stationnement en tréfonds;
• un abri hors sol à caractère permanent.

Modification, prolongation ou cessation des travaux

Vous devez faire une demande auprès du Service de l’urbanisme et de l’environnement pour toute modification, prolongation ou cessation des travaux avant la fin de la période d’occupation autorisée. Une nouvelle autorisation vous sera délivrée si votre demande est acceptée. Des frais peuvent être exigés.

Fin des travaux

À la fin de vos travaux, vous devez libérer entièrement le domaine public et en retirer tous résidus. Vous devez également aviser le Service de l’urbanisme et de l’environnement. Voyez noter que vous serez tenu responsable de tous dommages aux biens découlant de votre occupation.

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Consulter le règlement

Un seul pavillon ou gazebo est autorisé par terrain.

Implantation

Tout pavillon ou gazebo doit être situé à une distance minimale de

• 1,5 mètre de toute ligne de terrain ;
• 1,5 mètre de tout autre construction ou équipement accessoire à l’exception d’un spa où aucune distance n’est requise ;
• 1,5 mètre du bâtiment principal (pavillon seulement).

Dimension

La hauteur maximale d’un pavillon ou gazebo est fixée à 3,5 mètres, calculée à partir du niveau du plancher sous-jacent.

Un gazebo peut être installé sur une galerie ou une terrasse sans que la hauteur de ce dernier dépasse le faîte du toit du bâtiment principal ou le toit dans le cas d’un bâtiment principal à toiture plate.

Superficie

La superficie maximale d’un pavillon ou gazebo est fixée à 18 mètres carrés.

Matériaux et architecture

Tout pavillon peut être fermé par des murs sur une portion maximale de 75 %. De plus, au moins une élévation doit demeurer complètement ouverte. La portion ouverte du pavillon peut être composée de fenêtres, moustiquaires ou de tout autre matériau transparent.

En plus des revêtements de toiture autorisés, le polyester est autorisé pour la toiture d’un gazebo.

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Connaître la réglementation

Toute installation d’un quai doit faire l’objet au préalable d’une demande de certificat d’autorisation.

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Dimensions

• Quai privé : la largeur maximale est de 2 mètres et la longueur maximale de 10 mètres.
• La longueur peut être portée jusqu’à 20 mètres si nécessaire pour atteindre 1,2 mètre de profondeur d’eau à l’étiage.
• Un permis ou bail du CEHQ est requis au-delà de 20 m².
• Escalier : la largeur maximale est de 1 mètre. Un palier est permis seulement si la pente l’exige.

Nombre

• Un seul quai privé est autorisé par terrain riverain.

Embarcations

• Maximum 3 embarcations à moteur par quai.
• Aucune embarcation ne peut servir d’habitation ou être louée lorsqu’elle est accostée.

Localisation

• Façade ≥ 15 mètres : quai à 5 mètres des limites latérales.
• Façade < 15 mètres : quai au centre du terrain, ou le plus près possible.
• Le quai ne doit pas empiéter sur le prolongement des limites du terrain.
• Distances minimales :
  • 3 mètres d’une rue publique,
  • 1 mètre d’un bâtiment accessoire,
  • 3 mètres d’un bâtiment principal.
• Les 5 premiers mètres doivent être perpendiculaires à la rive (sauf contrainte).
• Déboisement en rive limité à 5 mètres, avec remplacement de la végétation.

Construction

• Quai sur pilotis, pieux ou plateformes flottantes.
• Diamètre ou largeur maximale des pieux/pilotis : 0,3 mètre.
• Bois traité permis uniquement s’il est traité en usine; créosote et pesticides interdits.

Abris à bateaux

• Interdits sur la rive et sur le littoral.

Entreposage des quais

• L’entreposage doit être fait sur le lot où se situe la résidence du propriétaire;
• Les quais ne peuvent être empilés sur une hauteur supérieure à 2 mètres;
• L’entreposage doit s’effectuer en cour latérale ou arrière de la résidence;
• L’entreposage est interdit sur un terrain vacant situé entre la route et le cours d’eau;
• L’entreposage et le remisage de quais appartenant à un tiers est prohibé.

Par ailleurs, informez-vous des exigences du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs quant aux aménagements de quais, pour la protection des écosystèmes aquatiques, humides et riverains.

Une seule remise est autorisée sur un terrain résidentiel.

Implantation

Une remise doit être située à une distance minimale de :

• 1,5 mètre du bâtiment principal, sauf si elle est attenante à celui-ci ;
• 0,5 mètre de toute ligne de terrain si le mur ne comporte pas d’ouverture (fenêtre ou porte) ;
• 1,5 mètre de toute ligne de terrain si le mur comporte une ouverture (fenêtre ou porte) ;
• 1,5 mètre d’une construction accessoire, à l’exception d’un spa où aucune distance n’est requise ;
• Une remise peut être reliée à une seule autre construction accessoire, à l’exception d’une piscine résidentielle ;
• Toute remise attenante au bâtiment principal doit respecter les marges prescrites à la grille des usages et normes pour le bâtiment principal.

Dimensions

Une remise doit respecter une hauteur maximale de 3,5 mètres s’il s’agit d’un bâtiment isolé, ou 5 mètres s’il s’agit d’un bâtiment attenant, sans toutefois ne jamais excéder la hauteur du toit du bâtiment principal.

Superficie

La superficie maximale d’une remise est fixée à :

• 18 mètres carrés pour des habitations des classes d’usages unifamiliale (H-1), bifamiliale (H-2), trifamiliale (H-3) et habitation communautaire (H-7). Toutefois, sur un terrain de 5 000 mètres carrés ou plus, la superficie maximale peut être portée à 25 mètres carrés ;
• 25 mètres carrés pour des habitations des classes d’usages multifamiliale de 4 à 8 logements (H-4) et multifamiliale de 9 logements et plus (H-5) ainsi que pour les maisons mobiles (H-6).

Architecture

• Les toits plats sont prohibés pour une remise, sauf lorsque le toit du bâtiment principal est plat ;
• Une remise doit être recouverte d’un matériau de revêtement extérieur autorisé à la section 2 du chapitre 5 du règlement de zonage U-220 ; s’il s’agit d’une remise attenante, elle doit être recouverte des mêmes matériaux de revêtement que le bâtiment principal ;
• Le nombre maximal de types de revêtement extérieur de nature et d’aspect différents est fixé à 2 ;
• Un seul accès par remise peut être visible de la voie publique. Dans le cas d’une remise pour plus d’un logement, les accès ne devront pas être visibles de la voie publique ;
• La porte de type « garage » est autorisée sans excéder une hauteur de 2 mètres et une largeur de 2 mètres.

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Tous les travaux de construction, d’aménagement paysager, d’installation d’une clôture, d’une remise, d’une piscine, ou autre nécessitent une vérification préalable auprès d’Info-Excavation afin de connaître la localisation, s’il y a lieu, de réseaux de transport d’hydrocarbures. Sur le territoire grandbasilois, Gazoduc TQM transporte du gaz naturel et Pipe-Lines Montréal ltée transporte du pétrole brut.

Vérifier auprès d’Info-Excavation

Les pipelines souterrains transportent à haute pression du gaz naturel, du pétrole brut et des produits pétroliers raffinés, et peuvent se trouver à l’intérieur des limites de votre terrain. L’exécution de travaux à proximité de ces installations, sans l’autorisation préalable de l’entreprise pipelinière et sans la présence de ses représentants, risque de les endommager et de compromettre votre sécurité et celle des travailleurs.

Service continu et gratuit

Les demandes de localisation d’infrastructures souterraines sont traitées sans aucuns frais 24 heures par jour, 7 jours par semaine.

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L’aménagement d’une véranda doit respecter les dispositions suivantes :

• Un mur extérieur comportant une porte conçue pour l’extérieur doit séparer le bâtiment principal de la véranda ;
• Le pourcentage d’ouverture minimale est fixé à 50 % ;
• Aucune unité de chauffage ne peut être installée ;
• Les murs de la véranda ne doivent pas être isolés.

Implantation

Toute véranda doit respecter les marges prescrites à la grille des usages et normes pour le bâtiment principal.

Si la hauteur du plafond supérieur de la véranda n’excède pas la hauteur du rez-de-chaussée et si la largeur n’excède pas 50 % de la largeur de la résidence, une véranda construite avec dalle sur sol, sur pieux ou pilotis pourra empiéter de 2,5 mètres dans la marge arrière.

Architecture

En plus des revêtements extérieurs et des revêtements de toiture autorisés au règlement de zonage U-220, les revêtements suivants sont autorisés pour une véranda :

• le verre ;
• le polymère ;
• les moustiquaires.

Construction

Une véranda ayant une superficie de plancher supérieure à 20 mètres carrés est considérée comme un agrandissement au niveau du règlement de construction.

Consulter les règlements de zonage

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U-200 Plan d’urbanisme

Plans d’accompagnement

Composantes identitaires et structurantes
Concept d’organisation spatiale
Affectations du sol
Caractérisation commerciale aux abords de la route 116

U-210 Permis et certificats

Tout citoyen qui a l’intention de construire, de rénover ou d’utiliser un terrain ou un bâtiment doit s’informer des obligations à satisfaire selon la règlementation en vigueur.

Consulter les permis et certificats

Dans l’intérêt public, il appartient à la Ville de diviser son territoire en zones. Ceci lui permet d’en déterminer la vocation afin d’y contrôler l’usage des terrains et des bâtiments ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions.

Le zonage permet au conseil municipal d’effectuer des regroupements de constructions et d’usages selon différents critères environnementaux (nuisances, capacité portante), fonctionnels (localisation préférentielle), esthétiques (caractéristiques architecturales) et socioéconomiques (incidences sur la population en place, rentabilité économique) ainsi que de prohiber ou d’autoriser les constructions et usages dans chacune des zones.

Source : Gouvernement du Québec

Le document qui suit est une codification administrative et n’a aucune valeur légale. Toutes les modifications règlementaires apportées depuis l’adoption du règlement en 2012 ont été intégrées à même le texte. Pour obtenir une version officielle du règlement et ses modifications, communiquez avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement.

Chapitres

1. Dispositions déclaratoires, interprétatives et administratives
2. Terminologie
3. Classification des usages
4. Dispositions applicables toutes zones
5. Dispositions applicables aux usages résidentiels
6. Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics
7. Dispositions applicables aux usages agricoles
8. Dispositions applicables aux usages de protection
9. Dispositions applicables à l’affichage
10. Dispositions applicables à la protection de l’environnement
11. Dispositions applicables aux usages, constructions, enseignes et lots dérogatoires protégés par droits acquis
12. Entrée en vigueur

Annexe A

Plan de zonage

Annexe B • Grilles des usages et des normes

Zones 101-110 •  111-120  •  121-126 • 150 • 151-157 •  201-210  •  211-220 •  221-224  •  301-310  •  311-312  •  401-406  •  501-502  •  601-610  •  611-620 •  621  •  701

Annexe C

Cartes des zones inondables

Demandes de modification de zonage

Toute demande doit être déposée au Service de l’urbanisme et de l’environnement, accompagnée du paiement exigé en conformité avec le règlement annuel de tarification.

U-230 Lotissement

Par son règlement de lotissement, la Ville définit les normes ainsi que les conditions à respecter lors du découpage et de l’identification des lots ayant une incidence sur l’aménagement futur d’un secteur. Il permet de traduire en termes règlementaires des préoccupations qui ont pour but de structurer et d’organiser le territoire dans le respect du milieu naturel, du milieu bâti, de la qualité de l’aménagement intégré, de la sécurité publique et de la capacité de payer.

Source : Gouvernement du Québec

U-240 Construction

Le règlement de construction permet à la Ville de régir le domaine du bâtiment, mais uniquement pour adopter des normes supérieures ou portant sur des bâtiments ou des éléments non visés par le Code de construction du Québec.

Source : Gouvernement du Québec

U-245 Règlement concernant l’occupation et l’entretien des bâtiments

U-250 Comité consultatif d’urbanisme
U-250-1 Modification de l’article 13 du règlement U-250
Ce règlement n’est pas assujetti au certificat de conformité de la MRCVR

Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) est un groupe de travail composé de représentants de la Ville et de résidants dont le mandat est de guider, orienter et soutenir l’action du conseil municipal en matière d’urbanisme.

Les recommandations et les avis du CCU permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d’élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la ville et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire. La mise sur pied d’un CCU permet donc de rapprocher le citoyen des questions d’urbanisme.

Source : Gouvernement du Québec

U-260 Dérogations mineures

Les dérogations mineures sont des dispositions d’exception aux normes de zonage ou de lotissement permettant à certaines conditions un écart minimal avec les normes applicables, de manière à ajuster l’application de ces dernières dans certains cas particuliers.

Toute demande doit être déposée au Service de l’urbanisme et de l’environnement, accompagnée du paiement exigé en conformité avec le règlement annuel de tarification.

U-270 Plans d’aménagement d’ensemble (PAE)

Dans certaines parties du territoire, il peut être difficile de déterminer à l’avance l’emplacement exact des utilisations possibles du sol et les dispositions règlementaires connexes.

Les PAE permettent à la Ville de contrôler, avec une certaine souplesse, l’aménagement de ces parties en définissant de façon générale la nature et les caractéristiques souhaitées pour leur développement. La planification détaillée et la modification des règlements d’urbanisme ne viendront qu’au moment où les propriétaires du territoire concerné souhaiteront mettre en valeur leurs propriétés. Ces derniers devront alors préparer et faire approuver un PAE pour le territoire concerné.

Source : Gouvernement du Québec

U-280 Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Annexe A

Bâtiments d’intérêt historique et patrimonial

Certains territoires ou certaines catégories de projets doivent faire l’objet d’une évaluation qualitative au moment d’une demande de permis ou de certificat, permettant à la Ville d’assurer la qualité de l’implantation et de l’intégration architecturale tout en tenant compte des particularités de chaque situation.

Cette approche plus souple d’évaluation des projets à partir de critères plutôt que de normes favorise la recherche de solutions novatrices. L’approche est particulièrement appropriée lorsqu’il s’agit de régir les aménagements et les constructions dans les zones sensibles du territoire, que ce soit en milieu dense où l’intérêt est d’ordre architectural ou urbanistique, ou qu’il s’agisse de secteurs encore caractérisés par leur environnement naturel.

Source : Gouvernement du Québec

U-290 Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble