Séances du conseil

Prise de parole

• Présentez-vous au micro lorsque la parole vous est allouée.
• Mentionnez votre nom et prénom, indiquez si vous êtes résident(e) ou non de la Ville et, si vous le souhaitez (sans obligation), précisez le nom de votre rue.
• Votre question peut être précédée d’un court préambule ou d’un commentaire qui l’explique ou l’introduit.
• Adressez-vous avec respect, tant à l’égard des membres du conseil que des employés municipaux.
• En prenant la parole, vous consentez à être filmé(e) et enregistré(e).

Nombre de questions et temps alloué

• Une limite de deux questions par personne, par période de questions, est permise (sauf exception autorisée).
• Chaque personne bénéficie d’une période maximale de deux minutes par question.
• Les questions transmises par courriel sont répondues après celles des personnes présentes.
• Aucun débat n’est autorisé dans l’assistance.

Réponses

• La présidente de la séance, si elle souhaite répondre à la question, peut le faire immédiatement, à une séance subséquente, ou encore y répondre par écrit.
• La présidente de la séance peut céder la parole à un autre membre du conseil ou à un employé de la Ville afin qu’il réponde à la question ou complète sa réponse.
• La présidente de la séance peut refuser de répondre à une question si elle est injurieuse, diffamatoire ou irrespectueuse, ou encore si elle fait des allusions personnelles, des insinuations ou tient des propos violents ou blessants à l’égard de qui que ce soit.
• Les questions transmises par courriel sont répondues après celles des personnes présentes.

Fin de la prise de parole

• Après votre intervention, veuillez regagner votre place dans la salle.

Sanctions

• En vertu de la Loi édictant la Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal (Québec), toute personne qui entrave l’exercice des fonctions d’un élu municipal en le menaçant, en l’intimidant ou en le harcelant de façon à lui faire craindre raisonnablement pour son intégrité ou sa sécurité est passible d’une amende de 500 $ à 1 500 $.
• Toute personne qui contrevient aux dispositions du Règlement n^o1221 relatif à la régie  interne du conseil, est passible d’une amende de 50 $ à 500 $.

L’intégralité du Règlement n^o1221 est accessible au villesblg.ca/reglements.

Lundi 20 janvier
Procès-verbal
Documents de séance
Vidéo • Diffusion de la séance
Résumé

Mardi 21 janvier, 18 h, à l’hôtel de ville – Séance extraordinaire
Procès-verbal
Vidéo • Diffusion de la séance
Résumé

Lundi 3 février
Procès-verbal
Documents de séance
Vidéo • Diffusion de la séance
Résumé 

Lundi 10 mars, à la salle du conseil de l’hôtel de Ville
Procès-verbal
Documents de séance
Vidéo • Diffusion des assemblées de consultation (Projet de règlement n^o U-220-57, demandes de dérogation mineure DM-24-10 et DM‑25-01) et de la séance
Résumé

Mercredi 19 mars, 18 h, à l’hôtel de ville – Séance extraordinaire
Procès-verbal
Vidéo • Diffusion de la séance
Résumé

Lundi 7 avril
Procès-verbal
Documents de séance
Vidéo • Diffusion des assemblées de consultation (Projets de règlement n^o U-220-58, n^o U-280-6 et n^o U-220-59) et de la séance
Résumé

Jeudi 24 avril, 18 h, à l’hôtel de ville – Séance extraordinaire
Procès-verbal
Aucune diffusion en direct ni différé

Lundi 5 mai
Procès-verbal
Documents de séance
Vidéo • Diffusion de la séance

Lundi 2 juin
18 h – Séance extraordinaire
Procès-verbal
19 h 30 – Séance ordinaire
Procès-verbal
Documents de séance
Vidéo • Diffusion des séances et de la cérémonie de reconnaissance

Lundi 7 juillet
Procès-verbal
Documents de séance
Vidéo • Diffusion des assemblées de consultation (Projet de règlement n^o U-220-60 et Règlement de zonage n^o U-220) et de la séance

Lundi 18 août
Procès-verbal
Documents de séance
Vidéo • Diffusion de l’assemblée publique de consultation (règlement n^o U-220-63) et de la séance

Mardi 2 septembre
Procès-verbal
Documents de séance
Vidéo • Diffusion de la séance

Mercredi 1^er octobre
Procès-verbal
Documents de séance
Vidéo • Diffusion de la séance

Lundi 24 novembre
Procès-verbal
Documents de séance
Vidéo • Diffusion de la séance

Lundi 8 décembre
18 h – Séance extraordinaire
Procès-verbal
19 h 30 – Séance ordinaire
Procès-verbal
Documents de séance
Vidéo • Diffusion de la séance

Jeudi 11 décembre, 16 h 30 – Salle 5 du centre civique Bernard-Gagnon
Séance extraordinaire
Procès-verbal
Avis de convocation, ordre du jour et documents de séance
Aucune diffusion en direct ni différé

Lundi 15 janvier
Procès-verbal
Vidéo • Diffusion de la séance et de l’assemblée publique de consultation (n^º U-220-53) en différé
Faits saillants

Lundi 5 février
Procès-verbal
Vidéo • Diffusion de la séance et de l’assemblée publique de consultation (n^º U-280-5) en différé
Faits saillants

Lundi 11 mars
Procès-verbal
Vidéo • Diffusion de la séance en différé
Faits saillants

Mardi 2 avril
Procès-verbal
Vidéo • Diffusion de la séance en différé
Faits saillants

Lundi 6 mai
Procès-verbal
Vidéo • Diffusion de la séance et de l’assemblée publique de consultation (n^º U-220-55) en différé
Faits saillants

Mardi 21 mai, 17 h 30 – Séance extraordinaire
Procès-verbal
Vidéo • Diffusion de la séance en différé
Faits saillants

Lundi 3 juin
Procès verbal
Vidéo • Diffusion de l’hommage aux élèves, de l’assemblée publique de consultation (n^º U-220-56) et de la séance en différé
Résumé

Mardi 2 juillet
Procès-verbal
Vidéo • Diffusion de l’assemblée publique de consultation (PPCMOI 23‑01) et de la séance en différé
Résumé

Jeudi 11 juillet, 18 h – Séance extraordinaire
Procès-verbal
Vidéo • Diffusion de la séance en différé
Résumé

Lundi 19 août
Procès-verbal
Vidéo • Diffusion de la séance en différé
Résumé

Mardi 3 septembre
Procès verbal
Vidéo • Diffusion de la séance en différé
Résumé

Jeudi 5 septembre, 18 h – Séance extraordinaire
ANNULÉE

Lundi 16 septembre, 18 h – Séance extraordinaire
Procès verbal
Vidéo • Diffusion de la séance en différé
Résumé

Mercredi 25 septembre, 17 h 30, à l’hôtel de ville – Séance extraordinaire
Procès verbal
Vidéo • Diffusion de la séance en différé
Résumé

Lundi 7 octobre
Procès verbal
Vidéo • Diffusion de la cérémonie de reconnaissance et de la séance en différé
Résumé

Lundi 4 novembre
Procès verbal
Vidéo • Diffusion de la séance en différé
Résumé

Mardi 26 novembre, 18 h 30, hôtel de ville – Séance extraordinaire
Procès verbal
Vidéo • Diffusion de la séance en différé
Résumé

Lundi 2 décembre
18 h – Séance extraordinaire
Procès verbal
19 h 30 – Séance ordinaire
Procès verbal
Vidéo • Diffusion de la séance en différé
Résumés des séances

Lundi 9 décembre
Séances extraordinaires
19 h
Procès verbal
20 h 30
Procès verbal
Vidéo • Diffusion des séances en différé
Résumé des séances

Jeudi 12 décembre, 16 h 30
Séance extraordinaire
Procès verbal
Aucune diffusion en direct ni différé
Résumé de la séance

Lundi 16 janvier
Procès-verbal
Vidéo • Diffusion de la séance en différé
Assemblée de consultation • Projet de règlement n^o U-220-43
Faits saillants

Lundi 6 février
Procès-verbal
Vidéo • Diffusion de la séance en différé
Faits saillants

Lundi 13 février – Séance extraordinaire
Procès-verbal
Faits saillants

Lundi 6 mars
Procès-verbal
Vidéo • Diffusion de la séance en différé
Assemblée de consultation • Projets de règlement n^o U-220-42 et n^o U-220-44
Faits saillants

Lundi 3 avril
Procès-verbal
Vidéo • Diffusion de la séance en différé
Faits saillants

Lundi 1^er mai
Procès-verbal
Vidéo • Diffusion de la séance en différé
Faits saillants

Lundi 5 juin
Procès-verbal
Remise officielle de la chaise des générations
Assemblée de consultation • Projet de règlement n^o U-220-46
Vidéo • Diffusion de la séance en différé
Faits saillants

Lundi 3 juillet
Procès-verbal
Assemblées de consultation • Projets de règlement n^o U-220-47, n^o U-220-48, n^o U-220-49
Vidéo • Diffusion de la séance en différé
Faits saillants

Lundi 21 août
Procès-verbal
Assemblée de consultation • Projet de règlement n^o U-220-50
Vidéo • Diffusion de la séance en différé
Faits saillants

Mardi 5 septembre
Procès-verbal
Assemblée de consultation • Projet de règlement nº U-220-51
Vidéo • Diffusion de la séance en différé
Faits saillants

Lundi 2 octobre
Procès-verbal
Séance d’information par le conseil – Projet Northvolt
Vidéo • Diffusion de la séance en différé
Faits saillants

Lundi 6 novembre
Procès-verbal – séance extraordinaire du conseil
Procès-verbal – séance ordinaire du conseil
Assemblée de consultation • Projet de règlement n^o U-220-52
Vidéo • Diffusion de la séance extraordinaire en différé
Vidéo • Diffusion de la séance ordinaire en différé
Faits saillants

Lundi 4 décembre
Procès-verbal
Vidéo • Diffusion de la séance en différé
Faits saillants

Lundi 11 décembre • Séances extraordinaires
Procès-verbal • Séance extraordinaire de 19 h
Procès-verbal • Séance extraordinaire de 20 h 30
Vidéo • Diffusion des séances en différé
Faits saillants

Jeudi 14 décembre • Séance extraordinaire
Procès-verbal
Faits saillants

Séance ordinaire • Lundi 17 janvier
Procès-verbal
Vidéo • Diffusion de la séance en différé
Faits saillants

Séance ordinaire • Lundi 7 février
Procès-verbal
Vidéo • Diffusion de la séance en différé
Faits saillants

Séance ordinaire • Lundi 7 mars
Procès-verbal
Vidéo • Diffusion de la séance en différé
Faits saillants

Séance ordinaire • Lundi 4 avril
Procès-verbal
Vidéo • Diffusion de la séance en différé
Faits saillants

Séance ordinaire • Lundi 2 mai
Procès-verbal
Vidéo • Diffusion de la séance en différé
Faits saillants

Séance ordinaire • Lundi 6 juin
Procès-verbal
Vidéo • Diffusion de la séance en différé
Faits saillants

Séance ordinaire • Lundi 4 juillet
Procès-verbal
Vidéo • Diffusion de la séance en différé
Faits saillants

Séance ordinaire • Lundi 22 août
Procès-verbal
Vidéo • Diffusion de la séance en différé
Faits saillants

Séance ordinaire • Mardi 6 septembre
Procès-verbal
Vidéo • Diffusion de la séance en différé
Faits saillants

Séance ordinaire • Mardi 4 octobre
Procès-verbal
Vidéo • Diffusion de la séance en différé
Faits saillants

Séance ordinaire • Lundi 7 novembre
Procès-verbal
Vidéo • Diffusion de la séance en différé
Faits saillants

Séance ordinaire • Lundi 5 décembre
Procès-verbal
Vidéo • Diffusion de la séance en différé
Faits saillants
Assemblée de consultation • Projet de règlement n^o U-220-41

Séances extraordinaires • Lundi 12 décembre
Procès-Verbal • 19 h
Procès-verbal • 20 h 30
Vidéo • Diffusion de la séance en différé
Faits saillants

Séance extraordinaire • Jeudi 15 décembre, 16 h 30
Procès-verbal
Faits saillants

Séance ordinaire • Lundi 18 janvier
Procès-verbal
Vidéo • Diffusion de la séance en différé

Séance ordinaire • Lundi 1^er février
Procès-verbal
Vidéo • Diffusion de la séance en différé

Séance ordinaire • Lundi 1^er mars
Procès-verbal
Vidéo • Diffusion de la séance en différé

Séance ordinaire • Mardi 6 avril
Procès-verbal
Vidéo • Diffusion de la séance en différé

Séance ordinaire • Lundi 3 mai
Procès-verbal
Vidéo • Diffusion de la séance en différé

Séance ordinaire • Lundi 7 juin
Procès-verbal
Vidéo • Diffusion de la séance en différé

Séance extraordinaire • Lundi 14 juin
Procès-verbal
Vidéo • Diffusion de la séance en différé

Séance ordinaire • Lundi 5 juillet
Procès-verbal
Vidéo • Diffusion de la séance en différé

Séance ordinaire • Lundi 23 août
Procès-verbal

Séance ordinaire • Mardi 7 septembre
Procès-verbal

Séance ordinaire • Lundi 4 octobre
Procès-verbal
Assemblée de consultation • Projet de règlement n^o U-220-36

Séance ordinaire • Lundi 22 novembre
Procès-verbal
Assemblée de consultation • Projet de règlement n^o U-220-37
Assemblée de consultation • Projet de règlement n^o U-245

Séance ordinaire • Lundi 6 décembre
Procès-verbal

Séance extraordinaire • Jeudi 16 décembre, 19 h
Procès-verbal

Séance extraordinaire • Jeudi 16 décembre, 20 h 30
Procès-verbal

Séance extraordinaire • Lundi 20 décembre
Procès-verbal
Vidéo • Diffusion de la séance en différé