45, montée Robert

La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) a été modifiée afin d’accorder aux municipalités un pouvoir extraordinaire : celui d’autoriser un projet immobilier qui déroge à leur réglementation d’urbanisme. Cette modification vient pérenniser le pouvoir temporaire qui avait d’abord été accordé par le projet de loi 31 (PL31), afin de répondre à la crise du logement en réduisant les délais et en facilitant la construction de nouveaux logements. Cette mesure, n’est pas assujettie à l’approbation référendaire.

Pour être admissible, un projet doit notamment :

• comporter au moins trois logements ;
• être situé à l’intérieur du périmètre d’urbanisation de la Ville ;
• ne pas être situé dans une zone à contraintes particulières (sécurité publique, santé publique, environnement) ;
• avoir une superficie de plancher des logements supérieure à la superficie de plancher des autres usages ;
• être localisé dans une zone où l’usage résidentiel est déjà autorisé.

À Saint-Basile-le-Grand, ce pouvoir est encadré par un cadre d’application adopté par le conseil municipal le 1^er juin 2026, qui établit onze critères d’appréciation pour l’analyse de chaque projet :

• l’intégration et l’impact du projet dans son milieu ;
• la typologie des logements proposés selon le secteur concerné ;
• la qualité architecturale et sa contribution au développement d’un milieu de vie convivial ;
• la cohérence avec le cadre bâti à proximité ;
• la complémentarité des usages dans la zone concernée ;
• l’aménagement paysager du site en maximisant les surfaces extérieures perméables ou ombragées ;
• la desserte en transport collectif et l’accessibilité aux services/commerces de proximité ;
• la proportion de logements abordables et familiaux ;
• les milieux de vie à même le projet, le cas échéant ;
• la compatibilité et l’intégration du projet dans son milieu d’accueil ;
• les éléments favorisant l’interaction des usagers (ex. proximité de parc de quartier, d’infrastructures de loisirs ou de mobilité active, etc.).

Ce cadre vise à assurer une plus grande prévisibilité, transparence et cohérence des décisions.

Le projet comporte un nombre important de dérogations à la réglementation en vigueur, notamment parce que l’usage multifamilial mixte qu’il propose n’est pas prévu à la grille des usages de la zone actuelle et que la réglementation municipale n’est pas adaptée à ce type de bâtiment. Plutôt que de multiplier les démarches de modification réglementaire, le conseil municipal a analysé le projet à la lumière des onze critères du cadre d’application et retient notamment les gains suivants :

• répondre plus rapidement à la crise du logement en augmentant l’offre résidentielle;
• assurer un aménagement cohérent avec la vision de développement du cœur villageois en attendant la refonte complète de notre plan d’urbanisme;
• obtenir une meilleure prévisibilité quant à l’échéancier des travaux de façon à contribuer concrètement à la bonification de notre noyau villageois, tout en limitant les répercussions sur notre programmation estivale;
• dynamiser le noyau villageois en bonifiant l’offre commerciale;
• améliorer l’entrée du noyau villageois grâce à une place publique renouvelée;
• permettre la réalisation d’un projet structurant pour la collectivité qui répond aux besoins actuels et futurs de Saint-Basile-le-Grand.

L’autorisation est assortie de conditions, dont la revalorisation du bois de l’orme abattu sur le site, la conversion d’un logement en espace commun pour animer la façade donnant sur la montée Robert et l’aménagement d’un accès reliant l’avant et l’arrière du terrain.