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La vie démocratique > Règlements Le conseil municipal adopte de nombreux règlements ayant une valeur juridique et dont le but est de protéger les intérêts des citoyens et de la ville, en plus d’assurer la qualité du milieu de vie. Les règlements touchent plusieurs aspects de la vie quotidienne et doivent être respectés par toute personne se trouvant sur le territoire grandbasilois. Une copie de chacun des règlements municipaux peut être obtenue en personne à la mairie moyennant des frais applicables en vertu du règlement sur la tarification pour le financement des biens et services. Règlements en version intégrale
Extraits de règlements Certains extraits de règlements sont brièvement abordés dans différentes rubriques de ce site. Au besoin, la mise en application sera expliquée en détail par le service municipal qui en est responsable.
Règlements en cours de révision  Service du greffe
Dernière mise à jour le jeudi 19 avril 2012
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