Posez vos questions aux membres du conseil ! - Ville de Saint-Basile-le-Grand

Vous souhaitez adresser une question aux élus municipaux ? Soumettez-la à l’avance à l’aide du formulaire ci-dessous. Les questions reçues seront lues et traitées publiquement lors de la séance du conseil. Seules les questions transmises par ce formulaire seront acceptées.

À noter : Les questions doivent être envoyées au plus tard le jeudi précédant la séance, à minuit. Toute question reçue après ce délai sera traitée lors de la séance suivante.

Comme vous, les élus et les employés municipaux sont des humains avant tout ! Nous suscitons le respect mutuel lors des prises de parole.

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Question pour le conseil municipal*

Veuillez noter que lors de la séance, seule la question sera lue; les commentaires, opinions et préambules ne seront pas lus en public.

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Autorisation et déclaration*

Veuillez cocher les cases obligatoires suivantes :

Je comprends que mon nom et prénom et ma question seront lus publiquement lors de la période « Parole aux Grandbasilois ». Mes renseignements personnels seront accessibles uniquement à l’administration municipale et aux membres du conseil municipal.

Je confirme que ma question ne contient aucun langage grossier, injurieux, violent, diffamatoire ou intimidant. À défaut, la question pourra être ignorée.

En soumettant ce formulaire, le demandeur consent expressément à la collecte, à l’utilisation et à la conservation de ses renseignements personnels aux seules fins du traitement de la présente demande. La collecte, l’utilisation et la conservation des renseignements personnels s’effectuent en conformité avec la Politique de gouvernance sur la protection des renseignements personnels et sur l’accès à l’information de la Ville de Saint-Basile-le-Grand.

Pour en savoir plus sur la collecte de vos données...

Déroulement des périodes de questions

Chaque séance débute par la Parole aux Grandbasilois (45 minutes), permettant aux citoyens présents de s’exprimer sur des sujets liés à la vie municipale.
Une seconde période de questions (45 minutes) a lieu après la séance et porte exclusivement sur les sujets abordés.
Ces périodes peuvent être prolongées avec l’approbation de la présidence de la séance.

Service du greffe et des affaires juridiques