Modification dans le mode de diffusion des avis publics de la Ville
Lors de la séance extraordinaire du conseil municipal du 9 décembre dernier, le Règlement no 1150-1 modifiant le Règlement no 1150 relatif au mode de publication des avis publics a été adopté, puis est entré en vigueur le 13 décembre.
Ces changements ont pour but d’améliorer la transmission et l’efficience des communications entre la Ville et ses citoyens. L’information pourra être acheminée plus rapidement, puisqu’il ne sera plus nécessaire d’attendre les dates de tombée des journaux, dans lesquels paraissaient jusqu’ici certains avis publics, ainsi que leurs dates de diffusion.
À compter de maintenant, les avis publics de la Ville seront diffusés uniquement sur le site Web municipal au villesblg.ca/avispublics et sur le babillard situé à l’entrée de l’hôtel de ville (204, rue Principale).
Le Règlement no 1150-1 s’applique à tout avis public donné à des fins municipales, y compris ceux prévus par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1) et la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., chapitre E-2.2). Pour ce qui est des appels d’offres publics, ils continueront d’être publiés par le biais du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), conformément aux obligations prévues par la Loi sur les cités et villes.
Toutefois, la Ville de Saint-Basile-le-Grand se réserve le droit de publier un avis public dans un journal, sur les réseaux sociaux ou à tout autre endroit ou par tout autre mode qu’elle estime approprié, selon les circonstances.
Renseignements
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