Dépôt d’avis public : Enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement no 1207

Lors de la séance ordinaire tenue le 11 décembre 2023, le conseil de la Ville de Saint-Basile-le-Grand a adopté le règlement nº 1207 autorisant une dépense et un emprunt de 10 240 000 $ pour la réfection de la rue Lafrance Ouest.

Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement n° 1207