Faits saillants de la séance du 4 décembre

Le conseil municipal de la Ville de Saint-Basile-le-Grand a tenu une séance ordinaire le lundi 4 décembre au centre civique Bernard‑Gagnon, situé au 6, rue Bella-Vista.

Vous n’étiez pas présent ? La séance peut être écoutée en différé sur la chaîne YouTube de la Ville. Afin de faciliter le visionnement et favoriser l’accessibilité universelle, les sous-titres peuvent être activés dans la barre d’outils s’affichant au
bas des vidéos.

Voici un résumé des orientations adoptées pour le mieux-être de la population et le développement harmonieux de la ville.


Un mandat a été octroyé à Me Michel Cantin de la firme Bélanger Sauvé, avocats, pour la rédaction d’un projet de loi privé en lien avec le taux de taxation industriel qui sera applicable à l’implantation de Northvolt pour les prochaines années.
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Réglementation

Le projet de règlement no 1207 a été présenté, dans le but d’autoriser une dépense et un emprunt de 10 240 000 $, incluant les frais de financement et autres frais afférents accessoires, pour la réfection de la rue Lafrance Ouest, en 2024.
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Le projet de règlement no 1155-3 a été adopté, dans le but de modifier le règlement no 1155, relatif au stationnement de nuit en période hivernale, afin d’augmenter le montant de la peine pour un constat d’infraction à 150 $, en plus des frais de cour.
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Voir plus de détails à ce sujet, lors de la séance du 6 novembre dernier …
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Par ailleurs, à la suite d’un appel d’offres sur invitation auprès de sept fournisseurs pour un service de remorquage de véhicules sur demande durant la période hivernale, aucune soumission n’a été reçue. Le processus d’appel d’offres a donc été annulé. Ainsi, les contrevenants recevront un constat d’infraction au montant de 150 $, en plus des frais de cour, et pourront être remorqués si leur véhicule pose un enjeu de sécurité ou constitue une obstruction sur la voie publique.
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Le projet de règlement no U-220-53 a été présenté et adopté, dans le but de modifier le règlement de zonage no U-220, afin d’abroger certaines dispositions d’architecture pour un projet intégré résidentiel, d’ajouter des normes relatives aux équipements de recharge électrique pour les classes d’usages des groupes commerce, industrie et public, communautaire et institutionnel, ainsi que d’ajouter les classes d’usages « H‑1 : Unifamiliale jumelée » et « H-1 : Unifamiliale contiguë » pour des projets de redéveloppement de terrains de plus de 0,5 hectare dans la zone 404-H, correspondant à la rue Bouchard.

Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, une assemblée publique de consultation à ce sujet se tiendra le 15 janvier 2024 à 19 h au centre civique Bernard‑Gagnon. Au cours de cette assemblée, le maire, ou la personne qu’il désignera, expliquera le projet de règlement no U-220-53 et entendra les personnes désirant s’exprimer sur celui-ci. Plus de détails sur cette assemblée publique seront transmis en avis public.
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Le projet de règlement no U-280-5 a été présenté et adopté, dans le but de modifier le règlement no U-280, relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), afin d’assujettir tous les projets intégrés, ainsi que les projets de redéveloppement de terrain de 0,5 hectare et plus, notamment près du secteur du parc de Montpellier et pour le projet Lumicité sur la Montagne 2.

Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, une assemblée publique de consultation à ce sujet se tiendra le 15 janvier 2024 à 19 h 15 au centre civique Bernard‑Gagnon. Au cours de cette assemblée, le maire, ou la personne qu’il désignera, expliquera le projet de règlement no U-220-53 et entendra les personnes désirant s’exprimer sur celui-ci. Plus de détails sur cette assemblée publique seront transmis en avis public.
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Suivant l’assemblée publique de consultation tenue le 6 novembre dernier, et comme aucune demande d’approbation référendaire n’a été reçue, le second projet de règlement no U-220-52 a été adopté sans modification, modifiant ainsi le règlement de zonage n° U-220 afin d’ajouter des dispositions relatives aux habitations pour les travailleurs agricoles ainsi que de modifier les limites de la zone 155-H.
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Acquisitions, contrats et mandats

Un décret a été accordé au ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, monsieur Pierre Fitzgibbon, le 1er novembre dernier, pour l’octroi d’une subvention relativement à l’aménagement et au démantèlement d’un chemin d’accès temporaire sur le boulevard Sir-Wilfrid-Laurier (route 116). Suivant l’obtention de ce décret, une convention d’aide financière, liant la Ville à ce ministère, sera signée, dans le cadre de l’implantation de Northvolt sur le territoire.
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De plus, le conseil municipal a présenté et déposé le rapport de mission relatif à la visite industrielle effectuée en Suède, du 10 au 16 septembre dernier, par 3 membres du conseil municipal et 2 membres du personnel cadre de l’administration municipale, dans le cadre de l’implantation future de Northvolt. Le conseil municipal a fait une présentation de sa mission en Suède ainsi que de la visite des installations de Northvolt à cet endroit. Le rapport de mission ainsi qu’une présentation PowerPoint de la visite industrielle sont disponibles pour consultation sur le site Web municipal.
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En fonction des dispositions de la Politique d’achat, la Ville a choisi de renouveler le contrat pour les services de gestion animalière du territoire auprès de la SPCA Roussillon, pour un montant de 3,25 $ par citoyen par année, pour une durée de trois ans se terminant le 31 décembre 2026.
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À la suite d’un appel d’offres sur invitation pour la fourniture et l’installation d’un module de jeux au parc des Mésanges et de l’ouverture de quatre soumissions, il a été convenu par le Service du génie d’apporter une révision technique aux documents d’appel d’offres afin d’effectuer des modifications importantes au concept. Le processus d’appel d’offres a donc été annulé et un nouvel appel d’offres avec un concept modifié sera lancé prochainement.
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Pour l’acquisition d’un camion six roues avec benne basculante, un contrat a été adjugé à Bernier et Crépeau (1988) ltée., pour un montant de 144 807,54 $, taxes incluses.
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Un contrat pour l’entretien électrique sur demande des bâtiments municipaux et des aires publiques de la Ville a été adjugé à Les Spécialistes AVA inc., pour une durée de trois ans au montant de 85 075,75 $, taxes incluses, ainsi qu’une année optionnelle en 2027, pour un montant cumulatif de 114 618,58 $, taxes incluses.
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En fonction des dispositions de la Politique d’achat, la Ville a choisi d’adjuger le contrat de services professionnels pour le mandat en architecture des travaux du 200, rue Principale, couvrant les services de conception, de coordination et de surveillance à Artesa inc., pour un montant de 74 860,22 $, taxes incluses.
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Le renouvellement du contrat pour la captation des séances publiques avec TVRS pour l’année 2024 a été adopté sur division, pour un montant total de 20 160 $, plus taxes.
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La Ville a choisi d’adhérer au regroupement d’achats de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) pour la fourniture et la livraison de bacs roulants de 360 litres pour la collecte de matières résiduelles ainsi que de pièces de rechange dans les quantités nécessaires pour satisfaire ses besoins, pour l’année 2024.
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Pour la période du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2028, le conseil municipal a approuvé l’adhésion de la Ville au regroupement d’assurance collective Varennes / Sainte-Julie, pour l’achat en commun d’assurances de dommages ainsi que de services de consultant et de gestionnaire de risques.
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Aides financières, engagement et demandes particulières

Les membres du conseil municipal ont autorisé l’achat de 4 billets, au montant de 81,63 $, chacun, taxes incluses, pour le dîner-causerie de la Chambre de commerce et d’industrie de la Vallée-du-Richelieu, en compagnie de monsieur Paolo Cerruti, co‑fondateur et président-directeur général de Northvolt, s’étant tenu le 1er décembre dernier.
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La Ville annonce qu’elle poursuit son entente avec la Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq) pour 2024 afin d’offrir aux citoyens un remboursement de 12 $, soit une augmentation de 2 $, sur l’achat de leur carte annuelle d’accès au parc national du Mont-Saint-Bruno ou à l’ensemble du réseau de la Sépaq.
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Un montant de 500 $ sera versé à l’organisme Gymnastique Canada afin d’assumer une partie des coûts liés à la participation du Grandbasilois Étienne Cloutier dans l’équipe nationale de gymnastique trampoline, lors des Championnats du monde s’étant tenus à Birmingham, en Angleterre, du 11 au 20 novembre dernier.
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Une subvention de 500 $ a été attribuée à la Garde Côtière Auxiliaire Canadienne (Québec) inc. à titre de participation de la Ville aux coûts d’opération du service nautique pour la saison 2024.
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Une contribution financière de 300 $ sera versée à l’organisme Parrainage civique de la Vallée-du-Richelieu pour l’aider à poursuivre sa mission.
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Une contribution financière de 250 $ sera versée à l’Association de ringuette Les Intrépides pour défrayer une partie des coûts liés à la tenue de son 34e tournoi annuel, qui se déroulera du 22 au 28 janvier 2024.
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Les membres du conseil municipal ont accepté d’entériner l’achat d’un billet, au montant de 47 $, taxes incluses, pour la participation de madame Laurie-Line Lallemand‑Raymond, conseillère du district 1 et responsable des dossiers relatifs à la sécurité publique, au Forum montérégien sur la mobilité active, s’étant tenu le 16 novembre 2023 au Centre multifonctionnel de Contrecœur.
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Une demande d’aide financière sera soumise au ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec, dans le cadre du programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains, pour l’aménagement d’un sentier polyvalent lors de la réfection de la rue Lafrance Ouest, prévue en 2024.
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Le conseil municipal a adopté le plan de mise en œuvre 2023-2028 du schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie de la MRC de La Vallée-du‑Richelieu.
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La Ville autorise le Club de Motoneige du Centre de la Montérégie inc. à emprunter la traverse de la montée Robert, à la hauteur du rang des Trente, pour la saison hivernale 2023-2024.
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La Ville autorise également le Club VTT Coureurs des Bois Rive-Sud inc. à circuler sur le rang des Trente, entre la montée Robert et le poste d’Hydro‑Québec, à emprunter la traverse de la montée Robert, à la hauteur du rang des Trente, et celle du chemin du Richelieu menant vers la descente de la rivière Richelieu, ainsi qu’à utiliser les cases de stationnement du parc Prudent-Robert, pour la saison hivernale 2023-2024.
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Le procès-verbal de cette assemblée publique sera disponible en ligne quelques jours après son adoption par le conseil municipal à la séance ordinaire du 15 janvier 2024.