Faits saillants des séances du 6 novembre
Le conseil municipal de la Ville de Saint-Basile-le-Grand a tenu une séance extraordinaire et une séance ordinaire le lundi 6 novembre au centre civique Bernard-Gagnon, situé au 6, rue Bella-Vista.
Vous n’étiez pas présent ? Les séances peuvent être écoutées en différé sur la chaîne YouTube de la Ville. Afin de faciliter le visionnement et favoriser l’accessibilité universelle, les sous-titres peuvent être activés dans la barre d’outils s’affichant au bas des vidéos.
Voici un résumé des orientations adoptées pour le mieux-être de la population et le développement harmonieux de la ville.
Lors de la séance extraordinaire, le conseil municipal a procédé à la présentation et à l’adoption du programme triennal d’immobilisations (PTI) pour les années 2024, 2025 et 2026.
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Laurie-Line Lallemand-Raymond, conseillère du district 1 et responsable des dossiers relatifs à la sécurité publique, a été nommée mairesse suppléante pour une période de 4 mois, soit du 7 novembre 2023 au 11 mars 2024 prochain.
En vertu de la Loi sur les cités et villes, le conseil municipal est tenu de nommer un maire suppléant ou une mairesse suppléante, pour la période qu’il détermine, afin d’exercer les pouvoirs du maire lorsque ce dernier est absent ou qu’il est empêché de remplir les devoirs de sa charge.
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Réglementation
Le projet de règlement no 1155-3 a été présenté et déposé, modifiant le règlement relatif au stationnement de nuit en période hivernale afin d’augmenter le montant de la peine pour un constat d’infraction à 150 $, en plus des frais de cour et de remorquage (si applicable).
En savoir plus sur le stationnement de nuit en période hivernale…
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Le règlement no 1202, concernant la circulation et la sécurité publique, afin d’ajouter des interdictions de stationnement sur les rues Roland-Chagnon, Prévert et Lapalme et des arrêts obligatoires sur la rue de la Montagne, a été adopté.
En savoir plus sur les changements prévus à ce règlement…
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À la suite de la tenue d’une assemblée de consultation tenue avant la séance, le second projet de règlement no U-220-52 a été adopté, modifiant le règlement de zonage n° U-220 afin d’ajouter des dispositions relatives aux habitations pour les travailleurs agricoles ainsi que modifier les limites de la zone 155-H. Celui-ci contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire concernant les zones visées.
En savoir plus sur la demande d’approbation référendaire…
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Acquisitions, contrats et mandats
Le contrat de services professionnels pour l’exécution d’un plan de gestion des déplacements scolaires a été adjugé à Vélo-Québec, pour un montant de 56 510 $, taxes incluses.
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Pour l’acquisition d’épandeurs à sel et abrasif sur remorque, un contrat a été adjugé à Robitaille équipement inc., pour un montant de 53 474,87 $, taxes incluses.
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La Ville se prévaudra de la première année d’option prévue à son contrat avec 9254-8783 Québec inc. (Lignes Maska) pour les travaux de marquage de la chaussée, pour l’année 2024.
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Un contrat pour les services d’agents de sécurité pour le stationnement de nuit en période hivernale a été adjugé à Groupe Sûreté inc., pour une période de 2 ans, pour un montant total de 13 002,04 $, taxes incluses.
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L’achat de trois panneaux lumineux a été autorisé pour un montant de 7 185,94 $, taxes incluses, afin d’indiquer les interdictions de stationnement de nuit en période hivernale sur la rue Roland-Chagnon.
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En savoir plus sur le stationnement de nuit en période hivernale…
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Le contrat pour les services professionnels pour une étude géotechnique et environnementale pour l’accès via la route 116 dans le cadre du projet Northvolt (Bureau de projet) a été adjugé à Solmatech, pour un montant de 37 458,86 $, taxes incluses.
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La Ville a renouvelé son adhésion à l’Union des municipalités du Québec (UMQ). Le paiement de la cotisation annuelle de 11 509,00 $, taxes incluses, ainsi que de la tarification au Carrefour du capital humain au montant de 9 592,36 $, taxes incluses, a été autorisé.
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L’achat d’une unité de stockage NAS du fournisseur CDW Canada a été autorisé, pour un montant de 13 981,15 $, taxes incluses.
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La Ville a renouvelé son adhésion au Centre d’acquisitions gouvernementales, afin de leur confier le processus menant à l’adjudication de contrats d’achats regroupés pour l’acquisition de biens informatiques nécessaires aux activités de la Ville, et ce, du 17 février 2024 au 16 février 2026.
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La Ville confiera également au Centre d’acquisitions gouvernementales le mandat pour l’adjudication de contrats d’achats regroupés pour l’acquisition de biens et services de mobilité cellulaire nécessaires aux activités de la Ville, et ce, pour la période du 21 octobre 2023 au 20 octobre 2028.
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Aides financières, engagement et demandes particulières
La politique familiale et son plan d’action 2024-2027 ont été mis à jour, afin d’y ajouter un volet spécifique aux aînés.
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Les prévisions budgétaires de la Régie intermunicipale de l’Eau de la Vallée-du-Richelieu pour l’année 2024 ont été adoptées, prévoyant des dépenses d’exploitation de 4 295 400 $ et des dépenses en immobilisations de 2 016 400 $. Le paiement de la quote-part de la Ville, fixée à 983 464,60 $, a été autorisé.
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Les prévisions budgétaires de la Régie intermunicipale d’assainissement des eaux usées de Saint-Bruno-de-Montarville et de Saint-Basile-le-Grand, pour l’année financière 2024, ont été adoptées, prévoyant des dépenses d’exploitation de 1 578 829 $ et des dépenses d’immobilisations de 120 620,60 $. La quote-part imputable à la Ville, soit un montant de 437 626,29 $, a été approuvée.
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Les prévisions budgétaires de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent ont été approuvées, pour l’année financière 2024, prévoyant des revenus de 57 675 349 $. Le paiement de la quote-part de la Ville, soit 3 652 953 $, a été approuvé.
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La Société d’histoire de Saint-Basile-le-Grand, le Centre de bénévolat Saint-Basile ainsi que La Fabrique ont été autorisés à utiliser gratuitement la salle située au 200, rue Principale, afin de tenir leur vente d’articles usagés les 17, 18 et 19 novembre prochains.
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Les procès-verbaux de ces assemblées publiques seront disponibles en ligne quelques jours après leur adoption par le conseil municipal à la séance ordinaire du 4 décembre prochain.