Dépôt d’avis public : Demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement nº U-220-52

Lors de l’assemblée publique de consultation tenue le 6 novembre dernier, le conseil municipal de la Ville de Saint-Basile-le-Grand a adopté, sans modification, le second projet de règlement n^º U-220-52 modifiant le règlement de zonage n° U-220 afin d’ajouter des dispositions relatives aux habitations pour les travailleurs agricoles ainsi que modifier les limites de la zone 155-H.

Ce second projet de règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire concernant les zones visées 155-H et 151-C et les zones contiguës 124-H, 150-C, 154-I, 156-H, 502-A et 620-A. Les personnes intéressées peuvent donc faire une demande afin que ces dispositions du projet soient soumises à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Demande d’approbation référendaire – Second projet de règlement n^o U-220-52