Dépôt d’avis public : Assemblée publique de consultation pour le projet de règlement nº U-220-52
Lors de la séance ordinaire tenue le 2 octobre dernier, le conseil municipal de la Ville de Saint-Basile-le-Grand a adopté le second projet de règlement nº U-220-52, modifiant le règlement de zonage nº U-220 afin d’ajouter des dispositions relatives aux habitations pour les travailleurs agricoles ainsi que modifier les limites de la zone 155-H.
Ce projet de règlement contient une disposition susceptible d’approbation référendaire concernant la zone 155-H (zone actuelle 151-C) ainsi que des dispositions susceptibles d’approbation référendaire concernant l’ensemble du territoire de la Ville.
Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 6 novembre 2023, à 19 h 15, au centre civique Bernard-Gagnon. Au cours de cette assemblée publique, le maire ou un autre membre du conseil expliquera le premier projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet.