Début de la période règlementation pour les abris d'auto temporaires et clôtures à neige

En prévision de la saison hivernale, la Ville de Saint-Basile-le-Grand tient à rappeler à ses citoyens la réglementation qui entrera en vigueur le 1^er novembre prochain, concernant les abris d’autos temporaires et les clôtures à neige.

Spécificités à retenir

Un seul abri d’auto temporaire est autorisé par terrain.
Il doit être installé dans l’aire de stationnement ou l’allée d’accès et ne doit pas excéder une superficie de 30 mètres carrés, avec une hauteur maximale de 3 mètres.
L’abri doit être implanté à une distance minimale de 1 mètre des limites latérales ou arrières de la propriété, du trottoir ou de la bordure de rue, et à 1,5 mètre d’une borne-fontaine.
Les résidents de logements multifamiliaux comprenant 4 logements et plus ne sont pas autorisés à installer de tels abris sur leur propriété.

Concernant les clôtures à neige, elles sont permises en tant qu’équipement saisonnier pour protéger les aménagements paysagers.

Notons que les abris d’autos temporaires, de même que les clôtures à neige, ne peuvent être érigés qu’entre le 1^er novembre et le 1^er mai de chaque année. Ils ne peuvent en aucun cas servir à des fins autres que de stationnement de véhicule. L’entreposage y est donc interdit. Les propriétaires sont tenus de maintenir leur abri en bon état et de respecter des normes relatives à l’intégrité de la structure et de son revêtement, entre autres.

Aucun permis n’est nécessaire pour l’installation de ces structures pendant cette période.

En complément, il convient de rappeler que toute utilisation du domaine public, y compris les emprises comme les buts de hockey et les paniers de basketball, les trottoirs, les rues et les bandes cyclables, est strictement interdite sans avoir préalablement obtenu une autorisation conforme au Règlement n^o1151 concernant l’occupation du domaine public.

Entreposage et stationnement des véhicules récréatifs

Un maximum de deux véhicules récréatifs peuvent être entreposés ou stationnés sur chaque propriété résidentielle, et ce, uniquement sur le terrain même du propriétaire du véhicule. Cela inclut des engins tels que les motoneiges, les remorques, les roulottes, les tentes-roulottes, les habitations motorisés, les véhicules tout-terrain et les bateaux. Ces véhicules doivent être situés dans la cour latérale ou arrière, à une distance minimale de 2 mètres des limites de la propriété et à 3 mètres des bordures de rue ou des trottoirs. Ils ne doivent pas empiéter sur les espaces de stationnement et ne peuvent être utilisés comme habitation. Ainsi, il est strictement interdit d’entreposer ou de stationner ces véhicules à l’avant de la propriété.

De plus, il est important de rappeler que tout entreposage ou stationnement de véhicules commerciaux est interdit sur une propriété résidentielle.

Pour plus de détails

Pour plus de détails sur la réglementation, consultez le villesblg.ca/urbanisme ou contactez le Service de l’urbanisme et de l’environnement au 450 461-8000, poste 8400.