Faits saillants de la séance du 5 septembre
Le conseil municipal de la Ville de Saint-Basile-le-Grand a tenu une séance ordinaire le mardi 5 septembre à 19 h 30 au centre civique Bernard-Gagnon, situé au 6, rue Bella-Vista.
Vous n’étiez pas présent ? La séance peut être écoutée en différé sur la chaîne YouTube de la Ville. Afin de faciliter le visionnement et favoriser l’accessibilité universelle, les sous-titres peuvent être activés dans la barre d’outils s’affichant au bas de la vidéo.
Voici un résumé des orientations adoptées pour le mieux-être de la population et le développement harmonieux de la ville.
Réglementation
Le règlement no 1203 a été adopté, autorisant ainsi une dépense et un emprunt de 1 801 000 $ pour des travaux relatifs à la reconstruction d’une portion du rang des Trente.
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Le projet de règlement no 1192-1 a été présenté et déposé, afin de modifier le règlement relatif à l’utilisation des pesticides, plus précisément par rapport à certaines dispositions relatives aux producteurs agricoles.
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Suivant l’assemblée publique de consultation tenue le 3 juillet dernier ainsi que la réception d’une demande d’approbation référendaire valide pour la tenue d’un registre, ce dernier s’est tenu le 31 août dernier. Comme aucune personne enregistrée ne s’est présentée sur les 60 signatures nécessaires, le projet de règlement no U-220-48 est considéré approuvé par les personnes habiles à voter, modifiant le règlement de zonage no U-220 afin d’apporter une modification à la marge avant minimale ainsi qu’à la marge latérale minimale d’un bâtiment de la classe d’usages « H-1 : Unifamiliale » dans la zone 213-H, correspondant au prolongement de la rue Marcoux.
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Comme aucune demande d’approbation référendaire n’a été reçue, le règlement no U-220-50 a été adopté, modifiant le règlement de zonage n° U-220 afin d’abroger certaines dispositions d’architecture pour un projet intégré résidentiel, modifier les limites de la zone 401-H et d’ajouter les classes d’usages « H-1 : Unifamiliale contiguë » et « H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) » pour des projets de redéveloppement de terrains de plus de 0,5 hectare dans la zone 401-H.
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À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue avant la séance, le règlement no U-220-51 a été adopté, modifiant le règlement de zonage no U-220 afin de remplacer les dispositions relatives aux matériaux et à l’architecture des pavillons et gazebos.
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Le règlement no U-220-46-1 a été adopté, modifiant le règlement de zonage n° U-220 afin d’autoriser l’entreposage intérieur pour l’usage « Service de construction et d’estimation de bâtiments en général », de modifier des dispositions de la classe d’usages « C-3 : Service professionnel et spécialisé » dans la zone 126-C ainsi que de la classe d’usages « H-4 : multifamiliale (4 à 8 logements) » dans la zone 110-H.
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Acquisitions, contrats et mandats
Un contrat d’un montant de 441 251,06 $, taxes incluses, a été adjugé à GNR Corbus inc. afin de procéder au remplacement des thermopompes et des unités de toit du centre civique Bernard-Gagnon et de la bibliothèque Roland-LeBlanc.
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Le contrat pour le déneigement des stationnements municipaux et des abribus a été adjugé à Services paysagers Martin Gagné inc., et ce, pour les quatre prochaines saisons, pour un montant de 196 019,73 $, taxes incluses.
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Afin de disposer de sols contaminés, un contrat pour trois ans ferme a été attribué à Construction DJL inc. (Eurovia Québec) pour un montant de 50 445,28 $, taxes incluses, avec possibilité de deux années optionnelles.
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Un contrat pour quatre ans, soit du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2026, pour l’installation, la location et l’entretien d’équipements de services météorologiques, a été adjugé à JFSA Québec inc., pour un montant de 56 722,91 $, taxes incluses.
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Lors de la séance publique, une vente à l’enchère des immeubles dont les propriétaires n’ont pas payé leurs taxes municipales et droits de mutation en date du 31 décembre 2022 a été annoncée, devant se tenir le 25 octobre prochain. Toutefois, comme les montants dus ont été payés depuis, celle-ci est annulée.
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Aides financières, engagement et demandes particulières
Afin de soutenir la greffière et directrice générale par intérim dans l’exécution de ses tâches, le directeur du Service de l’urbanisme et de l’environnement, Philippe Chrétien, urb., a été nommé à titre de directeur général adjoint par intérim, à compter du 5 septembre, et ce, jusqu’à la fin de l’intérim du poste de direction générale.
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La politique de gouvernance sur la protection des renseignements personnels et sur l’accès à l’information a été adoptée, en relation avec le projet de Loi no 64.
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Un montant de 157,29 $, taxes et frais inclus, sera versé à l’Association de la Vallée du Richelieu de la Déficience intellectuelle / Trouble du Spectre de l’Autisme pour l’achat de trois billets pour le spectacle-bénéfice qui se tiendra le 8 septembre au Centre Marcel-Dulude, à Saint-Bruno-de-Montarville. Ceux-ci seront ensuite remis au Centre de bénévolat de Saint-Basile-le-Grand, afin qu’ils soient offerts à des bénévoles et des utilisateurs.
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Le procès-verbal de cette assemblée publique sera disponible en ligne quelques jours après son adoption par le conseil municipal à la séance ordinaire du 2 octobre prochain.